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Catégorie Administratif - 6 commentaires - Posté

Revue de presse - LaVieImmo.com : Un décret publié au Journal officiel le 3 août 2014 dresse la liste des communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), où « ...

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Le taux de 25 % de logements sociaux ne s'appliquera pas partout. La loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public, qui étend de 5 points les obligations de la loi SRU dans les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France), a prévu un garde-fou : le maintien du taux à 20 % « lorsque le parc de logements existant ne justifie pas un effort de production supplémentaire ».

Le décret vient actualiser la liste des agglomérations concernées, parmi lesquelles figurent Rouen, Montélimar, Troyes, Nîmes, Tours, Brive-la-Gaillarde, Angoulême ou Chartres.

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Les commentaires des membres :

 
Membre utile Env. 1000 message Hourtin (33)
Bonjour

Il est écri : le maintien du taux à 20 % « lorsque le parc de logements existant ne justifie pas un effort de production supplémentaire ».

Hors il peut y avoir un parc de logements suffisant mais pas forcément accessible aux ménages à faibles revenus. Donc un besoin de logements sociaux.
Encore un moyen pour certaines villes riches d'échapper à leurs obligations.
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Photographe Env. 200 message Bordeaux (33)
A la vue de la liste des villes concernées, je ne pense pas que ce soit les plus riches qui sont exonérées.
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Picto recompense Photographe
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
Laugh

non surtout Nîmes Rolleyes qui doit être endettée depuis les années Cacharel ....
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 2000 message Boulange (57)
Il faudrait d'abord avoir une définition exacte d'un logement social! Dans beaucoup de communes des logements ont été construits il y a bien des années par des entreprises,(usines, mines, SNCF, armée....) ces logements ont pour la plus part été vendus à des particuliers, ils sont l'image même du logement social. Pourtant aujourd'hui, ils n'entrent pas dans cette catégorie puisqu'ils ne sont pas soumis aux conditions favorables de la TA en cas de travaux d'extension (souvent modestes) . Ce n'est pas le fait d'avoir été vendus qui change quelque chose puisque les sociétés d'HLM peuvent vendre leurs logements à leurs occupants au bout de 10 ans sans indemnisation de ceux qui ont mis leurs terrains à disposition (communes)
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Messages : Env. 2000
De : Boulange (57)
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Env. 10 message Pernes Les Fontaines (84)
Dans ma région logement social est égale à mauvais quartier et voiture brûlée.. alors il est peut être mieux de payer une amende que de passer son temps a réparer sa voiture....
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Messages : Env. 10
De : Pernes Les Fontaines (84)
Ancienneté : + de 10 ans
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Env. 20 message Orne
Bonjour,
Dans ma région,pour les nouveaux programmes de logements sociaux les critères d'attributions sont plus "affinés" afin d'éviter les cassos et les problémes .
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Messages : Env. 20
Dept : Orne
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