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Valeur contractuelle signature synthèse de coût - CCMI

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 64 fois
Bledi
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : moins de 7j
Le 13/11/2017 à 10h20
Valeur contractuelle signature synthèse de coût - CCMI
Bonjour,
 
Je suis en négociation avec mon cst, qui m’a présentée des documents pour signature : CCMI, notice descriptive, plans, ainsi qu’une synthèse de cout global de construction. C’est la synthèse de cout global de construction qui m’interpelle.
 Tout en bas du document, il y a écrit « ce document n’est pas contractuel dans le cadre de la réglementation du CCMI. Il a pour vocation d’aider le client (MO) à établir son budget global pour une bonne maitrise de son opération, et à mettre en place son plan de financement avec sa banque ».
Alors pourquoi me demander de le signer et de parapher ledit document ? C’est dans ce document, que je peux lire des clauses qui me gênent comme :
 La clause 13 « Adaptation au sol (compris dans le prix) (pas de chiffrage) : « compte tenu de la nature du sol, des travaux particuliers (ex : fondations spéciales) peuvent etre indispensables. En ca s d’impossibilité de mener des investigations nécessaires avant le démarrage des travaux, ils peuvent faire l’objet d’une provision jusqu’à l’ouverture du chantier ».
Ou encore la clause 17 : assainissement autonome (fosse septique)  (pas de chiffrage): « en l’absence de réseau d’assainissement collectif, estimation du prix de mise en place  d’un assainissement individuel conforme à la réglementation et aux spécificités locales . Il appartient au client de fournir au cst l’étude d’aptitude au sol à l’assainissement collectif pour son terrain.
A-t-il une valeur juridique ? je précise ce n’est pas une notice descriptive, mais une synthèse/devis.
 
Merci d’avance pour votre aide.
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cloti76

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 3 ans
Le 13/11/2017 à 16h32
Bonjour,

Je vous pose une autre question.
Si vous êtes en négociation, pourquoi signer qqch?
2
Constructeur Cléverte

9 mois : un demi rdc monté

https://www.forumconstruire.com/recits/recit-28972.php
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Bred

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 8000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 13/11/2017 à 16h44
+1
un document "non contractuelle" n'a pas a être signé.

... mais présenter un document comme cela veut dire 2 choses :
- il essaye de vous entuber
- ou, tout simplement, il essaye de vous entuber.

Voilà.

Vous avez compris je pense qu'il veut vous faire signer une "sorte" de CCMI sans avoir à investir dans l'étude de sol G2 AVP pour dimensionner les fondations et l'étude de sol géo-hydrologique pour les VRD....

- Si on veut lui donner le bénéfice d usoute, il vous présente un pré-chiffrage (mais que vous n'avez pas à signer, et rien à payer) pour que vous puissiez comparer avec d'autre.
Si la comparaison est en sa faveur, vous lui faites comprendre et il investira alors dans les études de sol afin de déterminer le CCMI au plus juste.
... ça, c'est la théorie, mais le fait qu'il veuille vous faire signer n'est pas clair du tout.
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Récit : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-4397.php
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 12 ans
Le 13/11/2017 à 16h46
Bonjour

+1 avec "cloti76"

j'y vois un autre problème :  vous dites "MON cst".... c'est déjà le vôtre ?
"négo" s'il est seul contre...  pas de concurrents ...

adhérez à l'aamoi dès maintenant (avant toute signature), ça risque de vous être fort utile.


ps : et surtout PAS d'acompte pour quoi que ce soit.
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