CCMI : Prix changé car hausse des matériaux.

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bellotte Picto info

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Le 24/10/2021 à 11h05 Env. 10 message Finistere

Bonjour,

en juin dernier, nous avons signé un CCMI avant d'avoir effectué une recherche de prêt. Nous avons discuté de la hausse des prix des matériaux et le vendeur nous a fait précéder la signature des termes "prix ferme et définitif". Or, aujourd'hui après signature du compromis de vente du terrain et acceptation du prêt bancaire, celui-ci nous fait part d'une hausse du prix décidée par le gouvernement entre 4 et 6 %. Il dit que tous les constructeurs sont obligés de procéder ainsi pour ne pas couler. A-t-il le droit de faire ça alors que notre prêt accordé est au plus juste ? A quoi la mention rajoutée a-t-elle servie alors ? Nous sommes très en colère et déçus avant même l'acceptation du permis de construire. Cela promet pour la suite des événements... Merci pour votre aide.

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Par ForumConstruire.com

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elisa21 Picto info

Le 24/10/2021 à 13h14 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour,

bellotte a écrit:
...celui-ci nous fait part d'une hausse du prix décidée par le gouvernement entre 4 et 6 %. Il dit que tous les constructeurs sont obligés de procéder ainsi ...

le gouvernement fixerait les prix ? sans dec !!! demandez lui le texte

et adhésion AAMOI, vous risquez d'en avoir besoin (car si vous refusez cette hausse il n'aura pas sa prime ... et 'faudra bien qu'il la récupère sur autre chose)

De + il semble que tout a été fait dans le désordre... à votre désavantage bien sur :
signature CCMI en juin : pour les travaux à votre charge, vous aviez 4 mois pour demander qu'ils les reprennent au prix chiffré
signature du compromis terrain seulement aujourd'hui

=> CCMI non valide

Citation: Nous sommes très en colère et déçus avant même l'acceptation du permis de construire

et le dépôt de permis va être fait "dans les jours qui viennent" ?
faites le vous-même, ne donnez pas procuration .

Vraiment https://www.aamoi.fr/index.p[...]php/adherer

Bon courage pour la suite.

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dyoann Picto info

Le 24/10/2021 à 13h19 Env. 20 message Moselle

Salut,

Idem mais dans mon CCMI le prix est fixée une fois l'indice BTP 01 connu .
En pratique y'a du un delta entre l'acceptation du permis de construire et la date de commencement des travaux ( 3 mois dans mon cas).
Regardes ta clause d'indexation y'en a une je pense .
Cf : https://conity.fr/conseils/L[...]indice-BT01

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dyoann Picto info

Le 24/10/2021 à 13h20 Env. 20 message Moselle

Moi j'ai cette clause :
Révision du prix en une seule fois (la plus répandue)
Lorsque votre contrat mentionne une révision du prix de votre maison en une seule fois, alors celle-ci est calculée par rapport à la variation de l'indice BT01 entre la date de signature de votre contrat et la date la plus tardive entre

- La date d'obtention du permis de construire + 1 mois et - La date d'obtention de votre prêt immobilier + 1 mois

Le prix ne pourra subir aucune autre variation ensuite.

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