Regard d'eau du voisin

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hoche

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Le 19/01/2008 à 15h28 Env. 10 message Bas Rhin

Bonjour à tous,

Je souhaite acheter un terrain en seconde ligne avec un accès en pleine propriété de 4 m de large. Dans ces 4 mètres il existe une fosse que je n'ai pas réussi à ouvrir. Renseignement pris, il s'agit du regard de la connexion d'eau du voisin. Le marchand de bien actuellement proprio du terrain me dit que le voisin souhaite dès le demarrage des travaux déplacer son regard sur sa propriété (aucun problème d'accès puisqu'il est sur la rue en première ligne).
Comment me protéger vis à vis de ces annonces orals dans le compromis de vente ou lors de la vente ?
Sinon, ce regard est il considéré comme une servitude ?

Merci pour vos réponses.

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pege

Le 19/01/2008 à 17h50 Env. 1000 message Marsilly (85)

Vous pouvez déjà demander au marchand de biens qu'il vous fournisse un engagement écrit du voisin précisant quand il compte déplacer son regard et ce que vous pourrez faire s'il ne tient pas son engagement.

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hoche

Auteur du sujet

Le 20/01/2008 à 11h05 Env. 10 message Bas Rhin

Merci pour vos réponses.

Je vais aller chez le voisin avec le marchand de biens, par contre, ma crainte est que le voisin me dise qu'il veuille effectuer ces travaux lorsque j'ouvre pour réaliser mon assainissement et mes raccordements donc lorsque j'ai déjà signé chez le notaire. A ce moment s'il ne le réalise pas, je n'ai plus de recours...

Salut

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elisa21 Picto info

Le 20/01/2008 à 13h42 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonjour,

il faut que cet engagement du voisin soit écrit dans le compromis et dans l'acte de vente.

avec une précision du genre : il est entendu que : quand tu feras ton assainissement, tu préviendras le voisin avant pour qu'il puisse faire sa modif (pas la veille pour le lendemain) puisqu'il est prévu que tu supprimes son regard à ce moment là.

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Membre ultra utile

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