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Construction en limite de propriété

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Env. 60 message Pessac (33)
Bonjour,

Je cherche des informations concernant la construction en limites de propriétés. Mon mur est construit en limite mais les fondations débordent chez le voisin, les tuiles de rebords débordent également puisqu'elle viennent contre le mur. Suis-je dans l'illégalité ?
D'autre part, mon voisin a t'il le droit d'apposer sa terre contre mon mur ? (il a fait surélevé son terrain).

Merci pour toutes vos réponses
Messages : Env. 60
De : Pessac (33)
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
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Photographe Env. 3000 message Pessac (33)
bonjour, pour ma part je construis en limite de proprieté et les fondations bein chez moi, c'est à dire qu'elle sont désaxée par rapport a l'appui de mon vide sanitaire.
our ce qui est de la toiture je n'en sais pas plus.
aplus
maison de ville R+1 avec IGC sur Pessac (33) 110m²
emménagé depuis le 08-05-2008
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 3000
De : Pessac (33)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir kahuet,

Vous construisez chez vôtre voisin, ce n(est pas légal; une source certaine de conflits et un grand risque pour vous.

Contactez au plus vite vôtre constructeur, archi ou MO.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 1000 message Marsilly (85)
kahuet a écrit:Bonjour,

Mon mur est construit en limite mais les fondations débordent chez le voisin, les tuiles de rebords débordent également puisqu'elle viennent contre le mur. Suis-je dans l'illégalité ?
D'autre part, mon voisin a t'il le droit d'apposer sa terre contre mon mur ? (il a fait surélevé son terrain).

Merci pour toutes vos réponses

Oui. Il est tout à fait anormal de construire chez le voisin. Quand on construit en limite de propriété, il y a des fondations particulières de telle sorte qu'elles soient intégralement sur votre terrain. Votre constructeur le sait très bien. De même, il ne doit pas y avoir de surplomb sur le terrain voisin. La propriété du sol comprend ce qu'il y a en dessous et en dessus, au moins dans une certaine limite.
Pour la terre qui vient contre votre mur, cela dépend sans doute de son importance et de la pente éventuelle du terrain. Mais il faut déjà régler les problèmes qui sont de votre fait Wink
Messages : Env. 1000
De : Marsilly (85)
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le mardi 19 octobre 2021 à 23h57
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