[78] Construction LES MAISONS LELIEVRES

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Ce récit est une synthèse des événements qui se sont déroulés depuis la signature d’un contrat CCMI avec le constructeur LES MAISONS LELIEVRE.
Il met en exergue des faits marquants de non-respect:
· du délai de réalisation comme le prévoit le contrat CCMI signé avec la société LES MAISONSLELIEVRE,
· du Code de la construction et de l'habitation, et des normes françaises du Bâtiment,
· des plans d’exécution de la structure et de la maçonnerie réalisés par le Bureau d’étude FIMUREX,
· du Permis de construire et PLU,
· du règlement de copropriété de ASA Grandchamp et la procédure de circulation dans la copropriété,
· d'un l’arrêté municipal ST 21- 153 « Restriction de circulation dans le Domaine de Grandchamp» (Mairie de Le Pecq).


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