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Catégorie Administratif - 39 commentaires - Posté

À la rédaction nous venons de prendre connaissance de cette mesure à l'instant, elle était vraiment passée inaperçue jusque là, et pourtant elle n'est pas des moindres. Dès cette année, les taxes foncières des terrains constructibles non bâtis vont tout simplement exploser ! Détails sur cette mesure qui va concerner 28 agglomérations françaises.

Augmentation de 25% et majoration au m²

Premier point de la mesure, la taxe foncière pour les terrains constructibles non bâtis va augmenter de 25% dès cette année, une hausse loin d'être anodine.

Mais le point de la mesure qui va faire le plus grincer des dents : une majoration selon la superficie au m².
Prenons un cas concret, vous possédez un terrain de 1 000m² (seront retenus "seulement 800m², en effet la mesure retire 200m² à la surface cadastrale), en zone constructible, mais avec aucune construction, que vous gardiez par exemple pour vos enfants, ou dans le cadre d'une future revente. Vous payiez auparavant environ 500€ par an pour ce terrain. Maintenant ce premier tarif va donc passer à 650€, et en plus 4 000€ de majoration (5€ par m²), soit un impôt total de 4 650€ au lieu de 500€. On parle quand même d'une augmentation de 930%.

Le tarif à 5€ le m² est valable pour 2015 et 2016, dès 2017, cela passe à 10€ le m² !
Soit toujours pour notre exemple, un impôt de 8 650€, une augmentation de 1 730% par rapport à 2014 ! 

Relâcher la pression foncière dans les zones tendues

Bien évidemment l'objectif de cette mesure est de libérer des terrains dans ces zones tendues où il est parfois compliqué de trouver une parcelle, ou bien à des tarifs exhorbitants.

Retrouvez sur ce texte de loi sur la taxe sur les logements vacants, les mêmes 28 agglomérations et les centaines de communes concernées par cette mesure : http://bit.ly/1D2Y2lv

Des exonérations prévues

Cependant ces deux majorations peuvent être exonérés si vous êtes dans un des cas suivants : 

  • votre pacelle supporte une construction passible de la taxe d'habitation
  • votre terrain est classé depuis moins d'un an dans une zone urbaine ou à urbaniser
  • vous pouvez justifier d'avoir obtenu au 31 décembre de l'année d'imposition, pour le terrain faisant l'objet de la majoration, d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une autorisation de lôtir.
  • vous pouvez justifier avoir cédé au 31 décembre de l'année d'imposition le terrain faisant l'objet d'une majoration

Retrouvez le texte complet sur le lien suivant : http://bit.ly/1NZtHYj

Pour vous c'est une bonne idée qui va libérer des terrains, ou une taxe injuste de plus ? Donnez votre avis dans les commentaires.

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Les commentaires des membres :

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D'un côté le gouvernement veut inciter à faire construire en mettant des taxes sur celles déjà existantes, d'un autre il nous plombe de taxe quand on construit. quoi que l'on fasse on est taxé.
(taxe de construction, taxe abris de jardin, tva sur travaux, frais notaire qui sont que des taxes, taxe foncière, je dois en oublier encore)
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C'est vrai qu'il y a un sacré budget taxe à prévoir quand on construit c'est énorme! !
J'aimerai mettre cet article sous les yeux de la proprio du terrain que je convoite !!! Elle l'a mis trop cher en vente et se fiche qu'il se vende ou pas...plus de 2ans et elle a eu 3 visites dessus dont la notre! Et aucune offre!! Cet article pourrait être un argument pour qu'elle le vende enfin lol !!!
3
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Bien pour rendre disponible le foncier mais à côté tous les autres taxes augmentent. Avec en ligne de mire la refonte du calcul de la taxe foncière pour les terrains déjà bâtis en réactualisant la valeur de calcule au m2.

C'est une bonne mesure pour ceux qui cherchent un terrain mais pour ceux qui voulaient laisser quelque chose à leurs enfants
Tout dépends ou on se place
2
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A quelques Mois des Municipal
ça risque d'être dur a faire
avaler
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Y'a pas un autre article de lois passé il y a peu qui soumettait les constructions légères à la taxe d'habitation?

Un coup monté par le lobby des vendeurs d'abris de jardin! W00t
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Il suffit de déposer un PC pour être (presque) exonéré ?
j'ai pas lu le texte complet... mais...
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Citation: Détails sur cette mesure qui va concerner 28 agglomérations françaises.
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Je suis concerné par cette Taxe
et je pense faire un Abris de jardin pour l'eviter
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Odilon44 a écrit:Il suffit de déposer un PC pour être (presque) exonéré ?
j'ai pas lu le texte complet... mais...


Aucun intérêt puisque des taxes type aménagement ou égout seraient par la suite payable. De même en cas de fraude avérée (dépôt de permis dans le but de ne pas payer cette fameuse taxe), le Trésor Public procéderait à un redressement fiscal avec majorations en plus ...

Quand l'Etat décide de taxer, il trouve toujours le moyen de le faire sans laisser échappatoire .
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Les taxes, les impots, toujours pareil Dry
Je viens de me prendre 8% d'augmentation sur le local cette année, en plus du reste.
Je ne sais pas ou on va, mais on y va ....

http://www.lefigaro.fr/impots/2015/03/31/05003-20150331ARTFI[...]e-plus-ses-citoyens.php
1
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 ans.
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En même temps, cette réforme ne s'applique que sur quelques grosses agglomérations, et il est vrai que dans ces agglomérations les prix des terrains flambent sans cesse.
Très sincèrement, je penses que c'est une bonne mesure. Cependant, elle ne devrait pas s'appliquer aux personnes qui ne possèdent que un ou deux terrains.
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Chris a écrit:Les taxes, les impots, toujours pareil Dry
Je viens de me prendre 8% d'augmentation sur le local cette année, en plus du reste.
Je ne sais pas ou on va, mais on y va ....

En plus, toi, tu y vas en moto...
3
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Interprétation totalement erroné du texte de loi : c'est la valeur locative qui est majoré de 5€ du m et non le montant de l'impôt !
Merci de revoir le contenu de l'article.
Extrait du texte de loi :
"La taxe foncière sur les propriétés non bâties est établie d'après la valeur locative cadastrale de ces propriétés"
"la valeur locative cadastrale des terrains constructibles après la déduction mentionnée au I du présent article est majorée de 25 % de son montant et d'une valeur forfaitaire fixée à 5 € par mètre carré "
11
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En effet ça change tout et ça fait beaucoup moins cher !
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