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Les textes réglementaires sur la régulation du photovoltaïque ont été publiés au Journal Officiel. Ils prévoient notamment des tarifs d'achats 20 % inférieurs à ceux en vigueur au 1er septembre dernier.

C'est fait ! Les textes réglementaires sur le nouveau cadre de régulation du photovoltaïque ont été publiés au Journal Officiel du 5 mars 2011, après la fin du moratoire décidé début décembre par le Gouvernement, et la consultation du Conseil supérieur de l'énergie et de la Commission de régulation de l'énergie.

Au programme : de nouveaux tarifs d'achats pour les installations du bâtiments de moins de 100 kWc (environ 1 000 m² de panneaux) et des appels d'offres pour les installations de puissance supérieure ainsi que les centrales au sol.

Les nouveaux tarifs d'achat, valables à partir du 10 mars 2011 sont désormais fixés à 20 % en dessous du tarif en vigueur au 1er septembre 2010 et seront ajustés trimestriellement en fonction des volumes de projets déposés et "des baisses de coûts attendues estimées à 10 % par an".

Les textes fraîchement publiés annoncent aussi des "exigences accrues sur la qualité environnementale et industrielle des projets" : A compter de l'été 2011, il y aura obligation de recyclage en fin de vie et de démantèlement. Et dès le 1er janvier 2012, la fourniture d'une analyse de cycle de vie sera indispensable.

"Les projets hors installations résidentielles devront aussi fournir une attestation bancaire ou une offre de prêt afin d'attester de la durabilité et du sérieux des projets," ajoute le communiqué du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement.

Enfin, "devant le succès des énergies renouvelables en Corse et en outremer, afin de garantir la sûreté des réseaux dans ces territoires […], le seuil à partir duquel des dispositifs d'effacement doivent être mis en place pour prévenir des saturations est abaissé", Mesure annoncée comme « totalement transparente » pour les installations photovoltaïques domestiques...

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Les commentaires des membres :

 
Env. 10 message Haute Garonne
il existe des générateur bien plus rentable mais ce qui est rentable pour le client ne ce vend pas Happy
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bassin D'arcachon (33)
Raconte ?
Sur le forum, peu importe ce qu'on pense, on peut le dire de façon courtoise... cliquez ici
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bassin D'arcachon (33)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 500 message Savoie
Bonjour
Ecodurable
Alors raconte
Messages : Env. 500
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 50 message Chatenoy Le Royal (71)
ah on veut en savoir plus
Messages : Env. 50
De : Chatenoy Le Royal (71)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 200 message Moselle
Bonjour.
A compter de l'été 2011, il y aura obligation de recyclage en fin de vie et de démantèlement. Et dès le 1er janvier 2012, la fourniture d'une analyse de cycle de vie sera indispensable.

Tout ceci ne sera pas gratuit.
Messages : Env. 200
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Landes
Une fois de plus le gouv s'est trompé, la prime à la casse qui a couté cher, le rachat cher des kwh, l'incompétence est une référence de nos jours !!!
Messages : Env. 10
Dept : Landes
Ancienneté : + de 8 ans
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