Problème terrassement en limite séparative

Bonsoir Spacer

Votre constructeur vous doit la maison prévue au contrat; pour clôture et autre il connait les contraintes avant de vous faire signer le contrat.

Il attaque de bonne heure

S'il insiste pensez à l'AAMOI.

Bonjour spacer,

Il y a deux ambiguïtés dans le problème:
- D'une part, la charge financière des travaux: cf contrat.
- mais surtout je pense, le fait de démolir le bien d'autrui; si la clôture est effectivement chez votre voisin, il n'y a aucune raison -et surtout aucun droit - de la démonter. En fait, il ne veut pas qu'il y ait transfert de responsabilité de vous vers lui dans l'arrachage d'arbustes et de limite séparative illégale.
@+

Il essai de se couvrir contre les dégradations qu'il pourrait causer... alors comme nous disons dans le métier " il ouvre un parapluie".

Si vous touchez à la clôture et que le voisin viens ce plaindre lors de son intervention, il dira comme un enfant "C'est pô moa !" et voilà les avocats qui débarquent !

Un conseil : Constat d'huissier sur la clôture environ 300 euros chez nous dans le Sud et si il doit construire en limite qu'il prennent ses responsabilités et réalise la mise en oeuvre adéquate.

Si le mur est a cheval sur la limite, là ; le cas est différent... il va falloir négocier avec le voisin. Toujours difficile avant de démarrer un chantier.

Bonne discussions .... et bon chantier