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RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS Résolu

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Env. 10 message
Un maître d’ouvrage a confié la réalisation d’une salle sportive à une entreprise qui aura recours à la sous-traitance. L’ouverture du chantier a été déclarée à la mairie le 9 janvier 2007. Les travaux ont commencé le 15 janvier 2007. Au cours du chantier un mois après, une tempête a sévi dans la région et la toiture de l’ouvrage en cours s’est envolée, retombant chez un voisin. Par ailleurs, une grue est tombée sur l’ouvrage en construction, blessant deux ouvriers sur le chantier. Le lendemain de la tempête, des vols de matériaux furent constatés.
a) Quels sont les recours dont disposent les personnes subissant des dommages ? Vous préciserez les parties en présence, les responsabilités et les recours possibles.
b) Le chantier reprend ; un sous-traitant réalise les travaux de maçonnerie. Un mur s’effondre. De quel recours dispose le maître d’ouvrage et dans quel délai peut-il agir ?
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Messages : Env. 10

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Sujet résolu !
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour également !

Ayouda a écrit:Vous préciserez les parties en présence, les responsabilités et les recours possibles.


C'est un sujet d'examen ?


On ne va quand même pas faire tout le boulot

Cela dit c'est intéressant...
C'est pour quel type de formation ? Juridique ? Architecte ?
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Env. 300 message Yvelines
Vous avez deux heures....


En 2007
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
nooctua a écrit:Vous avez deux heures....


En 2007


Ça c'est peut-être pour voir si en 2020 la décennale s'applique !

Ou alors pour estimer la température à laquelle le mur est monté, par rapport aux DTU (on est en janvier, mais dans quel région?)

Ou alors c'est un exercice sur des annales d'examens...
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Picto recompense Membre super utile
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Membre utile Env. 2000 message Gironde
Bonjour

Ayouda : votre message du 13/09/2020 à 01:02 ne respecte pas notre charte pour la raison suivante : Problème de majuscules et/ou ponctuation

ForumConstruire.com est un site de partage sur le thème de la construction et l'amélioration de l'habitat, basé sur l'échange cordial entre ses membres.

Cet échange ne peut se faire que dans le respect de l'autre. Ce respect passe aussi par la lisibilité de vos messages.

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Nous vous remercions de votre compréhension
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Picto recompense Membre utile
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