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Les actualités maison : rubrique Administratif

L'actu de la construction de maison : normes, équipement, déco, écologie, évènements ...

Travaux : contre les litiges, faut-il créer un nouveau type de contrat ?

Administratif - Posté le mercredi 23 aout 2017 à 08h54 - 3 commentaires - lu 634 fois
Revue de presse - Batiactu : REACTION. Face aux litiges en matière de travaux, faut-il mettre en place un nouveau type de contrat pour mieux protéger les consommateurs ? La proposition fait vivement réagir la Capeb.

Changement de destination et PLU : à quelle liste se vouer ?

Administratif - Posté le jeudi 16 février 2017 à 10h10 - 0 commentaire - lu 936 fois
Revue de presse - LeMoniteur.fr : La réforme du règlement du PLU continue de soulever quelques questions d’interprétation des textes. Conseils pour déterminer s’il faut procéder à une déclaration préalable ou demander un permis de construire en cas de changement de destination d'un bâtiment.  

Immobilier : le locataire qui part a intérêt à rendre vite les clés

Administratif - Posté le vendredi 14 octobre 2016 à 16h48 - 5 commentaires - lu 799 fois
Revue de presse - cBanque.com: Le locataire qui quitte un logement a un intérêt à rendre les clés le plus tôt possible.

Détournement des procédures de redressement judiciaire à des fins anticoncurrentielles : pas d’impunité

Administratif - Posté le mercredi 21 septembre 2016 à 12h04 - 9 commentaires - lu 1 189 fois
Revue de presse - LeMoniteur.fr : Le chef d'entreprise qui organise volontairement la cessation des paiements de sa société pour se débarrasser de ses dettes et confier, en sous-traitance, l'exécution de ses contrats à une autre société qu?il détient, encourt diverses sanctions....

Le constructeur peut ne pas être assuré contre tout

Administratif - Posté le mardi 12 avril 2016 à 11h18 - 23 commentaires - lu 2 201 fois
Revue de presse - Batirama : Une entreprise de construction doit être assurée contre les malfaçons, mais peut ne pas être assurée contre d'autres erreurs graves et coûteuses, selon la Cour de cassation.

Toiture végétalisée et garantie : la Cour de cassation sème le trouble

Administratif - Posté le mardi 22 mars 2016 à 16h41 - 6 commentaires - lu 1 494 fois
Revue de presse - Batiactu : La Cour de cassation, dans un arrêt daté du 18 février, juge que les toitures végétalisées ne sont pas un élément essentiel de la construction. A ce titre, la garantie du maître d'oeuvre ne peut être engagée. Une décision qui fait réagir les professionnels du secteur.

Nouvelle menace pour les propriétaires de terrain constructible

Administratif - Posté le mercredi 24 février 2016 à 16h30 - 34 commentaires - lu 5 344 fois
Revue de presse - LaVieImmo.com : De nouvelles règles d'urbanisme obligent les mairies à réduire l'espace constructible, quitte à déclasser certains terrains à bâtir qui passeront dans ...

Le permis de construire du voisin n'est pas un trouble de voisinage

Administratif - Posté le mardi 26 janvier 2016 à 09h31 - 1 commentaire - lu 1 720 fois
Revue de presse - Batirama : Le voisin qui ne respecte pas son permis de construire ne crée pas nécessairement un trouble de voisinage dont on pourrait se plaindre.

Un nouveau PLU pour faciliter les projets de construction

Administratif - Posté le vendredi 23 octobre 2015 à 09h32 - 5 commentaires - lu 2 380 fois
Revue de presse - Batiactu : Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité, vient de présenter les principales mesures de la refonte du règlement du Plan local d'urbanisme (PLU). Un nouveau dispositif applicable dès 2016. Découvrez les principaux axes du règlement.

NF HABITAT, la nouvelle référence qualité pour votre maison

Administratif - Posté le mercredi 16 septembre 2015 à 09h52 - 27 commentaires - lu 2 362 fois
En concertation avec les professionnels et les représentants des consommateurs, CÉQUAMI et CERQUAL Qualitel Certification* ont créé ensemble NF Habitat : la marque repère de qualité pour un projet réussi. Associée à la marque HQE™, NF Habitat permet d’aller encore plus loin, et constitue alors le repère de performance pour un habitat durable.

Immobilier : le paiement des factures ne vaut pas réception des travaux

Administratif - Posté le lundi 14 septembre 2015 à 16h27 - 10 commentaires - lu 1 697 fois
Revue de presse - cBanque.com: Lors de la construction, la modification ou la réfection d'un bâtiment, ce n'est pas parce que l'on a payé toutes les factures qu'il y a eu « réception » des travaux.

Bientôt des permis de construire délivrés en cinq mois maximum

Administratif - Posté le jeudi 09 juillet 2015 à 16h56 - 15 commentaires - lu 2 271 fois
Revue de presse - Batiactu : La ministre Sylvia Pinel a présenté ce matin un décret dont l'objectif est de permettre la délivrance des permis de construire en cinq mois, en réduisant les délais d'instruction des autorisations d'urbanisme.

Crédit immobilier : les banques surchargées dépassent les délais

Administratif - Posté le mardi 30 juin 2015 à 16h36 - 31 commentaires - lu 4 259 fois
Revue de presse - cBanque.com: Les services étant « saturés », les délais de traitement de demandes de prêt immobilier sont de plus en plus longs. En cause : le nombre « record » de demandes de rachat. Si bien que certaines banques font passer ces demandes en dernier.

Vous êtes pour l'ouverture des magasins de bricolage le dimanche

Administratif - Posté le jeudi 16 avril 2015 à 16h43 - 91 commentaires - lu 7 019 fois
C'était le sujet de notre grand sondage mensuel du mois de mars : les magasins de bricolage ouverts le dimanche ? Vous êtes pour !

Explosion de la taxe foncière sur les terrains constructibles dès cette année !

Administratif - Posté le vendredi 10 avril 2015 à 16h38 - 39 commentaires - lu 12 455 fois
À la rédaction nous venons de prendre connaissance de cette mesure à l'instant, elle était vraiment passée inaperçue jusque là, et pourtant elle n'est pas des moindres. Dès cette année, les taxes foncières des terrains constructibles non bâtis vont tout simplement exploser ! Détails sur cette mesure qui va concerner 28 agglomérations françaises.

Logement : le sous-sol aussi est susceptible d'intrusion

Administratif - Posté le samedi 21 février 2015 à 01h56 - 1 commentaire - lu 1 721 fois
Revue de presse - cBanque.com: Le sous-sol, comme le sol, est susceptible d'intrusions, ce dont le propriétaire de la surface, auquel il appartient, peut se plaindre. Il est en effet interdit d'empiéter sur la propriété voisine, que ce soit sur le sol ou dans le sous-sol, rappelle un arrêt de la Cour de cassation.

Construction : le chiffre d'affaires des TPE/PME d'Ile-de-France progresse de 4% en 2014

Administratif - Posté le jeudi 12 février 2015 à 11h52 - 5 commentaires - lu 1 413 fois
Revue de presse - Batiactu : Malgré un recul des mises en chantier franciliennes en 2015 et deux années de stagnation dont 1 % en 2013, le chiffre d'affaires des TPE/PME dans le bâtiment affiche une progression de 4% sur les trois premiers trimestres de 2014, décrypte ce mercredi une étude de l'Ordre des experts-comptables de la région. Précisions.

Habitation : ce qui change en 2015

Administratif - Posté le mardi 10 février 2015 à 11h50 - 55 commentaires - lu 11 444 fois
Revue de presse - LeJournalDesFemmes.com : La taxe d'aménagement, les détecteurs de fumée, la taxe sur les résidences secondaires... De nombreux changements sont à attendre en 2015 en matière d'habitat. Zoom sur ces dernières nouveautés. Actualités

Immobilier neuf : le constructeur doit réaliser peintures et revêtements muraux (cassation)

Administratif - Posté le mardi 03 février 2015 à 14h12 - 48 commentaires - lu 6 556 fois
Revue de presse - cBanque.com: Le constructeur d'une maison d'habitation avec fourniture de plan, c'est-à-dire avec une mission de conception, doit à son client les revêtements muraux, car ceux-ci sont classés comme indispensables par le modèle type de la notice des travaux prévus.

Le choc de simplification donne naissance à une loi de 14 mesures

Administratif - Posté le mardi 23 décembre 2014 à 09h27 - 17 commentaires - lu 4 013 fois
Revue de presse - Batiactu : La loi sur la simplification vient d'être publiée au Journal officiel, comprenant 14 articles, le reste devant être adopté par décret ou arrêté. Que retenir du volet des 50 mesures annoncées en avril dernier, notamment dans le secteur de la construction ? Eléments de réponse.

Bâtiment : après la crise, l'accalmie ?

Administratif - Posté le jeudi 18 décembre 2014 à 18h15 - 20 commentaires - lu 2 733 fois
Revue de presse - Batiactu : Faire preuve d'optimisme ? Pas facile, alors que l'activité du bâtiment affiche un recul de 4.3% à fin 2014 et que le nombre de logements mis en chantier ne dépassera pas la barre des 300.000... Pourtant, une éclaircie pourrait apparaître en 2015, prédit la Fédération française du bâtiment, qui mise sur le plan d'actions du gouvernement.

Publication des décrets sur l'éco-PTZ

Administratif - Posté le mercredi 10 décembre 2014 à 16h11 - 0 commentaire - lu 1 744 fois
Revue de presse - LaVieImmo.com : Deux décrets relatifs à l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) viennent d'être publiés au Journal officiel, se félicitent Ségolène Royal et Sylvia Pinel dan ...

Sylvia Pinel accélère la relance de la construction

Administratif - Posté le mardi 09 décembre 2014 à 10h32 - 6 commentaires - lu 2 458 fois
Revue de presse - LaVieImmo.com : La ministre du Logement veut relancer le secteur, qui risque d'afficher moins de 300 000 constructions neuves cette année.

Construction : de nouvelles annonces prévues ce jeudi

Administratif - Posté le jeudi 04 décembre 2014 à 17h52 - 11 commentaires - lu 3 117 fois
Revue de presse - Batiactu : Et de trois ! Après les plans de juin et août dernier, voilà ce qui devrait être le dernier train de mesures de l'année 2014 pour relancer le secteur du bâtiment. Sylvia Pinel doit en effet annoncer, ce jeudi, à l'issue d'une réunion de comité de pilotage, plusieurs dispositifs relatifs à l'innovation ou encore à la simplification des règles d'urbanisme.

La répression des fraudes épingle les annonces immobilières en ligne

Administratif - Posté le mardi 25 novembre 2014 à 15h14 - 56 commentaires - lu 4 526 fois
Revue de presse - LaVieImmo.com : La DGCCRF s'est penchée sur les pratiques commerciales des professionnels de l'immobilier sur Internet. Elle met à jour un taux d'anomalies de plus de ...

Réglementation thermique 2012 : 3 ans de dérogation supplémentaire pour les logements collectifs (Valls)

Administratif - Posté le vendredi 21 novembre 2014 à 15h42 - 23 commentaires - lu 2 757 fois
Revue de presse - cBanque.com: Les logements collectifs vont bénéficier d'une dérogation de trois ans supplémentaires, soit jusqu'au 1er janvier 2018, avant de devoir se conformer aux exigences de la règlementation thermique 2012, a annoncé jeudi le Premier ministre.

Eco-conditionnalité : des voix s'élèvent contre le dispositif RGE

Administratif - Posté le mardi 18 novembre 2014 à 18h27 - 24 commentaires - lu 2 345 fois
Revue de presse - Batiactu : Depuis le 15 octobre dernier, un collectif constitué d'artisans, concepteurs et même d'auto-constructeurs dénonce publiquement les dysfonctionnements de Reconnu Garant de l'Environnement. Selon "RGE... pas comme ça!", le dispositif n'atteindra pas les ambitions qu'il s'est fixé, mais surtout il est coûteux, contraignant et inefficace pour garantir une efficience thermique du bâti. Explications et réactions.

Immobilier : l'architecte peut légèrement dépasser le budget prévisionnel (cassation)

Administratif - Posté le lundi 17 novembre 2014 à 15h40 - 46 commentaires - lu 3 764 fois
Revue de presse - cBanque.com: Un petit dépassement du coût de la construction ne peut pas être reproché à un architecte.

Des professionnels de l'immobilier s'insurgent contre la surtaxe des résidences secondaires

Administratif - Posté le jeudi 06 novembre 2014 à 09h47 - 204 commentaires - lu 9 327 fois
Revue de presse - cBanque.com: Trois organisations de professionnels de l'immobilier ont dénoncé mercredi le projet du gouvernement de surtaxer, sous certaines conditions, les résidences secondaires dans les zones tendues, le jugeant néfaste pour le marché et exigeant son retrait.

Loi sur la transition énergétique : ce qu'il faut retenir

Administratif - Posté le mercredi 15 octobre 2014 à 14h36 - 12 commentaires - lu 2 276 fois
Revue de presse - Batiactu : La loi de programmation sur la transition énergétique pour la croissance verte a été votée ce mardi 14 octobre 2014 à l'Assemblée nationale. Le texte amendé, de 64 articles, a été porté par les successifs ministres de l'Ecologie depuis 2012, dont Ségolène Royal. Retour sur les principaux piliers de cette loi.

Une TVA à 5.5% pour acquérir un logement neuf en zone prioritaire

Administratif - Posté le lundi 29 septembre 2014 à 11h37 - 18 commentaires - lu 3 155 fois
Revue de presse - Batiactu : On en sait désormais un peu plus sur l'application de la TVA à 5.5% pour l'accession à la propriété d'un logement neuf pour les ménages modestes dans les nouveaux quartiers prioritaires. Cette mesure annoncée par Manuel Valls vise notamment à accroître la mixité sociale dans certains quartiers.

Cession de terrains à bâtir : le régime fiscal entre en vigueur immédiatement

Administratif - Posté le lundi 15 septembre 2014 à 11h50 - 11 commentaires - lu 3 292 fois
Revue de presse - Batiactu : Bercy vient d'indiquer que le nouveau régime fiscal des plus-values de cession de terrains à bâtir prend effet au 1er septembre 2014. L'objectif est de libérer au plus vite le foncier privé afin de relancer la construction de logements.

Valls dévoile son plan de relance pour la construction immobilière

Administratif - Posté le lundi 01 septembre 2014 à 18h12 - 47 commentaires - lu 5 988 fois
Revue de presse - Batirama : Ce plan comprend une série de carottes fiscales en direction des investisseurs et revient sur l'encadrement des loyers cher à Cécile Duflot.

Révision du zonage A/B/C pour relancer la construction

Administratif - Posté le vendredi 08 aout 2014 à 16h33 - 72 commentaires - lu 9 326 fois
Revue de presse - Batirama : Le ministère du Logement a dévoilé la révision du zonage A/B/C applicable à partir du 1er octobre, dans le cadre du plan de relance de la construction de logements.

Ces communes qui échappent aux 25 % de logements sociaux

Administratif - Posté le mardi 05 aout 2014 à 09h27 - 6 commentaires - lu 4 071 fois
Revue de presse - LaVieImmo.com : Un décret publié au Journal officiel le 3 août 2014 dresse la liste des communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), où « ...

Simplification des normes de construction : la plateforme internet est ouverte

Administratif - Posté le lundi 04 aout 2014 à 14h36 - 23 commentaires - lu 4 974 fois
Revue de presse - Batiactu : A peine un mois après l'annonce par Sylvia Pinel, la plateforme internet, qui doit recenser les contributions des professionnels du terrain en matière de simplification de mise en oeuvre des projets et de réduction des coûts de construction, est désormais ouverte.

Les Français aiment-ils leur ville ?

Administratif - Posté le vendredi 01 aout 2014 à 11h33 - 21 commentaires - lu 4 263 fois
Revue de presse - Batiactu : Mobilité, espaces verts, équipements collectifs, logements, urbanisme : les Français ont jugé les critères qui font qu'ils aiment leur ville... ou pas, dans une étude réalisée par HTS Consulting pour Villes et Valeurs. Découvrez où il fait bon vivre dans l'Hexagone.

La construction de logements neufs poursuit sa chute

Administratif - Posté le mercredi 30 juillet 2014 à 01h22 - 50 commentaires - lu 6 920 fois
Revue de presse - LaVieImmo.com : La construction fait toujours grise mine, tant concernant les mises en chantier que dans les permis de construire.

Immobilier : Les jeunes n'aiment pas le vieux

Administratif - Posté le mardi 22 juillet 2014 à 23h24 - 94 commentaires - lu 8 341 fois
Revue de presse - LaVieImmo.com : Les futurs acquéreurs de moins de 35 ans préfèrent acheter du neuf plutôt que de l'ancien, selon une étude de Logic-immo.

Un site pour déterminer les risques naturels

Administratif - Posté le mardi 15 juillet 2014 à 11h11 - 9 commentaires - lu 2 442 fois
Revue de presse - LaVieImmo.com : Le ministère de l'Ecologie vient de lancer GeoRisques.gouv.fr, site Internet aidant à déterminer les risques naturels (inondations, séisme, mouvement ...
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