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Alors que la végétalisation des bâtiments est en vogue, un arrêt de la Cour de cassation vient semer le trouble sur le secteur. Cette dernière juge, dans un arrêt daté du 18 février 2016, qu'une toiture végétalisée n'est pas un élément essentiel de construction. A ce titre, ses défauts ne sont couverts par aucune garantie. A l'origine de cette décision: une plainte opposant un syndicat de copropriétaires, qui se plaignait d'une insuffisance de végétation sur ses toitures végétalisées, au constructeur de l'immeuble. Dans cette affaire, les propriétaires entendaient faire jouer la garantie du maître d'oeuvre.
Mais la 3e chambre civile de la Cour de cassation estime que "la garantie de bon fonctionnement ne s'applique pas à des végétaux qui ne sont pas destinés à fonctionner" ...
Toiture végétalisée et garantie : la Cour de cassation sème le troubleCatégorie Administratif - 6 commentaires - PostéRevue de presse - Batiactu : La Cour de cassation, dans un arrêt daté du 18 février, juge que les toitures végétalisées ne sont pas un élément essentiel de la construction. A ce titre, la garantie du maître d'oeuvre ne peut être engagée. Une décision qui fait réagir les professionnels du secteur.  Vous aimez ? Partagez sur Facebook :
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