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Délai entre signature CCMI et démarrage des travaux

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Env. 200 message Nord
Bonjour,

Lorsqu'on signe le CCMI, le constructeur a t-il un délai contractuel à respecter pour débuter les travaux ?

Merci !
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Messages : Env. 200
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre utile Env. 700 message Isere
Oui il a un délai entre la levée des conditions suspensives (obtention du prêt, obtention du permis levé de tous recours) et le début de la construction.
C'est définit dans les conditions particulières (1 mois dans mon cas)

Avant ca, à partir de la signature on avais 10 mois pour lever les conditions suspensives.
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Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Non il n'y a pas de délai contractuel à respecter pour que le cst débute les travaux.
Par contre il faut toujours dans le CCMI , une date de fin + indication des pénalités de retard.

bifim,
Si j'ai bien lu la question
Citation: le constructeur a t-il un délai contractuel à respecter pour débuter les travaux ?

Si rien dans le contrat, il fait comme il veut. De toute façon je ne vois pas l'intérêt.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 800 message Loire Atlantique
Bonjour,

Pour ma part, il était prévu un délai de 2 mois pour commencer les travaux une fois les conditions suspensives levées.

Par contre, le délai entre la signature du CCMI et le début des travaux: 1an et 1 mois pour ma part.

Compromis terrain signé le 28/07/2014
CCMI signé le 25/08/2014
Début des travaux le 31/08/2015
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Picto recompense Membre utile
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Env. 200 message Nord
Patricio44 a écrit:Bonjour,

Pour ma part, il était prévu un délai de 2 mois pour commencer les travaux une fois les conditions suspensives levées.

Par contre, le délai entre la signature du CCMI et le début des travaux: 1an et 1 mois pour ma part.

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Quelles sont les conditions suspensives ? (prêt bancaire, permis de construire ?)
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Messages : Env. 200
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...être propriétaire du terrain, c'est à dire acte de vente définitif signé. (bon... c'est pas un délai, c'est une condition pour démarrer les travaux....).
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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En cache depuis le lundi 06 avril 2026 à 09h02
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