À la rédaction nous venons de prendre connaissance de cette mesure à l'instant, elle était vraiment passée inaperçue jusque là, et pourtant elle n'est pas des moindres. Dès cette année, les taxes foncières des terrains constructibles non bâtis vont tout simplement exploser ! Détails sur cette mesure qui va concerner 28 agglomérations françaises.
Premier point de la mesure, la taxe foncière pour les terrains constructibles non bâtis va augmenter de 25% dès cette année, une hausse loin d'être anodine.
Mais le point de la mesure qui va faire le plus grincer des dents : une majoration selon la superficie au m².
Prenons un cas concret, vous possédez un terrain de 1 000m² (seront retenus "seulement 800m², en effet la mesure retire 200m² à la surface cadastrale), en zone constructible, mais avec aucune construction, que vous gardiez par exemple pour vos enfants, ou dans le cadre d'une future revente. Vous payiez auparavant environ 500€ par an pour ce terrain. Maintenant ce premier tarif va donc passer à 650€, et en plus 4 000€ de majoration (5€ par m²), soit un impôt total de 4 650€ au lieu de 500€. On parle quand même d'une augmentation de 930%.
Le tarif à 5€ le m² est valable pour 2015 et 2016, dès 2017, cela passe à 10€ le m² !
Soit toujours pour notre exemple, un impôt de 8 650€, une augmentation de 1 730% par rapport à 2014 !
Relâcher la pression foncière dans les zones tendues
Bien évidemment l'objectif de cette mesure est de libérer des terrains dans ces zones tendues où il est parfois compliqué de trouver une parcelle, ou bien à des tarifs exhorbitants.
Retrouvez sur ce texte de loi sur la taxe sur les logements vacants, les mêmes 28 agglomérations et les centaines de communes concernées par cette mesure : http://bit.ly/1D2Y2lv
Des exonérations prévues
Cependant ces deux majorations peuvent être exonérés si vous êtes dans un des cas suivants :
votre pacelle supporte une construction passible de la taxe d'habitation
votre terrain est classé depuis moins d'un an dans une zone urbaine ou à urbaniser
vous pouvez justifier d'avoir obtenu au 31 décembre de l'année d'imposition, pour le terrain faisant l'objet de la majoration, d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une autorisation de lôtir.
vous pouvez justifier avoir cédé au 31 décembre de l'année d'imposition le terrain faisant l'objet d'une majoration
D'un côté le gouvernement veut inciter à faire construire en mettant des taxes sur celles déjà existantes, d'un autre il nous plombe de taxe quand on construit. quoi que l'on fasse on est taxé.
(taxe de construction, taxe abris de jardin, tva sur travaux, frais notaire qui sont que des taxes, taxe foncière, je dois en oublier encore)
C'est vrai qu'il y a un sacré budget taxe à prévoir quand on construit c'est énorme! !
J'aimerai mettre cet article sous les yeux de la proprio du terrain que je convoite !!! Elle l'a mis trop cher en vente et se fiche qu'il se vende ou pas...plus de 2ans et elle a eu 3 visites dessus dont la notre! Et aucune offre!! Cet article pourrait être un argument pour qu'elle le vende enfin lol !!!
Membre sympaEnv. 200 messageSoisy-sous-montmorency (95)
Bien pour rendre disponible le foncier mais à côté tous les autres taxes augmentent. Avec en ligne de mire la refonte du calcul de la taxe foncière pour les terrains déjà bâtis en réactualisant la valeur de calcule au m2.
C'est une bonne mesure pour ceux qui cherchent un terrain mais pour ceux qui voulaient laisser quelque chose à leurs enfants
Tout dépends ou on se place
Aucun intérêt puisque des taxes type aménagement ou égout seraient par la suite payable. De même en cas de fraude avérée (dépôt de permis dans le but de ne pas payer cette fameuse taxe), le Trésor Public procéderait à un redressement fiscal avec majorations en plus ...
Quand l'Etat décide de taxer, il trouve toujours le moyen de le faire sans laisser échappatoire .
Les taxes, les impots, toujours pareil
Je viens de me prendre 8% d'augmentation sur le local cette année, en plus du reste.
Je ne sais pas ou on va, mais on y va ....
Membre utileEnv. 2000 messageLa Chapelle D'andaine (61)
En même temps, cette réforme ne s'applique que sur quelques grosses agglomérations, et il est vrai que dans ces agglomérations les prix des terrains flambent sans cesse.
Très sincèrement, je penses que c'est une bonne mesure. Cependant, elle ne devrait pas s'appliquer aux personnes qui ne possèdent que un ou deux terrains.
Interprétation totalement erroné du texte de loi : c'est la valeur locative qui est majoré de 5€ du m et non le montant de l'impôt !
Merci de revoir le contenu de l'article.
Extrait du texte de loi :
"La taxe foncière sur les propriétés non bâties est établie d'après la valeur locative cadastrale de ces propriétés"
"la valeur locative cadastrale des terrains constructibles après la déduction mentionnée au I du présent article est majorée de 25 % de son montant et d'une valeur forfaitaire fixée à 5 € par mètre carré "
Pour illustrer ce texte de loi avec un exemple concret.
Taxe = Taux * Valeur locative cadastrale / 2
A toulouse : taux d'imposition sur les propriété non bâtie : 62% (quand même !)
L'impact des 5€ de majoration est donc de : 0,62*5/2=1,55€/m² (pour les m² au delà de 200m²).
Bravo guezos!
j'ajoute que grace a la mobilisation d'agriculteurs du 06 l'application de la loi a été reportée de 2 ans(elle aurait du s'appliquer au 1 janvier 2014).
Nous avons également obtenu que les parcelles exploitées et declarées a la msa soient exonérées totalement.
La loi demande aux maires de donner la liste des terrains constructifs non-batis aux services fiscaux mais certains terrains peuvent etre constructibles au PLU mais grévés par d'autres zonages...sont ils taxables tout de meme? l'administration fiscale est incapable de repondre...
d'autres questions restent en suspens et rend impossible aux mairie de transmettre les informations aux services fiscaux
Je rejoins Guezos, l'article est complètement faux. C'est la base d'imposition qui est majorée et non le montant de la TFPNB.
Dire qu'il y a une augmentation de 930%, je trouve ça vraiment gros!
Je cite "la valeur locative cadastrale des terrains constructibles est majorée de 25 % de son montant net et d'une valeur forfaitaire fixée à 5 € par mètre carré pour les impositions à la taxe foncière sur les propriétés non bâties dues au titre des années 2015 et 2016, puis à 10 € par mètre carré pour les impositions dues à compter de l'année 2017."
À la rédaction nous venons de prendre connaissance de cette mesure à l'instant, elle était vraiment passée inaperçue jusque là, et pourtant elle n'est pas des moindres.
A ma connaissance, le sujet a déjà été abordé au moins deux fois il y a maintenant quelques mois.
Effectivement c'est la base servant au calcul de la taxe qui doit être majorée de 5 euros du m2 en 2105/2016 et 10 euros du m2 en 2017. Suivant le taux appliqué par la commune qui peut aller jusqu'à 100 % cela va faire très mal.
Pour les agglomérations concernées, sauf erreur de ma part je crois qu'une loi rectificative a ramenée l'application aux communes présentes sur la liste des A et A bis. Soit en gros la région parisienne, une partie du sud est et de la région Savoie..
Il est quand même dommage que j'ai mis un article sur le sujet il y a une semaine qui n'a pas été repris par le modérateur et dans lequel j'indiquais les agglomérations concernées, ce qui n'est pas le cas de cet article. Voir mon message sur ma page.
la ville dans laquelle nous convoitons un terrain pour construire notre maison(et pour lequel nous allons prochainement signer une promesse de vente) fait partie de la liste!
avec mon mari, nous ne comprenons pas ce que signifie:
"les taxes foncières des terrains constructibles non bâtis vont tout simplement exploser !"
nous pensions que nous ne payions des taxes foncières que pour la maison...
aussi, pendant combien de temps faudra t-il payer cette taxe? à partir du moment où on sera effectivement propriétaire du terrain jusqu'à la fin de la construction?
merci pour votre aide, cet article fait peur... mais je pense que nous l'avons mal interprété...
Pour une fois qu'il y avait un article pertinent et interessant...
Il est faux et incomplet
Si cette mesure permet de faire vendre des terrains qui "attendaient" une plus value; c'est une bonne chose. Il manque de terrain à la vente et certaines personnes se gavent trop sur ce marché.
Le hic c'est que certaines personnes qui ont un terrain et pas les moyens d'attaquer une construction ou attendent de construire pour leurs enfants... vont payer.
Payer, payer et payer. Le foncier rapporte beaucoup, et il em semble qu'en France on est le pays le plus taxateur dans ce domaine au monde.
"À la rédaction nous venons de prendre connaissance de cette mesure à l'instant, "
Cela fait des mois qu'on le sait...
Sinon les taux immobiliers sont au plus bas aussi...au cas où
Faut espérer que cela aura un véritable effet chez nous (83).
J'en doute toutefois car les terrains disponibles ne sont pas non plus légion !
En effet, ça fait bien longtemps que les propriétaires ont fait leur beurre, bien aidé cela dit par les gestionnaires de biens (et même les agences immo depuis la crise de 2012) aux dents bien aiguisées !
alors là faut pas rêver ça se libérera pas plus et ça baissera encore moins ne se vendrons que les terrains invendables pour cause de situation alakon, trop d'argile, trop loin, mal desservis etc... sur flayosc concerné par les taxes, on a vu des terrains que même le dernier des pigeons ne le voudrait pas, le muy, idem, draguignan, les terrains en pente derrière l'hopital, bonjour pour construire, on y a de la famille, faut pas avoir peur ... quand aux arcs... bah a coté de la decheterrie ? aux Nourradons avec les lignes HT qui passent au dessus de la maison? et encore faut il que la flotte soit sur place car c'est pas le cas partout... alors les taxes et la libération (lol) des terrains et leurs baisses... on en reparlera ...
j'en connais qui garde leur terrain rien que parce que c'est comme ça, et que même s'il payes des milliers d'euros en taxes ils s'en tamponnent le coquillard ils ne veulent tout simplement pas de voisins autour de chez eux..; ils ont acheté des parcelles voisines de leurs constructions ils y à 15 ans pour avoir la paix et y mettent des chèvres et des ânes avoir 4 ou 5 maisons autour de leur paradis c'est pas demain la veille et perso j'aurais fait pareil quoi que nous on avait pris le dernier terrain constructible sur des zones a 5000 dans la pampa varoise loin des touristes, du bruit et surtout de la cote et avec 7500 d'achetés on était royal ....
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
L'Etat est souvent complice à mon avis du travail dissimulé ... Allez voir sur les gros chantier type HLM, Hôpitaux publics, .... Des chantiers impliquant des millions d'euros dont l'argent public est souvent utilisé pour réaliser ces projets. 80 à 90 % des chantiers qui sont aux mains de mastodontes du BTP,(je ne citerai pas leurs noms pour ne pas faire de diffamation) sont sous-traités à des entreprises qui sous-traitent elles-mêmes... Vous y trouverez tout un tas d'entreprises étrangères qui déjà ne participent pas aux charges sociales du système français , sont par conséquent bien plus compétitives que les entreprises françaises (un salarié roumain coûtera 3/4 fois moins cher qu'un français) et qui d'autre part font appel à grande échelle à des travailleurs dissimulés parfois sur le sol de façon illégale .
N'allez pas croire que ce sont les petits malins qui font du black à côté qui foutent le système en l'air .. Ce sont des cibles faciles à pointer du doigt et à attraper, mais comme pour la fraude à la sécu ou autre, ce n'est qu'une paille par rapport aux grands spécialistes de la fraude fiscale à grande échelle, qui eux mettent bien à mal le pays tant socialement qu'économiquement ... De très nombreux artisans français et entrepreneurs ont perdu nombre de leurs contrats à cause de la concurrence européenne, sur leur propre sol. Que fait-on pour ces personnes ? Leur verser le chômage 1 ou 2 ans puis ensuite leur reprocher d'être au rsa et travailler au noir ? ...
Merci de ne pas citer ce genre de message polémistes qui n'ont rien a faire ici... d'autant que l'auteur est banni et n'a que seul et unique message sur le forum!
L'équipe modératrice bénévole de ForumConstruire.com
Donc concrètement, si vous avez votre terrain en deux parcelles, dont une seule bâtie, il faut fusionner les parcelles.
Si vous avez un terrain de 400m^2 non-bâti, il faut subdiviser en 2x 200 m^2.
Il va encore y avoir de l'optimisation fiscale avec ce bouzin !
C'est invraisemblable, vous etes surs de vos chiffres ?? Je ne vois pas comment on pourrait demander 9000 euros de taxe fonciere pour un terrain non bati ?..
Je n'ai entendu parler de cela nulle part.