Permis de construire fin 2012 et signature CCMI : éviter hausse BT01 ?

Ancienne professionnelle de la construction, je vais tenter de vous apporter qq éléments de réponses.
Le label et la norme RT2012
A partir de janvier 2013, la construction devra obligatoirement respecter les normes RT2012. Celles ci prévoient une isolation et un système de chauffage correspondant au label BBC. Cela dit, la plupart des constructeurs respectent déjà ces normes. Et vous n'êtes pas obligés de demander un label. Si ce dernier présente un léger surcoût, il fera la différence en cas de revente du bien immobilier, car il attestera du respect d'un certain niveau de qualité de construction, ce qui sera de fait le cas en 2013.
Le permis de construire
Le permis de construire valide l'architecture et le respect du plu (plan local d'urbanisme). Le descriptif technique précis de votre construction n'est pas fourni au moment du dépôt du permis de construire. Vous pouvez donc déposer votre demande de permis de construire cette année, même si vous construisez dans un an ou deux.
Le contrat de construction
Un contrat CCMI est un contrat par lequel vous confiez à un constructeur la réalisation des plans et la construction de votre maison, avec ou pas la fourniture du terrain. Ce contrat suit généralement un planning, le prix convenu ne pouvant être reporté quand bon vous semble (eh oui, tout augmente !)
Il existe d'autres possibilités pour faire construire votre maison dont le contrat MOD (maitrise d'oeuvre déléguée : votre constructeur traite avec les divers corps de métier) ou le marché de travaux (vous vous chargez de négocier les prix avec chaque artisan et vous coordonnez le chantier. A moins d'être spécialiste, oubliez !)
Votre projet
La première question à vous poser est : quel va être mon budget global ? combien pour le terrain ? combien pour la maison ? quelle surface est envisagée ? avec quelles techniques de construction ?
Vous pourrez ensuite vous adresser à un constructeur MOD, capable de réaliser les plans de votre maison, puis de la construire. Assurez vous qu'il respecte d'ores et déjà la RT 2012. La réalisation des plans vous coûtera généralement moins cher qu'en passant par un architecte et vous pourrez déposer votre dossier avant la fin de l'année. Le constructeur pourra vous indiquer le budget estimatif de votre projet, sachant qu'il réactualisera son budget lors du chiffrage officiel de votre construction.
Avez vous une raison particulière de retarder la construction ?

Bonjour et

retraite44 a écrit:

...

Est-il possible d’éviter cette augmentation tout en déposant notre permis avant fin 2012 ?

OUI, il suffit de cocher la bonne case sur le CCMI .


et quand même quelques remarques :

Citation:

Un contrat CCMI est un contrat par lequel vous confiez à un constructeur la réalisation des plans et la
construction de votre maison, avec ou pas la fourniture du terrain

CCMI c'est OBLIGATOIREMENT SANS fourniture de terrain, sinon c'est en VEFA.

Citation:

Ce contrat suit généralement un planning, le prix convenu ne pouvant être reporté quand bon vous semble (eh oui, tout augmente !)

CCMI = prix ferme ET definitif c'est la base de ce contrat

Citation:

Le descriptif technique précis de votre construction n'est pas fourni au moment du dépôt du permis de construire

les plans ET le descriptif détaillé sont annexés au contrat CCMI

Citation:

Vous pourrez ensuite vous adresser à un constructeur MOD, capable de réaliser les plans de votre maison, puis de la construire. Assurez vous qu'il respecte d'ores et déjà la RT 2012. La réalisation des plans vous coûtera généralement moins cher qu'en passant par un architecte et vous pourrez déposer votre dossier avant la fin de l'année. Le constructeur pourra vous indiquer le budget estimatif de votre projet, sachant qu'il réactualisera son budget lors du chiffrage officiel de votre construction.

Ne pas confondre-mélanger constructeur (régit par CCMI pour la protection) et MO (régit par RIEN du tout pour la protection des clients sauf à blinder le contrat ce qu'ils ne proposent JAMAIS et acceptent rarement quand on leur demande)
pour ce qui est du plan moins cher qu'un archi : pas forcément, ici on voit de tout.

mon avis : çà fait beaucoup d'infos erronées sur un seul message... pour un pro.. dommage...

Bien sûr que le contrat de CCMI ne prévoit pas la fourniture du terrain, mais certains Cmistes proposent néanmoins des terrains dans leurs offres commerciales. Ils procèdent alors en deux étapes, la vente du terrain avec leur partenaire et le contrat de construction.
Ensuite, c'est bien ce que je disais, un permis de construire n'exige pas un descriptif technique détaillé de la future construction. Mais oui, le descriptif est obligatoirement joint au contrat lorsqu'il s'agit d'un contrat CCMI.
Le prix convenu est en effet un prix ferme. Les Cmistes avec lesquels j'ai pu travaillé démarraient la construction dans les 3 mois suivants dès lors que le terrain étaient acquis. Ils refusaient de s'engager sur des prix avec une date de réalisation incertaine.
Enfin, tous les constructeurs de maison n'ont pas choisi d'adhérer au contrat de type CCMI et pour autant, ils ne sont pas tous des voyous ! Notamment dans le domaine de la construction bois. Le CCMI est un contrat étudié pour la construction maçonnée (il n'y a qu'à voir son descriptif) et il correspond bien mal à la construction bois. C'est pourquoi de nombreuses entreprises choisissent d'autres formes de contrat, telle que celui de la maîtrise d'oeuvre. Chacun est libre de rédiger son contrat type. Le client doit simplement faire preuve de bon sens : on se s'engage pas sans un minimum de garantie (descriptif, prix, assurances etc...) Il ne s'agit pas d'acheter un produit sur devis d'une page !
Quant au coût de la réalisation des plans, j'ai bien dit "généralement moins cher". Cela n'a rien de systématique. Apprenez à lire.

Bonjour,

Je remercie les personnes qui se sont penchées sur notre problème et j’apporte quelques précisions.
Notre terrain est acheté, nous avons choisi notre constructeur (CCMI), et nous pourrons lancer la construction quand nous aurons vendu notre maison et quand je serai à la retraite, c'est-à-dire dans un an environ, je l’espère…
Notre budget nous l’avons évalué, il sera en fonction de la vente de notre maison actuelle.

Quelques éléments du BBC nous dérangent :
- évacuation du sèche linge sur l’extérieur, obligation qu’il soit à condensation, j’en ai eu un je n’en veux plus.
- l’évacuation vers l’extérieur de la hotte de cuisine impossible.
- Production d’eau chaude solaire…

Pour ce qui est de l’isolation nous serons dans le BBC, idem pour le chauffage…
Tous les constructeurs que nous avons consultés obligent la labellisation à partir de janvier 2013. Toutes ces obligations font que nous voulons déposer le permis avant le 31 décembre 2012.

Nous ne sommes pas sur place, et nous aimerions que notre constructeur se charge de faire la demande de permis.
Pour cela, je pense que le constructeur va nous demander de signer le CCMI, qui fixera l’indice BT01. Au moment où nous voudrons lancer la construction l’indice aura beaucoup augmenté (j’ai fait une simulation sur un an) d’autant que ceux-ci augmentent vite en ce moment.
Quelles sont les dates qui seront prises exactement pour ce calcul de l’indice, sachant que le permis sera déposé avant fin 2012, que la construction commencera dans le meilleur des cas dans le deuxième semestre 2012. Autre précision, nous ne faisons pas de prêt ?

Je vous remercie.