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4 commentaires - Posté

Revue de presse - LaVieImmo.com : Allongement du délai de rétractation pour l'acheteur, restriction des recours contre les projets de construction, clarification du statut du logement ...

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Le projet de loi sur la croissance et l'activité, texte aux multiples facettes porté par Emmanuel Macron, a été validé par les Sages jeudi 6 août.

Un texte fleuve, qui doit aussi contribuer à « relancer la construction et redonner du pouvoir d'achat à nos concitoyens », se félicite-t-on du côté du ministère du Logement. Outre la réforme des professions réglementées, qui modifie le régime tarifaire des notaires, cinq mesures passées relativement inaperçues changent en effet la donne, à leur niveau. Dans l'immobilier comme dans la construction :

Le délai de rétractation pour l'achat d'un logement passe à 10 jours, contre 7 auparavant. Une mesure destinée à donner plus de temps à la réflexion, en pratique assez peu utilisée selon les professionnels ....

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Les commentaires des membres :

 
Super photographe Env. 600 message Toulouse (31)
Les règles d'urbanisme sont simplifiées, en vue de réduire les délais de construction. Ce qui passera par une meilleure coordination des études d'impact des projets, et encore par une meilleure articulation des procédures de délivrance des permis de construire avec les autres procédures administratives auxquelles un projet est soumis (par exemple en matière d’exploitation commerciale).
J'aimerais bien savoir ce que çà va donner "en vrai"
http://toulousert2012.forumconstruire.com
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Picto recompense Super photographe
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De : Toulouse (31)
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Membre utile Env. 400 message Eure
tranki a écrit:Les règles d'urbanisme sont simplifiées, en vue de réduire les délais de construction. Ce qui passera par une meilleure coordination des études d'impact des projets, et encore par une meilleure articulation des procédures de délivrance des permis de construire avec les autres procédures administratives auxquelles un projet est soumis (par exemple en matière d’exploitation commerciale).
J'aimerais bien savoir ce que çà va donner "en vrai"

Ce passage concerne surtout les gros projets collectifs ou commerciaux...
On repart à zéro....mais pas comme des zéros.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Eure
Ancienneté : + de 11 ans
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Super photographe Env. 600 message Toulouse (31)
ianos a écrit:
tranki a écrit:Les règles d'urbanisme sont simplifiées, en vue de réduire les délais de construction. Ce qui passera par une meilleure coordination des études d'impact des projets, et encore par une meilleure articulation des procédures de délivrance des permis de construire avec les autres procédures administratives auxquelles un projet est soumis (par exemple en matière d’exploitation commerciale).
J'aimerais bien savoir ce que çà va donner "en vrai"

Ce passage concerne surtout les gros projets collectifs ou commerciaux...

Ok merci de la précision
http://toulousert2012.forumconstruire.com
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Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 600
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 12 ans
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
ianos a écrit:
Ce passage concerne surtout les gros projets collectifs ou commerciaux...

et c'est là où ca servira le plus
ce ne sont pas les maisons indiv qui font tourner le btp, mais bien ces projets là
"To do is to be" - Nietzsche
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"Do be do be do" - Sinatra
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
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