Signature du ccmi et chèque 5%

Les 5% à signature sont inscrit au ccmi, c est donc normal(il me semble). Perso je les finance sur apport , mais etant donnée qu'il s'agit du premier appel de fond il s'inscrit logiquement dans le financement de la banque.
Ca me semble un peu risqué de signer un terrain et un constructeur sans etre sur du financement...

Bonjour,

J'ai signé un CCMI il y a peu et je n'ai rien payé du tout et ça me semble plutôt normal vu que nous n'avons pas encore notre prêt, et notre apport n'est pas suffisant pour couvrir les 5%

On ne doit rien signer tant qu'on n'a pas eu les garanties nominatives.
Apres tout, qui dit que le gus va pas partir au Bresil avec les 5% ? Si pas de garantie par un garant, ben vous pouvez dire adieu aux 5% partis au Bresil.
C'est pour ca qu'il ne faut rien donner avant d'avoir toutes les garanties. Et ca, bien souvent, ca se donne bien sur APRES la signature du contrat.
A mon avis, sont pas tres reglos ces constructeurs. Et ca se vaut des boites serieuses ?

Effectivement ce premier cheque est encaissé à reception de l'attestation du garant dans mon cas. J'ai été un peu surpris qu'il le demande avant, meme s'il ne l'encaisse que plus tard. Ceci etant dit, pour ton cas, cela sous entend qu au mieux tu gagnes environ 3 semaines avant que cette somme soit reellement due (délai obtention garantie par le constructeur). Sans porter de jugement d aucune sorte mais avec juste la volonté d apporter une opinion constructive, ca me parait délicat de signer constructeur sans avoir a minima une offre ferme d une banque. Sinon comment es tu sur de ton budget???

bonjour
nous avec le contrat ccmi, ils nous demandent pas les 5%

Tribu34 a écrit:

Effectivement ce premier cheque est encaissé à reception de l'attestation du garant dans mon cas. J'ai été un peu surpris qu'il le demande avant, meme s'il ne l'encaisse que plus tard. Ceci etant dit, pour ton cas, cela sous entend qu au mieux tu gagnes environ 3 semaines avant que cette somme soit reellement due (délai obtention garantie par le constructeur). Sans porter de jugement d aucune sorte mais avec juste la volonté d apporter une opinion constructive, ca me parait délicat de signer constructeur sans avoir a minima une offre ferme d une banque. Sinon comment es tu sur de ton budget???

En fait,on sait quel est notre budget maximum (après avoir vu 4 banques différentes) donc ayant les devis qui collent à notre budget,je ne voyais pas le pb mais en fait,comme on peu annuler la signature en cas de non obtention des prêts demandés,je ne voyais pas le grand risque à signer avt d'avoir le prêt en fait...et surtout je pensais que ça se passait comme ça
Bon merci bcp pour vos réponses!
Au final,je ne signe rien du tout avant d'avoir obtenu le prêt alors!!!Par contre,comment je justifie le montant de mon prêt si je n'ai pas de ccmi?
Merci bcp bcp

Selon moi, les constructeurs n'ont pas le droit de demander d'accompte. Je crois que c'est illégal mais c'est à vérifier.
Dans notre cas, nous vons payé 10% dès les fondations coulées mais rien avant.

extrait su dite logement.gouv.fr :
versements à la signature

_ Aucun versement, aucun dépôt, aucune souscription ou acceptation d'effets de commerce ne peuvent être exigés ou acceptés avant la signature du contrat de construction.

Si le constructeur justifie d'une garantie de remboursement donnée par une société d'assurance ou un établissement de crédit, il peut demander au maître de l'ouvrage de verser jusqu'à 5% du prix à la signature du contrat et à nouveau 5% maximum du prix à la délivrance du permis de construire.
L'attestation de cette garantie doit être transmise au maître de l'ouvrage avec le contrat.
Si le constructeur ne justifie pas d'une garantie de remboursement donnée par une société d'assurance ou un établissement de crédit, le maître de l'ouvrage ne doit pas verser plus de 3% du prix à la signature du contrat.

Cette somme est bloquée sur un compte spécial ouvert au nom du maître de l'ouvrage auprès d'un organisme habilité (établissement de crédit, banque) jusqu'à la réalisation de toutes les conditions suspensives.

Toutes les sommes versées avant l'ouverture du chantier doivent être remboursées si le contrat est rompu à la suite de la non-réalisation d'une condition suspensive

Bonsoir,

L'attestation de garantie de remboursement annexée au contrat doit être nominative.

Merci pour ces réponses précises
Je ne sais pas quoi faire du coup...Mais bon,de toutes manières,je ne verserai rien à personne ça c'est sûr
Bonne journée à vous

Pour moi, ce n'est pas subordonné à l'obtention d'un crédit mais la vente d'une maison pour pouvoir faire construire, le terrain est déjà acheté. J'ai fait une condition suspensive sans rien verser, cela s'annulera si je n'arrivai pas à vendre ma maison (sans date précise, je pense que ce sera à négocier après avoir eu le permis de construire en cours, cela me laisse du temps). Entre-temps j'ai fait faire tous les devis pour les raccordements, la tranchée, passage des gaines etc ... pour 80 m du bord de la route j'en suis à 20 000 E pour tout ce qui concerne tranchée, passage des gaines, dessouchage, rebouchage temporaire pour les passages des camions de 80m sur 5 m (obligatoire pour droit de passage dans mon cas), et devis tout à l'égoût + eau 2 000 E. J'attend l'EDF pour plus de 30 m ce sera certainement aux alentours de 2 000 E encore.
Tu vois qu'il faut voir large, faire plusieurs devis avant de s'engager. Chez Phénix il te font une prévision de ce qui reste à ta charge assez fiable. Il faut en tenir compte pour tes prêts.