RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS Résolu

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Ayouda Picto info

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Le 13/09/2020 à 01h02 Nouveau membre Env. 10 message

Un maître d’ouvrage a confié la réalisation d’une salle sportive à une entreprise qui aura recours à la sous-traitance. L’ouverture du chantier a été déclarée à la mairie le 9 janvier 2007. Les travaux ont commencé le 15 janvier 2007. Au cours du chantier un mois après, une tempête a sévi dans la région et la toiture de l’ouvrage en cours s’est envolée, retombant chez un voisin. Par ailleurs, une grue est tombée sur l’ouvrage en construction, blessant deux ouvriers sur le chantier. Le lendemain de la tempête, des vols de matériaux furent constatés.
a) Quels sont les recours dont disposent les personnes subissant des dommages ? Vous préciserez les parties en présence, les responsabilités et les recours possibles.
b) Le chantier reprend ; un sous-traitant réalise les travaux de maçonnerie. Un mur s’effondre. De quel recours dispose le maître d’ouvrage et dans quel délai peut-il agir ?

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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

Nanomélie Picto info

Le 13/09/2020 à 09h19 Membre super utile Env. 2000 message Meurthe Et Moselle

Bonjour également !

Ayouda a écrit:Vous préciserez les parties en présence, les responsabilités et les recours possibles.

C'est un sujet d'examen ?

On ne va quand même pas faire tout le boulot

Cela dit c'est intéressant...
C'est pour quel type de formation ? Juridique ? Architecte ?

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nooctua Picto info

Le 13/09/2020 à 09h44 Env. 200 message Yvelines

Vous avez deux heures....

En 2007

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Nanomélie Picto info

Le 13/09/2020 à 09h55 Membre super utile Env. 2000 message Meurthe Et Moselle

nooctua a écrit:Vous avez deux heures....

En 2007

Ça c'est peut-être pour voir si en 2020 la décennale s'applique !

Ou alors pour estimer la température à laquelle le mur est monté, par rapport aux DTU (on est en janvier, mais dans quel région?)

Ou alors c'est un exercice sur des annales d'examens...

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Equipe modératrice Picto info

Le 13/09/2020 à 21h37 Membre utile Env. 2000 message Gironde

Bonjour

Ayouda : votre message du 13/09/2020 à 01:02 ne respecte pas notre charte pour la raison suivante : Problème de majuscules et/ou ponctuation

ForumConstruire.com est un site de partage sur le thème de la construction et l'amélioration de l'habitat, basé sur l'échange cordial entre ses membres.

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Nous vous remercions de votre compréhension

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