Rétractation après signature ccmi et avant recommandé

Bonsoir chouette ,

Pourquoi vouloir résiliez quelque chose sur lequel vous n'êtes pas encore engagé ?

Vous attendez le RAR et dans les 7 jours vous résiliez .

A+

oui, mais pour avoir la conscience tranquille et éviter de stresser, vous pouvez annuler à tout moment, et le constructeur doit vous rendre votre chèque

Je suis ok avec toi steph , mais pour annuler un contrat il faut déja l'avoir sous la main !

bah, j'espère qu'il a tout de même une copie

Attendons une réponse , si il revient

Bonsoir,
merci pour votre réponse.
donc je peux annuler le ccmi avant de le recevoir en courrier avec AR et lui demander de me rembouser l'acompte...
encore une dernière question: le courrier de rétractation je l'envoie en AR?

Re bonsoir,

oui, j'ai une copie du contrat de construction signée.
merci

chouette a écrit:

encore une dernière question: le courrier de rétractation je l'envoie en AR?

Biensur !

Bonne fin de soirée

merci beaucoup pour vos réponses rapides.

bonne fin de soirée à vous aussi.

Citation:

Article L271-1 CCH
Pour tout acte ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation, la souscription de parts donnant vocation à l'attribution en jouissance ou en propriété d'immeubles d'habitation ou la vente d'immeubles à construire ou de location-accession à la propriété immobilière, l'acquéreur non professionnel peut se rétracter dans un délai de sept jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre lui notifiant l'acte.

Selon moi c'est la notification qui ouvre le droit de rétractation.

poil a écrit:

Citation:

Article L271-1 CCH
Pour tout acte ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation, la souscription de parts donnant vocation à l'attribution en jouissance ou en propriété d'immeubles d'habitation ou la vente d'immeubles à construire ou de location-accession à la propriété immobilière, l'acquéreur non professionnel peut se rétracter dans un délai de sept jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre lui notifiant l'acte.

Selon moi c'est la notification qui ouvre le droit de rétractation.

+1

Il me semblait bien avoir lu ça quelque part

Bonsoir,

merci à vous tous pour vos réponses semblables.
je suis vos conseils.
Bonne soirée

chouette a écrit:

Bonsoir,

merci à vous tous pour vos réponses semblables.
je suis vos conseils.
Bonne soirée

Bonsoir chouette ,

Tenez nous au courant

Bonne soirée

Bonjour,

j'ai egalement un petit soucis avec mon CCMI, je vous expose mon histoire le 8 octobre j' ai rdv avec un constructeur, il a un terrain qui m'interesse enormement on va le visiter sur le champs et on revient dans les locaux du constructeur qui nous montre des maisons qui nous plaisent mais sans reel coup de coeur.
Néanmoins pour pouvoir expérer avoir le terrain tres convoité il faut aller tres vite nous dit-il. Il commence a nous dire que l'on va signer le CCMI mais que nous nous engageons pas reelement ce jours et que le delai de réctratation viendrai avec d'autre document que nous signerons plus tard ( je ne peux vous dire lesquelle car je ne m'en souviens plus) alors nous signions un document nous disent que nous reservons le terrain alors qu'il ne leur appartiens pas, nous signions le CCMI que nous avons oublié de dater par contre nous n'avons pas signé de plan de maison malgrès qu'il nous en a fournis ainsi que le descriptif des matériaux.
Nous avons signé le compromis de vente du terrain avec le lotisseur le 4 novembre, nous avons bien reçu une lettre recommandé avec accusé mais toujours rien du constructeur concernant notre CCMI a savoir que nous avons bien reccupéré une copie du contrat qui comporte uniquement notre signature.
Aujourd'hui nous avons finalisé les plans mais pour des raisons que je n'exposerai pas car trop long nous ne souhaitons plus faire construire notre maison avec ce construteur, somme nous dans notre droit de résilier notre contrat qui semble a moitié bouclé puisque aucune signature de leur part et aucun renvoi de leur part d'un reccomandé notifiant notre contrat ?