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Catégorie Administratif - 39 commentaires - Posté

À la rédaction nous venons de prendre connaissance de cette mesure à l'instant, elle était vraiment passée inaperçue jusque là, et pourtant elle n'est pas des moindres. Dès cette année, les taxes foncières des terrains constructibles non bâtis vont tout simplement exploser ! Détails sur cette mesure qui va concerner 28 agglomérations françaises.

Augmentation de 25% et majoration au m²

Premier point de la mesure, la taxe foncière pour les terrains constructibles non bâtis va augmenter de 25% dès cette année, une hausse loin d'être anodine.

Mais le point de la mesure qui va faire le plus grincer des dents : une majoration selon la superficie au m².
Prenons un cas concret, vous possédez un terrain de 1 000m² (seront retenus "seulement 800m², en effet la mesure retire 200m² à la surface cadastrale), en zone constructible, mais avec aucune construction, que vous gardiez par exemple pour vos enfants, ou dans le cadre d'une future revente. Vous payiez auparavant environ 500€ par an pour ce terrain. Maintenant ce premier tarif va donc passer à 650€, et en plus 4 000€ de majoration (5€ par m²), soit un impôt total de 4 650€ au lieu de 500€. On parle quand même d'une augmentation de 930%.

Le tarif à 5€ le m² est valable pour 2015 et 2016, dès 2017, cela passe à 10€ le m² !
Soit toujours pour notre exemple, un impôt de 8 650€, une augmentation de 1 730% par rapport à 2014 ! 

Relâcher la pression foncière dans les zones tendues

Bien évidemment l'objectif de cette mesure est de libérer des terrains dans ces zones tendues où il est parfois compliqué de trouver une parcelle, ou bien à des tarifs exhorbitants.

Retrouvez sur ce texte de loi sur la taxe sur les logements vacants, les mêmes 28 agglomérations et les centaines de communes concernées par cette mesure : http://bit.ly/1D2Y2lv

Des exonérations prévues

Cependant ces deux majorations peuvent être exonérés si vous êtes dans un des cas suivants : 

  • votre pacelle supporte une construction passible de la taxe d'habitation
  • votre terrain est classé depuis moins d'un an dans une zone urbaine ou à urbaniser
  • vous pouvez justifier d'avoir obtenu au 31 décembre de l'année d'imposition, pour le terrain faisant l'objet de la majoration, d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une autorisation de lôtir.
  • vous pouvez justifier avoir cédé au 31 décembre de l'année d'imposition le terrain faisant l'objet d'une majoration

Retrouvez le texte complet sur le lien suivant : http://bit.ly/1NZtHYj

Pour vous c'est une bonne idée qui va libérer des terrains, ou une taxe injuste de plus ? Donnez votre avis dans les commentaires.

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Les commentaires des membres :

 
Membre utile Env. 600 message Loire Atlantique
D'un côté le gouvernement veut inciter à faire construire en mettant des taxes sur celles déjà existantes, d'un autre il nous plombe de taxe quand on construit. quoi que l'on fasse on est taxé.
(taxe de construction, taxe abris de jardin, tva sur travaux, frais notaire qui sont que des taxes, taxe foncière, je dois en oublier encore)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 5000 message Val De Marne
C'est vrai qu'il y a un sacré budget taxe à prévoir quand on construit c'est énorme! !
J'aimerai mettre cet article sous les yeux de la proprio du terrain que je convoite !!! Elle l'a mis trop cher en vente et se fiche qu'il se vende ou pas...plus de 2ans et elle a eu 3 visites dessus dont la notre! Et aucune offre!! Cet article pourrait être un argument pour qu'elle le vende enfin lol !!!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre sympa Env. 200 message Soisy-sous-montmorency (95)
Bien pour rendre disponible le foncier mais à côté tous les autres taxes augmentent. Avec en ligne de mire la refonte du calcul de la taxe foncière pour les terrains déjà bâtis en réactualisant la valeur de calcule au m2.

C'est une bonne mesure pour ceux qui cherchent un terrain mais pour ceux qui voulaient laisser quelque chose à leurs enfants
Tout dépends ou on se place
Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 200
De : Soisy-sous-montmorency (95)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Le Teich (33)
A quelques Mois des Municipal
ça risque d'être dur a faire
avaler
Qui n'avance pas, recule
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
De : Le Teich (33)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Y'a pas un autre article de lois passé il y a peu qui soumettait les constructions légères à la taxe d'habitation?

Un coup monté par le lobby des vendeurs d'abris de jardin! W00t
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Il suffit de déposer un PC pour être (presque) exonéré ?
j'ai pas lu le texte complet... mais...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 60000 message
Citation: Détails sur cette mesure qui va concerner 28 agglomérations françaises.
Messages : Env. 60000

 
Membre super utile Env. 1000 message Le Teich (33)
Je suis concerné par cette Taxe
et je pense faire un Abris de jardin pour l'eviter
Qui n'avance pas, recule
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
De : Le Teich (33)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 40 message Val D Oise
Odilon44 a écrit:Il suffit de déposer un PC pour être (presque) exonéré ?
j'ai pas lu le texte complet... mais...


Aucun intérêt puisque des taxes type aménagement ou égout seraient par la suite payable. De même en cas de fraude avérée (dépôt de permis dans le but de ne pas payer cette fameuse taxe), le Trésor Public procéderait à un redressement fiscal avec majorations en plus ...

Quand l'Etat décide de taxer, il trouve toujours le moyen de le faire sans laisser échappatoire .
Messages : Env. 40
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 30000 message Gironde
Les taxes, les impots, toujours pareil Dry
Je viens de me prendre 8% d'augmentation sur le local cette année, en plus du reste.
Je ne sais pas ou on va, mais on y va ....

http://www.lefigaro.fr/impots/2015/03/31/05003-20150331ARTFI[...]e-plus-ses-citoyens.php
Je penche, donc je suis

Chris
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 ans.
Messages : Env. 30000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 20 ans
 
Membre utile Env. 2000 message La Chapelle D'andaine (61)
En même temps, cette réforme ne s'applique que sur quelques grosses agglomérations, et il est vrai que dans ces agglomérations les prix des terrains flambent sans cesse.
Très sincèrement, je penses que c'est une bonne mesure. Cependant, elle ne devrait pas s'appliquer aux personnes qui ne possèdent que un ou deux terrains.
L'expérience, ça se partage !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : La Chapelle D'andaine (61)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 2000 message La Chapelle D'andaine (61)
Chris a écrit:Les taxes, les impots, toujours pareil Dry
Je viens de me prendre 8% d'augmentation sur le local cette année, en plus du reste.
Je ne sais pas ou on va, mais on y va ....

En plus, toi, tu y vas en moto...
L'expérience, ça se partage !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : La Chapelle D'andaine (61)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 500 message Saumur (49)
Interprétation totalement erroné du texte de loi : c'est la valeur locative qui est majoré de 5€ du m et non le montant de l'impôt !
Merci de revoir le contenu de l'article.
Extrait du texte de loi :
"La taxe foncière sur les propriétés non bâties est établie d'après la valeur locative cadastrale de ces propriétés"
"la valeur locative cadastrale des terrains constructibles après la déduction mentionnée au I du présent article est majorée de 25 % de son montant et d'une valeur forfaitaire fixée à 5 € par mètre carré "
Messages : Env. 500
De : Saumur (49)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Le Teich (33)
En effet ça change tout et ça fait beaucoup moins cher !
Qui n'avance pas, recule
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
De : Le Teich (33)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 500 message Saumur (49)
Pour illustrer ce texte de loi avec un exemple concret.
Taxe = Taux * Valeur locative cadastrale / 2
A toulouse : taux d'imposition sur les propriété non bâtie : 62% (quand même !)

L'impact des 5€ de majoration est donc de : 0,62*5/2=1,55€/m² (pour les m² au delà de 200m²).

Bon ça fait quand même mal au portefeuille !
Messages : Env. 500
De : Saumur (49)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Bassin D'arcachon (33)
En même temps, c'est pas très clair. Qu'est ce que la "valeur locative cadastrale" d'un terrain ?
Sur le forum, peu importe ce qu'on pense, on peut le dire de façon courtoise... cliquez ici
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Bassin D'arcachon (33)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 500 message Saumur (49)
C'est ce qui sert d'assiète d'imposition comme la surface taxable pour la TA ou le revenu imposable pour l'IR.
Messages : Env. 500
De : Saumur (49)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 60000 message
guezos a écrit:C'est ce qui sert d'assiète d'imposition comme la surface taxable pour la TA ou le revenu imposable pour l'IR.


Et c'est pas si simple à calculer
Messages : Env. 60000

 
Photographe Env. 100 message Villeneuve Loubet (6)
Bravo guezos!
j'ajoute que grace a la mobilisation d'agriculteurs du 06 l'application de la loi a été reportée de 2 ans(elle aurait du s'appliquer au 1 janvier 2014).
Nous avons également obtenu que les parcelles exploitées et declarées a la msa soient exonérées totalement.
La loi demande aux maires de donner la liste des terrains constructifs non-batis aux services fiscaux mais certains terrains peuvent etre constructibles au PLU mais grévés par d'autres zonages...sont ils taxables tout de meme? l'administration fiscale est incapable de repondre...
d'autres questions restent en suspens et rend impossible aux mairie de transmettre les informations aux services fiscaux
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
De : Villeneuve Loubet (6)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 800 message Loire Atlantique
Je rejoins Guezos, l'article est complètement faux. C'est la base d'imposition qui est majorée et non le montant de la TFPNB.
Dire qu'il y a une augmentation de 930%, je trouve ça vraiment gros!
Je cite "la valeur locative cadastrale des terrains constructibles est majorée de 25 % de son montant net et d'une valeur forfaitaire fixée à 5 € par mètre carré pour les impositions à la taxe foncière sur les propriétés non bâties dues au titre des années 2015 et 2016, puis à 10 € par mètre carré pour les impositions dues à compter de l'année 2017."


Source: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9621-PGP

Compromis terrain signé le 28/07/2014
CCMI signé le 25/08/2014
Début des travaux le 31/08/2015
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
Ouep et c'est pas pour cela que les terrains vont se dégager et encore moins baisser....
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Var/gard (30)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Hourtin (33)
Bonjour


À la rédaction nous venons de prendre connaissance de cette mesure à l'instant, elle était vraiment passée inaperçue jusque là, et pourtant elle n'est pas des moindres.

A ma connaissance, le sujet a déjà été abordé au moins deux fois il y a maintenant quelques mois.
Effectivement c'est la base servant au calcul de la taxe qui doit être majorée de 5 euros du m2 en 2105/2016 et 10 euros du m2 en 2017. Suivant le taux appliqué par la commune qui peut aller jusqu'à 100 % cela va faire très mal.
Pour les agglomérations concernées, sauf erreur de ma part je crois qu'une loi rectificative a ramenée l'application aux communes présentes sur la liste des A et A bis. Soit en gros la région parisienne, une partie du sud est et de la région Savoie..
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Hourtin (33)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super photographe Env. 200 message Loire
Il est quand même dommage que j'ai mis un article sur le sujet il y a une semaine qui n'a pas été repris par le modérateur et dans lequel j'indiquais les agglomérations concernées, ce qui n'est pas le cas de cet article. Voir mon message sur ma page.
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 200
Dept : Loire
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Val D Oise
Bonsoir

la ville dans laquelle nous convoitons un terrain pour construire notre maison(et pour lequel nous allons prochainement signer une promesse de vente) fait partie de la liste!

avec mon mari, nous ne comprenons pas ce que signifie:

"les taxes foncières des terrains constructibles non bâtis vont tout simplement exploser !"

nous pensions que nous ne payions des taxes foncières que pour la maison...

aussi, pendant combien de temps faudra t-il payer cette taxe? à partir du moment où on sera effectivement propriétaire du terrain jusqu'à la fin de la construction?

merci pour votre aide, cet article fait peur... mais je pense que nous l'avons mal interprété...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Brignoles (83)
Pour une fois qu'il y avait un article pertinent et interessant...
Il est faux et incomplet Rolleyes

Si cette mesure permet de faire vendre des terrains qui "attendaient" une plus value; c'est une bonne chose. Il manque de terrain à la vente et certaines personnes se gavent trop sur ce marché.
Le hic c'est que certaines personnes qui ont un terrain et pas les moyens d'attaquer une construction ou attendent de construire pour leurs enfants... vont payer.
Payer, payer et payer. Le foncier rapporte beaucoup, et il em semble qu'en France on est le pays le plus taxateur dans ce domaine au monde.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Brignoles (83)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 300 message Carros (6)
"À la rédaction nous venons de prendre connaissance de cette mesure à l'instant, " Unsure
Cela fait des mois qu'on le sait...
Sinon les taux immobiliers sont au plus bas aussi...au cas où Rolleyes
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
De : Carros (6)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Bloggeur Env. 100 message Narbonne (11)
Moi je sais où on va les gars. Comme il reste plus rien à Taxer, Nos politiques vont bientôt TAXER les Taxes !

Mellow
Merci Gaetan06 pour les taux des crédits immobiliers ! Je savais pas Laugh
Mon Récit Autoconstruction Totale: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-25682.php
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
De : Narbonne (11)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Le Teich (33)
Bon avec le calcul de guezos ca devrait me coûter
Dans les 800 e pour 650m2
Je vais pas en mourir même si ça fait toujours râler :Dry
Qui n'avance pas, recule
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
De : Le Teich (33)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 40 message Val D Oise
Pat 33 a écrit:Bon avec le calcul de guezos ca devrait me coûter
Dans les 800 e pour 650m2
Je vais pas en mourir même si ça fait toujours râler :Dry


Sur 10 ans de détention ça fait déjà théoriquement 8000 e (si ça monte pas progressivement) .. Une belle somme à empocher de la part du fisc
Messages : Env. 40
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 10000 message Haut Rhin
Agglomération d’Ajaccio
2A Ajaccio


Agglomération d’Annecy
74 Annecy
74 Annecy-le-Vieux
74 Argonay
74 Chavanod
74 Chevaline
74 Cran-Gevrier
74 Doussard
74 Duingt
74 Epagny
74 Lathuile
74 Lovagny
74 Metz-Tessy
74 Meythet
74 Poisy
74 Pringy
74 Saint-Jorioz
74 Sévrier
74 Seynod
74 Sillingy


Agglomération d’Arles
13 Arles


30 Fourques


Agglomération de Bastia
2B Bastia
2B Biguglia
2B Brando
2B Furiani
2B San-Martino-di-Lota
2B Santa-Maria-di-Lota
2B Ville-di-Pietrabugno


Agglomération de Bayonne
40 Saint-André-de-Seignanx
40 Saint-Martin-de-Seignanx
40 Tarnos


64 Ahetze
64 Anglet
64 Arbonne
64 Arcangues
64 Ascain
64 Bassussarry
64 Bayonne
64 Biarritz
64 Bidart
64 Biriatou
64 Boucau
64 Ciboure
64 Guéthary
64 Hendaye
64 Jatxou
64 Lahonce
64 Larressore
64 Mouguerre
64 Saint-Jean-de-Luz
64 Saint-Pierre-d’Irube
64 Urcuit
64 Urrugne
64 Ustaritz
64 Villefranque


Agglomération de Beauvais
60 Allonne
60 Beauvais
60 Goincourt
60 Tillé


Agglomération de Bordeaux
33 Ambarès-et-Lagrave
33 Artigues-près-Bordeaux
33 Arveyres
33 Bassens
33 Baurech
33 Bègles
33 Blanquefort
33 Bonnetan
33 Bordeaux
33 Bouliac
33 Le Bouscat
33 Bruges
33 Cadarsac
33 Cadaujac
33 Cambes
33 Camblanes-et-Meynac
33 Canéjan
33 Carbon-Blanc
33 Carignan-de-Bordeaux
33 Cénac
33 Cenon
33 Cestas
33 Eysines
33 Fargues-Saint-Hilaire
33 Floirac
33 Gradignan
33 Le Haillan
33 Izon
33 Langoiran
33 Latresne
33 Léognan
33 Lestiac-sur-Garonne
33 Lignan-de-Bordeaux
33 Lormont
33 Martignas-sur-Jalle
33 Martillac
33 Mérignac
33 Montussan
33 Nérigean
33 Paillet
33 Parempuyre
33 Pessac
33 Le Pian-Médoc
33 Pompignac
33 Quinsac
33 Saint-Aubin-de-Médoc
33 Saint-Caprais-de-Bordeaux
33 Sainte-Eulalie
33 Saint-Jean-d’Illac
33 Saint-Loubès
33 Saint-Médard-d’Eyrans
33 Saint-Médard-en-Jalles
33 Saint-Quentin-de-Baron
33 Saint-Sulpice-et-Cameyrac
33 Saint-Vincent-de-Paul
33 Sallebœuf
33 Tabanac
33 Le Taillan-Médoc
33 Talence
33 Le Tourne
33 Tresses
33 Vayres
33 Villenave-d’Ornon
33 Yvrac


Agglomération de Draguignan
83 Les Arcs
83 Draguignan
83 Flayosc
83 La Motte
83 Le Muy
83 Trans-en-Provence
83 Vidauban


Agglomération de Fréjus
83 Fréjus
83 Puget-sur-Argens
83 Saint-Raphaël


Agglomération de Genève (SUI) – Annemasse
01 Ferney-Voltaire
01 Ornex
01 Prévessin-Moëns
01 Saint-Genis-Pouilly
01 Sergy
01 Thoiry
74 Ambilly
74 Annemasse
74 Archamps
74 Arthaz-Pont-Notre-Dame
74 Boëge
74 Bonne
74 Bossey
74 Collonges-sous-Salève
74 Contamine-sur-Arve
74 Cranves-Sales
74 Etrembières
74 Faucigny
74 Fillinges
74 Gaillard
74 Juvigny
74 Lucinges
74 Machilly
74 Marcellaz
74 Monnetier-Mornex
74 Nangy
74 Neydens
74 Pers-Jussy
74 Reignier-Esery
74 Saint-André-de-Boëge
74 Saint-Cergues
74 Saint-Julien-en-Genevois
74 Vétraz-Monthoux
74 Ville-la-Grand


Agglomération de Grenoble
38 Beaucroissant
38 Biviers
38 Bresson
38 La Buisse
38 Le Champ-près-Froges
38 Champ-sur-Drac
38 Charnècles
38 Chirens
38 Claix
38 Corenc
38 Coublevie
38 Domène
38 Echirolles
38 Eybens
38 Fontaine
38 Fontanil-Cornillon
38 Froges
38 Gières
38 Grenoble
38 Jarrie
38 Meylan
38 Moirans
38 Montbonnot-Saint-Martin
38 La Murette
38 Murianette
38 Noyarey
38 La Pierre
38 Poisat
38 Pommiers-la-Placette
38 Le Pont-de-Claix
38 Réaumont
38 Renage
38 Rives
38 Saint-Blaise-du-Buis
38 Saint-Cassien
38 Saint-Egrève
38 Saint-Ismier
38 Saint-Jean-de-Moirans
38 Saint-Martin-d’Hères
38 Saint-Martin-le-Vinoux
38 Saint-Nazaire-les-Eymes
38 Sassenage
38 Seyssinet-Pariset
38 Seyssins
38 La Tronche
38 Varces-Allières-et-Risset
38 Venon
38 Le Versoud
38 Veurey-Voroize
38 Villard-Bonnot
38 Voiron
38 Voreppe
38 Vourey


Agglomération de La Rochelle
17 Angoulins
17 Aytré
17 Châtelaillon-Plage
17 Dompierre-sur-Mer
17 Lagord
17 Nieul-sur-Mer
17 Périgny
17 Puilboreau
17 La Rochelle
17 Salles-sur-Mer


Agglomération de La Teste-de-Buch – Arcachon
33 Arcachon
33 Gujan-Mestras
33 Le Teich
33 La Teste-de-Buch


Agglomération de Lille
59 Villeneuve-d’Ascq
59 Anstaing
59 Avelin
59 Baisieux
59 Bondues
59 Bousbecque
59 Capinghem
59 Chéreng
59 Comines
59 Croix
59 Emmerin
59 Englos
59 Faches-Thumesnil
59 Forest-sur-Marque
59 Gruson
59 Hallennes-lez-Haubourdin
59 Halluin
59 Haubourdin
59 Hem
59 Lambersart
59 Lannoy
59 Leers
59 Lesquin
59 Lezennes
59 Lille
59 Linselles
59 Lompret
59 Loos
59 Lys-lez-Lannoy
59 La Madeleine
59 Marcq-en-Barœul
59 Marquette-lez-Lille
59 Mons-en-Barœul
59 Mouvaux
59 Neuville-en-Ferrain
59 Noyelles-lès-Seclin
59 Pérenchies
59 Prémesques
59 Quesnoy-sur-Deûle
59 Ronchin
59 Roncq
59 Roubaix
59 Sailly-lez-Lannoy
59 Saint-André-lez-Lille
59 Santes
59 Seclin
59 Sequedin
59 Templemars
59 Toufflers
59 Tourcoing
59 Tressin
59 Vendeville
59 Verlinghem
59 Wambrechies
59 Wasquehal
59 Wattignies
59 Wattrelos
59 Wervicq-Sud
59 Willems


Agglomération de Lyon
01 Beauregard
01 Beynost
01 La Boisse
01 Dagneux
01 Fareins
01 Frans
01 Jassans-Riottier
01 Massieux
01 Messimy-sur-Saône
01 Miribel
01 Misérieux
01 Montluel
01 Neyron
01 Parcieux
01 Reyrieux
01 Saint-Bernard
01 Saint-Didier-de-Formans
01 Sainte-Euphémie
01 Saint-Maurice-de-Beynost
01 Toussieux
01 Trévoux


38 Chasse-sur-Rhône


69 Albigny-sur-Saône
69 Ambérieux
69 Anse
69 Arnas
69 Belmont-d’Azergues
69 Brignais
69 Brindas
69 Bron
69 Cailloux-sur-Fontaines
69 Caluire-et-Cuire
69 Champagne-au-Mont-d’Or
69 Chaponost
69 Charbonnières-les-Bains
69 Charly
69 Charnay
69 Chassagny
69 Chasselay
69 Chazay-d’Azergues
69 Les Chères
69 Civrieux-d’Azergues
69 Cogny
69 Collonges-au-Mont-d’Or
69 Couzon-au-Mont-d’Or
69 Craponne
69 Curis-au-Mont-d’Or
69 Dardilly
69 Denicé
69 Dommartin
69 Ecully
69 Fleurieu-sur-Saône
69 Fontaines-Saint-Martin
69 Fontaines-sur-Saône
69 Francheville
69 Givors
69 Gleizé
69 Grézieu-la-Varenne
69 Grigny
69 Irigny
69 Jarnioux
69 Lacenas
69 Lachassagne
69 Lentilly
69 Liergues
69 Limas
69 Limonest
69 Lissieu
69 Loire-sur-Rhône
69 Lozanne
69 Lucenay
69 Lyon
69 Marcilly-d’Azergues
69 Marcy
69 Marcy-l’Etoile
69 Messimy
69 Millery
69 Montagny
69 Morancé
69 La Mulatière
69 Neuville-sur-Saône
69 Orliénas
69 Oullins
69 Pierre-Bénite
69 Pommiers
69 Pouilly-le-Monial
69 Rochetaillée-sur-Saône
69 Soucieu-en-Jarrest
69 Sainte-Consorce
69 Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
69 Saint-Didier-au-Mont-d’Or
69 Saint-Fons
69 Sainte-Foy-lès-Lyon
69 Saint-Genis-Laval
69 Saint-Genis-les-Ollières
69 Saint-Jean-des-Vignes
69 Saint-Romain-au-Mont-d’Or
69 Saint-Romain-en-Gier
69 Taluyers
69 Tassin-la-Demi-Lune
69 Thurins
69 La Tour-de-Salvagny
69 Vaugneray
69 Vaulx-en-Velin
69 Vénissieux
69 Vernaison
69 Villefranche-sur-Saône
69 Villeurbanne
69 Vourles
69 Chaponnay
69 Chassieu
69 Communay
69 Corbas
69 Décines-Charpieu
69 Feyzin
69 Genas
69 Genay
69 Marennes
69 Meyzieu
69 Mions
69 Montanay
69 Rillieux-la-Pape
69 Saint-Priest
69 Saint-Symphorien-d’Ozon
69 Sathonay-Camp
69 Sathonay-Village
69 Sérézin-du-Rhône
69 Simandres
69 Solaize
69 Ternay


Agglomération de Marseille – Aix-en-Provence
13 Aix-en-Provence
13 Allauch
13 Aubagne
13 Auriol
13 Beaurecueil
13 Berre-l’Etang
13 Bouc-Bel-Air
13 La Bouilladisse
13 Cabriès
13 Cadolive
13 Châteauneuf-le-Rouge
13 Châteauneuf-les-Martigues
13 La Destrousse
13 Eguilles
13 Fos-sur-Mer
13 Fuveau
13 Gardanne
13 Gémenos
13 Gignac-la-Nerthe
13 Gréasque
13 Istres
13 Marignane
13 Marseille
13 Martigues
13 Meyreuil
13 Mimet
13 Miramas
13 La Penne-sur-Huveaune
13 Les Pennes-Mirabeau
13 Peynier
13 Peypin
13 Plan-de-Cuques
13 Port-de-Bouc
13 Rognac
13 Roquevaire
13 Rousset
13 Saint-Chamas
13 Saint-Marc-Jaumegarde
13 Saint-Mitre-les-Remparts
13 Saint-Savournin
13 Saint-Victoret
13 Septèmes-les-Vallons
13 Simiane-Collongue
13 Le Tholonet
13 Trets
13 Velaux
13 Venelles
13 Vitrolles
83 Saint-Zacharie


Agglomération de Meaux
77 Crégy-lès-Meaux
77 Meaux
77 Nanteuil-lès-Meaux
77 Poincy
77 Trilport
77 Villenoy


Agglomération de Menton – Monaco
06 Beausoleil
06 Cap-d’Ail
06 Castellar
06 Eze
06 Gorbio
06 Menton
06 Roquebrune-Cap-Martin
06 Sainte-Agnès
06 La Turbie


Agglomération de Montpellier
34 Assas
34 Castelnau-le-Lez
34 Clapiers
34 Le Crès
34 Fabrègues
34 Grabels
34 Jacou
34 Juvignac
34 Lattes
34 Lavérune
34 Montferrier-sur-Lez
34 Montpellier
34 Pérols
34 Prades-le-Lez
34 Saint-Clément-de-Rivière
34 Saint-Gély-du-Fesc
34 Saint-Jean-de-Védas
34 Saint-Vincent-de-Barbeyrargues
34 Saussan
34 Teyran
34 Vendargues
34 Villeneuve-lès-Maguelone


Agglomération de Nantes
44 Basse-Goulaine
44 Bouaye
44 Bouguenais
44 Carquefou
44 La Chapelle-sur-Erdre
44 Couëron
44 Haute-Goulaine
44 Indre
44 La Montagne
44 Nantes
44 Orvault
44 Pont-Saint-Martin
44 Port-Saint-Père
44 Rezé
44 Saint-Aignan-Grandlieu
44 Saint-Herblain
44 Saint-Jean-de-Boiseau
44 Saint-Léger-les-Vignes
44 Sainte-Luce-sur-Loire
44 Saint-Sébastien-sur-Loire
44 Sautron
44 Les Sorinières
44 Thouaré-sur-Loire
44 Vertou


Agglomération de Nice
06 Antibes
06 Aspremont
06 Auribeau-sur-Siagne
06 Le Bar-sur-Loup
06 Beaulieu-sur-Mer
06 Berre-les-Alpes
06 Biot
06 Cabris
06 Cagnes-sur-Mer
06 Cannes
06 Le Cannet
06 Cantaron
06 Carros
06 Castagniers
06 Châteauneuf-Grasse
06 Châteauneuf-Villevieille
06 La Colle-sur-Loup
06 Colomars
06 Contes
06 Drap
06 Falicon
06 Gattières
06 La Gaude
06 Gourdon
06 Grasse
06 Mandelieu-la-Napoule
06 Mouans-Sartoux
06 Mougins
06 Nice
06 Opio
06 Pégomas
06 Peymeinade
06 Roquefort-les-Pins
06 La Roquette-sur-Siagne
06 Le Rouret
06 Saint-André-de-la-Roche
06 Saint-Jean-Cap-Ferrat
06 Saint-Jeannet
06 Saint-Laurent-du-Var
06 Saint-Paul
06 Spéracèdes
06 Théoule-sur-Mer
06 Le Tignet
06 Tourrette-Levens
06 Tourrettes-sur-Loup
06 La Trinité
06 Valbonne
06 Vallauris
06 Vence
06 Villefranche-sur-Mer
06 Villeneuve-Loubet


Agglomération de Paris
75 Paris


77 Boissise-le-Roi
77 Brou-sur-Chantereine
77 Bussy-Saint-Georges
77 Bussy-Saint-Martin
77 Carnetin
77 Cesson
77 Chalifert
77 Champs-sur-Marne
77 Chanteloup-en-Brie
77 Chelles
77 Chessy
77 Collégien
77 Combs-la-Ville
77 Conches-sur-Gondoire
77 Courtry
77 Croissy-Beaubourg
77 Dammarie-les-Lys
77 Dampmart
77 Emerainville
77 Ferrières-en-Brie
77 Gouvernes
77 Guermantes
77 Lagny-sur-Marne
77 Lésigny
77 Lieusaint
77 Livry-sur-Seine
77 Lognes
77 Le Mée-sur-Seine
77 Melun
77 Le Mesnil-Amelot
77 Mitry-Mory
77 Moissy-Cramayel
77 Montévrain
77 Nandy
77 Noisiel
77 Ozoir-la-Ferrière
77 Pomponne
77 Pontault-Combault
77 Pringy
77 La Rochette
77 Roissy-en-Brie
77 Rubelles
77 Saint-Fargeau-Ponthierry
77 Saint-Thibault-des-Vignes
77 Savigny-le-Temple
77 Servon
77 Thorigny-sur-Marne
77 Torcy
77 Vaires-sur-Marne
77 Vaux-le-Pénil
77 Vert-Saint-Denis
77 Villeparisis


78 Achères
78 Andrésy
78 Aubergenville
78 Auffreville-Brasseuil
78 Bazoches-sur-Guyonne
78 Bois-d’Arcy
78 Bougival
78 Buc
78 Buchelay
78 Carrières-sous-Poissy
78 Carrières-sur-Seine
78 La Celle-Saint-Cloud
78 Chambourcy
78 Chanteloup-les-Vignes
78 Chapet
78 Chatou
78 Le Chesnay
78 Chevreuse
78 Les Clayes-sous-Bois
78 Coignières
78 Conflans-Sainte-Honorine
78 Croissy-sur-Seine
78 Elancourt
78 L’Etang-la-Ville
78 Evecquemont
78 Flins-sur-Seine
78 Follainville-Dennemont
78 Fontenay-le-Fleury
78 Fourqueux
78 Gaillon-sur-Montcient
78 Gargenville
78 Guyancourt
78 Hardricourt
78 Houilles
78 Issou
78 Jouars-Pontchartrain
78 Jouy-en-Josas
78 Juziers
78 Limay
78 Les Loges-en-Josas
78 Louveciennes
78 Magnanville
78 Magny-les-Hameaux
78 Maisons-Laffitte
78 Mantes-la-Jolie
78 Mantes-la-Ville
78 Mareil-Marly
78 Marly-le-Roi
78 Maurecourt
78 Maurepas
78 Médan
78 Le Mesnil-le-Roi
78 Le Mesnil-Saint-Denis
78 Meulan
78 Mézy-sur-Seine
78 Montesson
78 Montigny-le-Bretonneux
78 Les Mureaux
78 Neauphle-le-Château
78 Neauphle-le-Vieux
78 Orgeval
78 Le Pecq
78 Plaisir
78 Poissy
78 Porcheville
78 Le Port-Marly
78 Rocquencourt
78 Saint-Cyr-l’Ecole
78 Saint-Germain-en-Laye
78 Saint-Rémy-lès-Chevreuse
78 Saint-Rémy-l’Honoré
78 Sartrouville
78 Tessancourt-sur-Aubette
78 Trappes
78 Le Tremblay-sur-Mauldre
78 Triel-sur-Seine
78 Vaux-sur-Seine
78 Vélizy-Villacoublay
78 Verneuil-sur-Seine
78 Vernouillet
78 La Verrière
78 Versailles
78 Vert
78 Le Vésinet
78 Villennes-sur-Seine
78 Villepreux
78 Villiers-Saint-Fréderic
78 Viroflay
78 Voisins-le-Bretonneux


91 Arpajon
91 Athis-Mons
91 Ballainvilliers
91 Bièvres
91 Bondoufle
91 Boussy-Saint-Antoine
91 Brétigny-sur-Orge
91 Breuillet
91 Breux-Jouy
91 Brunoy
91 Bruyères-le-Châtel
91 Bures-sur-Yvette
91 Champlan
91 Chilly-Mazarin
91 Corbeil-Essonnes
91 Le Coudray-Montceaux
91 Courcouronnes
91 Crosne
91 Draveil
91 Echarcon
91 Egly
91 Epinay-sous-Sénart
91 Epinay-sur-Orge
91 Etiolles
91 Evry
91 Fleury-Mérogis
91 Fontenay-le-Vicomte
91 Gif-sur-Yvette
91 Gometz-le-Châtel
91 Grigny
91 Igny
91 Juvisy-sur-Orge
91 Leuville-sur-Orge
91 Linas
91 Lisses
91 Longjumeau
91 Longpont-sur-Orge
91 Marcoussis
91 Massy
91 Mennecy
91 Montgeron
91 Montlhéry
91 Morangis
91 Morsang-sur-Orge
91 Morsang-sur-Seine
91 La Norville
91 Nozay
91 Ollainville
91 Ormoy
91 Orsay
91 Palaiseau
91 Paray-Vieille-Poste
91 Le Plessis-Pâté
91 Quincy-sous-Sénart
91 Ris-Orangis
91 Saclay
91 Saint-Aubin
91 Sainte-Geneviève-des-Bois
91 Saint-Germain-lès-Arpajon
91 Saint-Germain-lès-Corbeil
91 Saint-Michel-sur-Orge
91 Saint-Pierre-du-Perray
91 Saintry-sur-Seine
91 Saint-Yon
91 Saulx-les-Chartreux
91 Savigny-sur-Orge
91 Soisy-sur-Seine
91 Varennes-Jarcy
91 Vauhallan
91 Verrières-le-Buisson
91 Vigneux-sur-Seine
91 Villabé
91 Villebon-sur-Yvette
91 La Ville-du-Bois
91 Villejust
91 Villemoisson-sur-Orge
91 Villiers-le-Bâcle
91 Villiers-sur-Orge
91 Viry-Châtillon
91 Wissous
91 Yerres
91 Les Ulis


92 Antony
92 Asnières-sur-Seine
92 Bagneux
92 Bois-Colombes
92 Boulogne-Billancourt
92 Bourg-la-Reine
92 Châtenay-Malabry
92 Châtillon
92 Chaville
92 Clamart
92 Clichy
92 Colombes
92 Courbevoie
92 Fontenay-aux-Roses
92 Garches
92 La Garenne-Colombes
92 Gennevilliers
92 Issy-les-Moulineaux
92 Levallois-Perret
92 Malakoff
92 Marnes-la-Coquette
92 Meudon
92 Montrouge
92 Nanterre
92 Neuilly-sur-Seine
92 Le Plessis-Robinson
92 Puteaux
92 Rueil-Malmaison
92 Saint-Cloud
92 Sceaux
92 Sèvres
92 Suresnes
92 Vanves
92 Vaucresson
92 Ville-d’Avray
92 Villeneuve-la-Garenne


93 Aubervilliers
93 Aulnay-sous-Bois
93 Bagnolet
93 Le Blanc-Mesnil
93 Bobigny
93 Bondy
93 Le Bourget
93 Clichy-sous-Bois
93 Coubron
93 La Courneuve
93 Drancy
93 Dugny
93 Epinay-sur-Seine
93 Gagny
93 Gournay-sur-Marne
93 L’Ile-Saint-Denis
93 Les Lilas
93 Livry-Gargan
93 Montfermeil
93 Montreuil
93 Neuilly-Plaisance
93 Neuilly-sur-Marne
93 Noisy-le-Grand
93 Noisy-le-Sec
93 Pantin
93 Les Pavillons-sous-Bois
93 Pierrefitte-sur-Seine
93 Le Pré-Saint-Gervais
93 Le Raincy
93 Romainville
93 Rosny-sous-Bois
93 Saint-Denis
93 Saint-Ouen
93 Sevran
93 Stains
93 Tremblay-en-France
93 Vaujours
93 Villemomble
93 Villepinte
93 Villetaneuse


94 Ablon-sur-Seine
94 Alfortville
94 Arcueil
94 Boissy-Saint-Léger
94 Bonneuil-sur-Marne
94 Bry-sur-Marne
94 Cachan
94 Champigny-sur-Marne
94 Charenton-le-Pont
94 Chennevières-sur-Marne
94 Chevilly-Larue
94 Choisy-le-Roi
94 Créteil
94 Fontenay-sous-Bois
94 Fresnes
94 Gentilly
94 L’Hay¨-les-Roses
94 Ivry-sur-Seine
94 Joinville-le-Pont
94 Le Kremlin-Bicêtre
94 Limeil-Brévannes
94 Maisons-Alfort
94 Mandres-les-Roses
94 Marolles-en-Brie
94 Nogent-sur-Marne
94 Noiseau
94 Orly
94 Ormesson-sur-Marne
94 Périgny
94 Le Perreux-sur-Marne
94 Le Plessis-Trévise
94 La Queue-en-Brie
94 Rungis
94 Saint-Mandé
94 Saint-Maur-des-Fossés
94 Saint-Maurice
94 Santeny
94 Sucy-en-Brie
94 Thiais
94 Valenton
94 Villecresnes
94 Villejuif
94 Villeneuve-le-Roi
94 Villeneuve-Saint-Georges
94 Villiers-sur-Marne
94 Vincennes
94 Vitry-sur-Seine


95 Andilly
95 Argenteuil
95 Arnouville-lès-Gonesse
95 Auvers-sur-Oise
95 Beauchamp
95 Bessancourt
95 Bezons
95 Bonneuil-en-France
95 Bouffémont
95 Butry-sur-Oise
95 Cergy
95 Champagne-sur-Oise
95 Cormeilles-en-Parisis
95 Courdimanche
95 Deuil-la-Barre
95 Domont
95 Eaubonne
95 Ecouen
95 Enghien-les-Bains
95 Epiais-lès-Louvres
95 Eragny
95 Ermont
95 Ezanville
95 Franconville
95 Frépillon
95 La Frette-sur-Seine
95 Garges-lès-Gonesse
95 Gonesse
95 Goussainville
95 Groslay
95 Herblay
95 L’Isle-Adam
95 Jouy-le-Moutier
95 Margency
95 Mériel
95 Méry-sur-Oise
95 Montigny-lès-Cormeilles
95 Montlignon
95 Montmagny
95 Montmorency
95 Nesles-la-Vallée
95 Neuville-sur-Oise
95 Osny
95 Parmain
95 Pierrelaye
95 Piscop
95 Le Plessis-Bouchard
95 Pontoise
95 Puiseux-Pontoise
95 Roissy-en-France
95 Saint-Brice-sous-Forêt
95 Saint-Gratien
95 Saint-Leu-la-Forêt
95 Saint-Ouen-l’Aumône
95 Saint-Prix
95 Sannois
95 Sarcelles
95 Soisy-sous-Montmorency
95 Taverny
95 Le Thillay
95 Valmondois
95 Vaudherland
95 Vauréal
95 Villiers-Adam
95 Villiers-le-Bel


Agglomération de Saint-Nazaire 44 Batz-sur-Mer
44 Le Croisic
44 Donges
44 La Baule-Escoublac
44 Guérande
44 Montoir-de-Bretagne
44 Pornichet
44 Le Pouliguen
44 Saint-André-des-Eaux
44 Saint-Nazaire
44 Trignac
Agglomération de Sète 34 Balaruc-les-Bains
34 Balaruc-le-Vieux
34 Frontignan
34 Gigean
34 Montbazin
34 Poussan
34 Sète


Agglomération de Strasbourg
67 Achenheim
67 Bischheim
67 Eckbolsheim
67 Eschau
67 Fegersheim
67 Hoenheim
67 Illkirch-Graffenstaden
67 Lampertheim
67 Lingolsheim
67 Lipsheim
67 Mittelhausbergen
67 Mundolsheim
67 Niederhausbergen
67 Oberhausbergen
67 Oberschaeffolsheim
67 Ostwald
67 Plobsheim
67 Reichstett
67 Schiltigheim
67 Souffelweyersheim
67 Strasbourg
67 Vendenheim
67 Wolfisheim


Agglomération de Thonon-les-Bains
74 Allinges
74 Anthy-sur-Léman
74 Armoy
74 Evian-les-Bains
74 Excenevex
74 Lugrin
74 Margencel
74 Marin
74 Maxilly-sur-Léman
74 Neuvecelle
74 Publier
74 Sciez
74 Thonon-les-Bains
Agglomération de Toulon 13 Ceyreste
13 La Ciotat
83 Bandol
83 Le Beausset
83 Belgentier
83 La Cadière-d’Azur
83 Carqueiranne
83 Le Castellet
83 La Crau
83 Cuers
83 Evenos
83 La Farlède
83 La Garde
83 Hyères
83 Ollioules
83 Le Pradet
83 Le Revest-les-Eaux
83 Saint-Cyr-sur-Mer
83 Sanary-sur-Mer
83 La Seyne-sur-Mer
83 Six-Fours-les-Plages
83 Solliès-Pont
83 Solliès-Toucas
83 Solliès-Ville
83 Toulon
83 La Valette-du-Var
83 Saint-Mandrier-sur-Mer


Agglomération de Toulouse
31 Aucamville
31 Aussonne
31 Auzeville-Tolosane
31 Auzielle
31 Balma
31 Beaupuy
31 Beauzelle
31 Belberaud
31 Blagnac
31 Brax
31 Bruguières
31 Castanet-Tolosan
31 Castelginest
31 Castelmaurou
31 Cépet
31 Colomiers
31 Cornebarrieu
31 Cugnaux
31 Daux
31 Deyme
31 Eaunes
31 Escalquens
31 Fenouillet
31 Fonbeauzard
31 Frouzins
31 Gagnac-sur-Garonne
31 Gratentour
31 Labarthe-sur-Lèze
31 Labastide-Saint-Sernin
31 Labège
31 Lacroix-Falgarde
31 Lapeyrouse-Fossat
31 Launaguet
31 Lauzerville
31 Léguevin
31 Lespinasse
31 Mervilla
31 Mondonville
31 Montberon
31 Montrabé
31 Muret
31 Péchabou
31 Pechbonnieu
31 Pechbusque
31 Pibrac
31 Pin-Balma
31 Pinsaguel
31 Pins-Justaret
31 Plaisance-du-Touch
31 Pompertuzat
31 Portet-sur-Garonne
31 Quint-Fonsegrives
31 Ramonville-Saint-Agne
31 Roques
31 Roquettes
31 Rouffiac-Tolosan
31 Saint-Alban
31 Saint-Geniès-Bellevue
31 Saint-Jean
31 Saint-Jory
31 Saint-Loup-Cammas
31 Saint-Orens-de-Gameville
31 Saint-Sauveur
31 La Salvetat-Saint-Gilles
31 Seilh
31 Seysses
31 Toulouse
31 Tournefeuille
31 L’Union
31 Vieille-Toulouse
31 Vigoulet-Auzil
31 Villate
31 Villeneuve-Tolosane
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Membre ultra utile Env. 20000 message Bassin D'arcachon (33)
Ok on s'est loupé ! Difficile à comprendre je trouve encore une fois Cela dit, tout le monde s'est chié sur le web comme nous ... On va rectifier
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Faut espérer que cela aura un véritable effet chez nous (83).
J'en doute toutefois car les terrains disponibles ne sont pas non plus légion !
En effet, ça fait bien longtemps que les propriétaires ont fait leur beurre, bien aidé cela dit par les gestionnaires de biens (et même les agences immo depuis la crise de 2012) aux dents bien aiguisées !
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fredsteph1999 a écrit:Faut espérer que cela aura un véritable effet chez nous (83).
J'en doute toutefois car les terrains disponibles ne sont pas non plus légion !
En effet, ça fait bien longtemps que les propriétaires ont fait leur beurre, bien aidé cela dit par les gestionnaires de biens (et même les agences immo depuis la crise de 2012) aux dents bien aiguisées !



alors là faut pas rêver ça se libérera pas plus et ça baissera encore moins ne se vendrons que les terrains invendables pour cause de situation alakon, trop d'argile, trop loin, mal desservis etc... sur flayosc concerné par les taxes, on a vu des terrains que même le dernier des pigeons ne le voudrait pas, le muy, idem, draguignan, les terrains en pente derrière l'hopital, bonjour pour construire, on y a de la famille, faut pas avoir peur ... quand aux arcs... bah a coté de la decheterrie ? aux Nourradons avec les lignes HT qui passent au dessus de la maison? et encore faut il que la flotte soit sur place car c'est pas le cas partout... alors les taxes et la libération (lol) des terrains et leurs baisses... on en reparlera ...


j'en connais qui garde leur terrain rien que parce que c'est comme ça, et que même s'il payes des milliers d'euros en taxes ils s'en tamponnent le coquillard ils ne veulent tout simplement pas de voisins autour de chez eux..; ils ont acheté des parcelles voisines de leurs constructions ils y à 15 ans pour avoir la paix et y mettent des chèvres et des ânes avoir 4 ou 5 maisons autour de leur paradis c'est pas demain la veille et perso j'aurais fait pareil quoi que nous on avait pris le dernier terrain constructible sur des zones a 5000 dans la pampa varoise loin des touristes, du bruit et surtout de la cote et avec 7500 d'achetés on était royal ....
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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JOJP a écrit:AVEC LES SOCIALISTES IL FAUT TOUJOURS PIQUER DU PONION POUR LE DISTRIBUER AUX AUTRES.

iL FERAIT MIEUX DE FAIRE LA CHASSE AU TRAVAIL AU NOIR POUR RECUPERER DE LA TVA ET DES COTISATIONS SOCIALES

Pour quelques fumistes -> Chômage + travail au noir = avantages sociaux en prime


L'Etat est souvent complice à mon avis du travail dissimulé ... Allez voir sur les gros chantier type HLM, Hôpitaux publics, .... Des chantiers impliquant des millions d'euros dont l'argent public est souvent utilisé pour réaliser ces projets. 80 à 90 % des chantiers qui sont aux mains de mastodontes du BTP,(je ne citerai pas leurs noms pour ne pas faire de diffamation) sont sous-traités à des entreprises qui sous-traitent elles-mêmes... Vous y trouverez tout un tas d'entreprises étrangères qui déjà ne participent pas aux charges sociales du système français , sont par conséquent bien plus compétitives que les entreprises françaises (un salarié roumain coûtera 3/4 fois moins cher qu'un français) et qui d'autre part font appel à grande échelle à des travailleurs dissimulés parfois sur le sol de façon illégale .

N'allez pas croire que ce sont les petits malins qui font du black à côté qui foutent le système en l'air .. Ce sont des cibles faciles à pointer du doigt et à attraper, mais comme pour la fraude à la sécu ou autre, ce n'est qu'une paille par rapport aux grands spécialistes de la fraude fiscale à grande échelle, qui eux mettent bien à mal le pays tant socialement qu'économiquement ... De très nombreux artisans français et entrepreneurs ont perdu nombre de leurs contrats à cause de la concurrence européenne, sur leur propre sol. Que fait-on pour ces personnes ? Leur verser le chômage 1 ou 2 ans puis ensuite leur reprocher d'être au rsa et travailler au noir ? ...
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Merci de ne pas citer ce genre de message polémistes qui n'ont rien a faire ici... d'autant que l'auteur est banni et n'a que seul et unique message sur le forum!
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Donc concrètement, si vous avez votre terrain en deux parcelles, dont une seule bâtie, il faut fusionner les parcelles.
Si vous avez un terrain de 400m^2 non-bâti, il faut subdiviser en 2x 200 m^2.
Il va encore y avoir de l'optimisation fiscale avec ce bouzin !
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C'est invraisemblable, vous etes surs de vos chiffres ?? Je ne vois pas comment on pourrait demander 9000 euros de taxe fonciere pour un terrain non bati ?..
Je n'ai entendu parler de cela nulle part.
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Non dadou, tous les chiffres sont faux :
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-278007.php#3965531

Mais la rectification tarde à venir, et l'article passe tel quel dans la newsletter, alors qu'ils savent qu'il est faux
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Membre utile Env. 1000 message Hourtin (33)
Bonjour

Voir :


Article 1396

Modifié par LOI n°2014-1655 du 29 décembre 2014 - art. 31 (V)


Vous aurez tout les détails
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