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Problème terrassement en limite séparative

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.109 fois
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Env. 10 message Essonne
Bonjour,
Notre constructeur nous contacte ce jour afin de nous prévenir qu'il ne débutera pas les travaux de terrassement avant que l'on ait démonté la clôture de notre voisin (en limite de notre future maison), ainsi que ses tuillas.
Il nous indique bien que ces travaux sont à notre charge, d'où notre etonnement ! Nous ne trouvons aucune trace de cette "obligation" dans notre CCMI.
Nous pensons insister auprès du commercial qui ne nous a jamais sensibilisé sur ce sujet.

Avez vous une idée ou avez vous été concerné par ce sujet ?

Merci par avance de vos réponses.

Spacer
Messages : Env. 10
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 900 message Rabastens (81)
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Spacer

Votre constructeur vous doit la maison prévue au contrat; pour clôture et autre il connait les contraintes avant de vous faire signer le contrat.

Il attaque de bonne heure Wink

S'il insiste pensez à l'AAMOI.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour spacer,

Il y a deux ambiguïtés dans le problème:
- D'une part, la charge financière des travaux: cf contrat.
- mais surtout je pense, le fait de démolir le bien d'autrui; si la clôture est effectivement chez votre voisin, il n'y a aucune raison -et surtout aucun droit - de la démonter. En fait, il ne veut pas qu'il y ait transfert de responsabilité de vous vers lui dans l'arrachage d'arbustes et de limite séparative illégale.
@+
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 900 message Rabastens (81)
Il essai de se couvrir contre les dégradations qu'il pourrait causer... alors comme nous disons dans le métier " il ouvre un parapluie".

Si vous touchez à la clôture et que le voisin viens ce plaindre lors de son intervention, il dira comme un enfant "C'est pô moa !" et voilà les avocats qui débarquent !

Un conseil : Constat d'huissier sur la clôture environ 300 euros chez nous dans le Sud et si il doit construire en limite qu'il prennent ses responsabilités et réalise la mise en oeuvre adéquate.

Si le mur est a cheval sur la limite, là ; le cas est différent... il va falloir négocier avec le voisin. Toujours difficile avant de démarrer un chantier.

Bonne discussions .... et bon chantier
Messages : Env. 900
De : Rabastens (81)
Ancienneté : + de 14 ans
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