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Catégorie Piscine - 1 commentaire - Posté

Dans un arrêt du 26 mai 2009, la cour d'appel de Montpellier a jugé qu'un installateur professionnel d'abris de piscine était tenu de vérifier la solidité de la margelle et de la plage entourant la piscine avant de construire l'abri.

 

Dans un arrêt du 26 mai 2009, la cour d'appel de Montpellier a jugé qu'un installateur professionnel d'abris de piscine était tenu de vérifier la solidité de la margelle et de la plage entourant la piscine avant de construire l'abri. Il doit aussi s'assurer que le support peut bien accueillir cet abri. Et cela même s'il n'a pas lui-même construit la margelle ou la plage : c'est à lui seul, et non au consommateur profane, de vérifier ces éléments. 

Est donc considérée abusive la clause du contrat stipulant qu'« en cas de margelle non fixée ou de plage posée sur le sable, la responsabilité [de la société] ne saura être engagée du fait d'incidents découlant de cet état ». 

Sources : UFC que choisir

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