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Problème terrassement en limite séparative

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.062 fois
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Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 12 ans
Le 12/09/2007 à 19h27
Problème terrassement en limite séparative
Bonjour,
Notre constructeur nous contacte ce jour afin de nous prévenir qu'il ne débutera pas les travaux de terrassement avant que l'on ait démonté la clôture de notre voisin (en limite de notre future maison), ainsi que ses tuillas.
Il nous indique bien que ces travaux sont à notre charge, d'où notre etonnement ! Nous ne trouvons aucune trace de cette "obligation" dans notre CCMI.
Nous pensons insister auprès du commercial qui ne nous a jamais sensibilisé sur ce sujet.

Avez vous une idée ou avez vous été concerné par ce sujet ?

Merci par avance de vos réponses.

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Auto-promo
Trouvez des pros
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mafioso-and-co

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 12/09/2007 à 23h55
Bonsoir Spacer

Votre constructeur vous doit la maison prévue au contrat; pour clôture et autre il connait les contraintes avant de vous faire signer le contrat.

Il attaque de bonne heure Wink

S'il insiste pensez à l'AAMOI.
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http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 13/09/2007 à 08h28
Bonjour spacer,

Il y a deux ambiguïtés dans le problème:
- D'une part, la charge financière des travaux: cf contrat.
- mais surtout je pense, le fait de démolir le bien d'autrui; si la clôture est effectivement chez votre voisin, il n'y a aucune raison -et surtout aucun droit - de la démonter. En fait, il ne veut pas qu'il y ait transfert de responsabilité de vous vers lui dans l'arrachage d'arbustes et de limite séparative illégale.
@+
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pcamliti

Messages : Env. 900
De : Rabastens (81)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 13/09/2007 à 08h41
Il essai de se couvrir contre les dégradations qu'il pourrait causer... alors comme nous disons dans le métier " il ouvre un parapluie".

Si vous touchez à la clôture et que le voisin viens ce plaindre lors de son intervention, il dira comme un enfant "C'est pô moa !" et voilà les avocats qui débarquent !

Un conseil : Constat d'huissier sur la clôture environ 300 euros chez nous dans le Sud et si il doit construire en limite qu'il prennent ses responsabilités et réalise la mise en oeuvre adéquate.

Si le mur est a cheval sur la limite, là ; le cas est différent... il va falloir négocier avec le voisin. Toujours difficile avant de démarrer un chantier.

Bonne discussions .... et bon chantier
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En cache depuis le lundi 03 juin 2019 à 19h47
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