Délai entre signature CCMI et démarrage des travaux

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Gauth59 Picto info

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Le 29/06/2016 à 17h12 Env. 200 message Nord

Bonjour,

Lorsqu'on signe le CCMI, le constructeur a t-il un délai contractuel à respecter pour débuter les travaux ?

Merci !

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bifim

Le 29/06/2016 à 17h34 Membre utile Env. 700 message Isere

Oui il a un délai entre la levée des conditions suspensives (obtention du prêt, obtention du permis levé de tous recours) et le début de la construction.
C'est définit dans les conditions particulières (1 mois dans mon cas)

Avant ca, à partir de la signature on avais 10 mois pour lever les conditions suspensives.

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mistigri34 Picto info

Le 29/06/2016 à 17h40 Membre ultra utile Env. 10000 message Herault

Bonjour,
Non il n'y a pas de délai contractuel à respecter pour que le cst débute les travaux.
Par contre il faut toujours dans le CCMI , une date de fin + indication des pénalités de retard.

bifim,
Si j'ai bien lu la question

Citation: le constructeur a t-il un délai contractuel à respecter pour débuter les travaux ?

Si rien dans le contrat, il fait comme il veut. De toute façon je ne vois pas l'intérêt.

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Patricio44 Picto info

Le 30/06/2016 à 12h39 Membre utile Env. 800 message Loire Atlantique

Bonjour,

Pour ma part, il était prévu un délai de 2 mois pour commencer les travaux une fois les conditions suspensives levées.

Par contre, le délai entre la signature du CCMI et le début des travaux: 1an et 1 mois pour ma part.

Compromis terrain signé le 28/07/2014
CCMI signé le 25/08/2014
Début des travaux le 31/08/2015

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Gauth59 Picto info

Auteur du sujet

Le 30/06/2016 à 12h48 Env. 200 message Nord

Patricio44 a écrit:Bonjour,

Pour ma part, il était prévu un délai de 2 mois pour commencer les travaux une fois les conditions suspensives levées.

Par contre, le délai entre la signature du CCMI et le début des travaux: 1an et 1 mois pour ma part.

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Quelles sont les conditions suspensives ? (prêt bancaire, permis de construire ?)

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Odilon44 Picto info

Le 30/06/2016 à 13h20 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

...être propriétaire du terrain, c'est à dire acte de vente définitif signé. (bon... c'est pas un délai, c'est une condition pour démarrer les travaux....).

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