Retour
Menu utilisateur
Menu

Catégorie Administratif - 55 commentaires - Posté

Revue de presse - LeJournalDesFemmes.com : La taxe d'aménagement, les détecteurs de fumée, la taxe sur les résidences secondaires... De nombreux changements sont à attendre en 2015 en matière d'habitat. Zoom sur ces dernières nouveautés. Actualités

 

 La taxe d'aménagement pour les abris de jardin de moins de 20 m²
Si les constructions de plus de 20 m² sont déjà soumises à un permis de construire et à une déclaration faite en mairie, désormais les propriétaires de constructions entre 5 m² et 20 m² seront redevables d'une taxe d'aménagement, y compris pour les abris de jardin en pré-fabriqué. Le calcul de cette taxe se fera sur la surface multipliée par 356 euros, auquel il faudra appliquer le taux d'imposition du département et de la commune.
 Le détecteur de fumée
A partir du 8 mars 2015, un détecteur de fumée au minimum sera obligatoire dans chaque logement. Il devra être muni du marquage CE et être conforme à la norme européenne harmonisée signalée par le sigle NF EN 14604 ....

Vous aimez ? Partagez sur Facebook :  

En rapport sur ForumConstruire.com

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Forum Forum
Forum "Administratif et financement"
Dans le forum, posez vos questions, consultez celles des autres, entraidez-vous.

Les commentaires des membres :

 
Membre super utile Env. 2000 message Saint Blaise (6)
En France on a pas de pétrole , mais on a pas mal d'idée de Taxe ........

voir ici

N°Aamoi 2879
Référent AAMOI pour les Alpes-Maritimes
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Saint Blaise (6)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
On va bientôt voir apparaitre des abris de jardin avec un plafond à 1,79m...
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 11 ans
 
Photographe Env. 400 message Houplines (59)
Pas bête franchou ;)
senseiimmo.fr site de conseils, d'aide et d'asctuces pour l'achat et la vente immobilière
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 400
De : Houplines (59)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Boulange (57)
Le racket officiel fait rage! C'est une taxe dont les initiateurs pleurent après coup que la construction est en berne en France
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Boulange (57)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Loiret
Vraiment du grand n'importe quoi.

https://www.youtube.com/watch?v=fy5ewMwLvMc
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Gigean (34)
Ils savent pas ou prendre l'argent
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Gigean (34)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 500 message Carros (6)
nicoelofamily a écrit:Ils savent pas ou prendre l'argent



si : justement !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
De : Carros (6)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Brive (19)
Si si ils savent ou et à qui prendre l'argent, ils savent aussi quoi en faire. Par contre ils savent pas combien ils vont ramasser et combien de temps.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Brive (19)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Photographe Env. 60 message Montbazon (37)
Petite question justement si on fait un abri de jardin de 1,79 m de plafond il y a t-il besoin de le déclarer en mairie ?
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 60
De : Montbazon (37)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Dordogne
Il faut le déclarer ouvert : si c'est ouvert tu ne payes pas mais tu te fais piquer tes affaires Wink
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 500 message Seine Et Marne
Oui pas bête franchou Wink et oui aussi vraiment du n’importe quoi !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 10 ans
 
Bloggeur Env. 100 message Deux Sevres
Faut faire la taupe
ce qui est sous la terre ne ce vois pas
Tongue
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
Dept : Deux Sevres
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
Bonjour, pour n'avoir rien à déclarer ou à payer, il faut que ça fasse moins de 1,50 de hauteur.

Donc la même hauteur maximum que la niche du chien.

ça c'est pour ceux qui ne vont pas à HSBC
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 4000 message Essonne
Messages : Env. 4000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Finistere
Euh, la taxe d'aménagement existait déjà en 2014 pour les abris de + de 5m2 ... car on me l'a pondu pour un abri de 5.2 m2 !! donc j'ai tout annulé, et j'ai fait un abri de 4.8m2 ...
en quoi cette taxe d'aménagement pour les abris entre 5m2 et 20m2 serait elle nouvelle ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 4000 message Gujan-mestras (33)
Et sinon, pas vu pas pris non ? Laugh
Car je voudrais bien prendre un abri 9m mais là ça fait flipper Crying
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
De : Gujan-mestras (33)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
Nous on n'a pas pris.... d'abri Happy
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Var/gard (30)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 200 message Ille Et Vilaine
Oui, j'ai l'impression qu'il n'y a rien de nouveau. C'est idem depuis le passage à la taxe d'aménagement en 2012, non ?

Voir https://www.forumconstruire.com/construire/topic-220910.php
Messages : Env. 200
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 90 message Herault
Il pourrait bien y avoir une subtile différence : 356€ par m² indique le lien dans l'article, au lieu de 356€ tout court comme dans le message en lien fournit par "ebe". Ca parait tout de même un peu trop costaud pour être comme cela, 1650 euros de taxe pour un abri de 5m² qui n'a pas coûté autant !!
Messages : Env. 90
Dept : Herault
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 600 message Lyon (69)
Je pense qu'il faut lire toute la phrase :
"Le calcul de cette taxe se fera sur la surface multipliée par 356 euros, auquel il faudra appliquer le taux d'imposition du département et de la commune."

J'espère que ce taux est nettement inférieur à 1.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Super bloggeur Env. 80 message Indre Et Loire
Si c'est comme cela, alors beaucoup de contribuables très riches ne vont pas investir dans un abris de jardin et garder les Euros sur un compte en Suisse.... TongueBiggrin
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 80
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 400 message Haute Garonne
Moralité, mieux vaut être (très) riche pour investir ailleurs.
J'adore la taxe sur les résidences secondaires. S'ils arrivent à transformer les résidences secondaires de mon village perdu en montagne, en résidences principales, ils seront très forts...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 400 message Aizenay (85)
Adieu les abris de jardin bientôt nous seront nous même sans abris Laugh
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Aizenay (85)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Calvados
Les communes ou communauté de communes et services départementaux , suite à la réduction des dotations de l'état ont besoin de plus d'argent ,donc il faut s'attendre a ce que la pression fiscale augmente car toutes ces collectivités dépensent beaucoup et la gestion est un mot qu'ils ignorent ,c'est tellement facile pour des élus de dépenser l'argent des CONtribuables !
Au lieu de penser à laisser une meilleure planète à nos enfants ,il serait mieux de laisser de meilleurs enfants à notre planète.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Gigean (34)
Fait chier je viens de regarder dans mon PLU il veule que l'abri de jardin soit de la meme architecture que la maison.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Gigean (34)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Bloggeur Env. 40 message Landerno (29)
Toute maniere pas besoin d'abri vu le prix des terrains j'ai presque plus de jardin...Tonguebientot le retour de la vignette sur les tondeuses!!!!Biggrin
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
De : Landerno (29)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Pas De Calais
On va faire des abris de jardin 1m50 de haut avec 3 marches en sous sol! Et hop pas de taxes pour francois!!!!
Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 9 ans
 
Photographe Env. 400 message Houplines (59)
Il faudrait voir si c'est la surface au sol qui compte, ou la surface loi carrez...
Sinon, un abris à vélo c'est pas soumis à la taxe...
senseiimmo.fr site de conseils, d'aide et d'asctuces pour l'achat et la vente immobilière
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 400
De : Houplines (59)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Photographe Env. 2000 message Oissery (77)
Opaline292 a écrit:Euh, la taxe d'aménagement existait déjà en 2014 pour les abris de + de 5m2 ... car on me l'a pondu pour un abri de 5.2 m2 !! donc j'ai tout annulé, et j'ai fait un abri de 4.8m2 ...
en quoi cette taxe d'aménagement pour les abris entre 5m2 et 20m2 serait elle nouvelle ?

Bonjour,
Tu devais payer combien pour ton abri de jardin de 5.2m², d'après leur simulation?
Merci.
A+
18/11/13: Début travaux sur le chantier
Mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=19493
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Oissery (77)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Boulange (57)
Avec la TA vous payez aussi une taxe d'archéologie préventive, qui était payée par l'aménageur d'un lotissement, mais aujourd'hui c'est de plein pot pour le particulier qui construit ou qui agrandit. Sachez simplement que si vos terrassements ne font pas plus de 50 cm de profondeur, vous êtes exemptés de cette taxe!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Boulange (57)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 2000 message Oissery (77)
Terrassement dans le cadre d'une construction mais pas pour un abri de jardin? On est bien d'accord Blush
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Oissery (77)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Boulange (57)
rafamanm a écrit:Terrassement dans le cadre d'une construction mais pas pour un abri de jardin? On est bien d'accord Blush


Rien n'est moins sûr! les textes me semblent muets sur ce point
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Boulange (57)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 100 message Tours (37)
20 m2 c'est pas mal je pense en mettre 5 de 4 m2. ca passe comme ca non ? On remplace les nains de jardin par des petits abris c'est sympa aussi
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Tours (37)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Finistere
rafamanm a écrit:
Opaline292 a écrit:Euh, la taxe d'aménagement existait déjà en 2014 pour les abris de + de 5m2 ... car on me l'a pondu pour un abri de 5.2 m2 !! donc j'ai tout annulé, et j'ai fait un abri de 4.8m2 ...
en quoi cette taxe d'aménagement pour les abris entre 5m2 et 20m2 serait elle nouvelle ?

Bonjour,
Tu devais payer combien pour ton abri de jardin de 5.2m², d'après leur simulation?
Merci.
A+


Je n'ai pas reçu de simulation - sur l'autorisation de travaux, il était mentionné que le projet était soumis à la TA, d'après mes estimations j'en avais pour 300 euros, donc pas loin du prix de l'abri de jardin !!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 10 ans
 
Photographe Env. 2000 message Oissery (77)
Merci. Mais vont-ils vraiment vérifier les 5.2m² !!??
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Oissery (77)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
Non il ne viennent pas vérifier, c'est pour ça que tu as plein de maisons a vendre avec des trucs non déclarés dans les règles de l'art........ gagner d'un coté te fait perdre de l'autre, a quoi ça sert de ne pas déclarer en bonne et due forme? l'argent que tu ne donnera pas aux impots foncier, a la TH? le jour ou tu vends, t'as un vendeur qui peux se retourner contre toi s' il pige que rien n'a été fait comme il faut; c'est le cas pour moi, maison ou beaucoup de chose , pièces n'ont pas été déclarées......perso je l'ai dénoncé aux impots mon vendeur, il n'a rien voulu savoir, m'a prise pour une conne....et le maire aussi l'a dénoncé .... que cela soit abri de jardin ou autre, quand tu gardes un bien tu t'en fou mais personne ne peux savoir si un jour tu ne vas pas revendre et ce jour là faut que tout soit carré des fois que tu tombes sur des gens cass*ouille comme moi.... et d'autres qui le sont de plus en plus...
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Var/gard (30)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Photographe Env. 200 message Landes
On appelle ça en économie la répartition des richesses
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
Dept : Landes
Ancienneté : + de 9 ans
 
Photographe Env. 200 message Landes
nounours22 a écrit:20 m2 c'est pas mal je pense en mettre 5 de 4 m2. ca passe comme ca non ? On remplace les nains de jardin par des petits abris c'est sympa aussi


Sans rire, c'est ce que nous comptons faire ; des abris de 2,2 m sur 2,2 m - ouf ! nous n'arrivons pas à 5 m² - pour tout ranger.
Ca va être joli tout plein - nous pourrons même casé des lits pour y mettre nos grands enfants si l'on veut, même des lits de 1 mètre 60 de large.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
Dept : Landes
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Dordogne
Soleil de minuit a écrit:
nounours22 a écrit:20 m2 c'est pas mal je pense en mettre 5 de 4 m2. ca passe comme ca non ? On remplace les nains de jardin par des petits abris c'est sympa aussi


Sans rire, c'est ce que nous comptons faire ; des abris de 2,2 m sur 2,2 m - ouf ! nous n'arrivons pas à 5 m² - pour tout ranger.
Ca va être joli tout plein - nous pourrons même casé des lits pour y mettre nos grands enfants si l'on veut, même des lits de 1 mètre 60 de large.


Si vous les peignez en bandes verticales bleues et blanches, avec un peu d'imagination vous pourrez vous croire sur les planches de Deauville, en bord de mer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 12 ans
 
Photographe Env. 200 message Landes
uhlane a écrit:
Soleil de minuit a écrit:
nounours22 a écrit:20 m2 c'est pas mal je pense en mettre 5 de 4 m2. ca passe comme ca non ? On remplace les nains de jardin par des petits abris c'est sympa aussi


Sans rire, c'est ce que nous comptons faire ; des abris de 2,2 m sur 2,2 m - ouf ! nous n'arrivons pas à 5 m² - pour tout ranger.
Ca va être joli tout plein - nous pourrons même casé des lits pour y mettre nos grands enfants si l'on veut, même des lits de 1 mètre 60 de large.


Si vous les peignez en bandes verticales bleues et blanches, avec un peu d'imagination vous pourrez vous croire sur les planches de Deauville, en bord de mer


Et surtout si je n'oublie pas les parasols, la chaise longue, etc
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
Dept : Landes
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Loire Atlantique
Juste l'impression de ne plus être chez soi Mad
Bientôt enménagement dans notre cocon en Mars 2015 💕
Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Finistere
Ils feraient mieux d'enlever un 0 aux salaires de nos chers membres du gouvernement !!!! même avec ça, ils vivraient au dessus des moyens des gens qu'ils passent leur temps à taxer !! Mad
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 20 message Tarn
Les abris de jardin posés sur des parpaings ou pilotis quelconque, pas de taxes!!
Messages : Env. 20
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 400 message Aizenay (85)
karpat81 a écrit:Les abris de jardin posés sur des parpaings ou pilotis quelconque, pas de taxes!!


...? pas de taxe ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Aizenay (85)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto lock Pour poster un commentaire, merci de vous identifier.
Voir