Permis de construire et étude de fosse septique

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.103 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

Tavichon Picto info

Auteur du sujet

Le 03/04/2006 à 19h39 Env. 600 message Meurthe Et Moselle

Bonjour,

La commune où nous allons faire construire dispose d'un réseau d'assainissement, mais la station d'épuration est saturée. Il y a un projet pour une nouvelle station.

La mairie impose donc avant la construction de cette dernière que le permis de constuire soit déposé avec une étude de fosse.
A noter également : tous nos voisins dans le lotissement ont eu une dérogation du maire leur autorisant à ne pas poser de fosse.

Sachant que les délais pour l'étude de fosse est d'environ 1 mois à 1 mois 1/2. Et sachant que nous souhaiterions disposer du PC le plus rapidement possible :

Me conseillez-vous de :

- déposer le permis incomplet tout de suite, et d'y adjoindre l'étude de fosse plus tard
- d'attendre d'avoir l'étude de fosse, pour déposer le permis avec un dossier complet

Qu'est-ce qui sera le plus rapide ? La mairie nous a bien précisé que la 1ère solution était possible. Mon constructeur me dit que cela ne sert à rien, car la DDE fera une lettre pour spécifier que le dossier est incomplet. Qu'en pensez-vous ?
Merci par avance.

Citer

Messages : Env. 600
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis-de-construire.php

ranchoman Picto info

Le 03/04/2006 à 19h46 Env. 2000 message Loiret (45)

J'ai perdu un mois avec ce genre d'histoire (permis accordé en 3 mois) car "l'obligation" d'adjoindre l'etude de l'assainissement individuel est apparue en cours de procédure.

Et encore heureusement que mon constructeur a fait du lobbing auprès du gars (compréhensif) de la DDE sinon le permis était rejeté et il aurait fallut le redéposer.

Je suis également de l'avis de ton constructeur, mieux vaut attendre car nul ne saurait présummer de la réaction de la DDE.

La construction pour moi c'est terminé !
Emménagé au 30/04/05 travaux d'aménagements en cours
Photos sur http://www.ranchoman.ift.fr

Citer

Messages : Env. 2000
De : Loiret (45)
Ancienneté : + de 21 ans

Voir la fiche

Le 03/04/2006 à 22h48 Membre utile Env. 20000 message Toulouse (31)

bonsoir

tu fait l'etude, au pire essaye d'en pirater une aupres des voisins recent ou d'avoir le meme interlocuteur, il n'aura que du copier coller a faire

A+

Linux ? Y a moins bien mais c'est plus cher !

Citer

Membre utile

Messages : Env. 20000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 21 ans

Voir la fiche

Tavichon Picto info

Auteur du sujet

Le 04/04/2006 à 19h12 Env. 600 message Meurthe Et Moselle

Mon constructeur a déjà fait faire une étude de fosse pour le même type de maison que la mienne, et dans le même lotissement il y a quelques semaines ou mois (la construction de sa maison vient de débuter)

Mais mon constructeur ne m'en a aucunement parlé. De toute façon, il va passer par le même prestataire je pense. Ce qui va peut être accéléré les choses...

Je n'ai aucune idée de ce qu'il y a dans une étude de fosse... Un copier/coller ça doit se voir non ?

ça me fait rager surtout que tous les autres ont eu une dérogation leur permettant de ne pas poser de fosse. Ah ces administrations et leur paperasse...

Citer

Messages : Env. 600
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !