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10 commentaires - Posté

Revue de presse - Batiactu : Soupçonnés d'avoir abusé plusieurs centaines de clients dans la vente d'éoliennes domestiques de mauvaise qualité ou non conforme à ce qui était commandé, trois entrepreneurs sont renvoyés devant le tribunal correctionnel d'Orléans.

L'affaire est de taille. Près de 500 victimes comprenant aussi bien des particuliers, des agriculteurs, des artisans que des entreprises, se sont constituées partie civile dans cette affaire de vente de petit éolien de mauvaise qualité ou non conforme. Toutes reprochent à une société, dont l'ancien directeur général est poursuivi notamment pour escroquerie et tromperie sur la qualité des marchandises, des dysfonctionnements du matériel livré, ou l'installation de matériel d'une puissance inférieure à ce qui avait été facturé.

 
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Les commentaires des membres :

 
Env. 60000 message
Pas de cadeau pour les ********, quand la justice punira pécuniairement plus que les ******** n'ont gagné, peut être que les choses changeront, mais à tous niveaux...
Messages : Env. 60000

 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
L'article ne dit pas ce qu'ils risquent... dommage
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bassin D'arcachon (33)
Punir aussi les commerciaux, ca serait bien. Ils trempent dedans, ils savent ce qu'ils font, mais ils sont toujours épargnés.
Sur le forum, peu importe ce qu'on pense, on peut le dire de façon courtoise... cliquez ici
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Messages : Env. 10000
De : Bassin D'arcachon (33)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
jc_fc a écrit:Punir aussi les commerciaux, ca serait bien. Ils trempent dedans, ils savent ce qu'ils font, mais ils sont toujours épargnés.


Exactement.
Complicité ... en bande organisée.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Oui, mais dans une boite c'est toujours le patron qui est responsable de ses employés (y compris quand ils se blessent tout seul)
"To do is to be" - Nietzsche
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 1000 message France (98)
Enfin c'est la société donc une personne morale... il ne lui reste plus qu'à faire une liquidation amiable de la société
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : France (98)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 60000 message
gill a écrit:Oui, mais dans une boite c'est toujours le patron qui est responsable de ses employés (y compris quand ils se blessent tout seul)

Il y a une chose de curieux à ce sujet...
un patron est censé être responsable de ces employés, sauf en politique ! Avez vous remarquez que c'est justement le contraire qui se passe en politique ? Des hommes servent de fusibles systématiquement...Les Sarko, chirac, etc...
Messages : Env. 60000

 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Petit hors sujet, tout en restant sur le btp
je suis effectivement responsable de mes salariés, au même titre que de mes sous-traitants, par contre je ne le suis pas de mes co-traitants (qui eux sont responsables d'eux même et de leurs sous-traitants à eux)
les liens (de responsabilité) se font en fonction de qui paye qui (je paye mes sous-traitants mais pas mes co-traitants, qui eux sont payés directement par le client)
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Ain
gill a écrit:Oui, mais dans une boite c'est toujours le patron qui est responsable de ses employés (y compris quand ils se blessent tout seul)


Article 122-4 du code civil : ... N'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l'autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal

Nul n'est obligé d'obéir à un ordre illégal.
Si le commercial est informé que c'est illégal, sa condamnation personnelle peut alors être recherchée. 

C'est le cas  par exemple d'un conducteur de travaux qui exige le solde des 5 % à la réception en refusant les réserves. Si le client lui dit, devant huissier, que c'est illégal et que le conducteur de travaux s'obstine malgré tout dans cette demande de chèque (sous prétexte que c'est la demande de sa hiérarchie) le conducteur de travaux peut être poursuivi pour tentative d'extorsion de fond. 

Expertise judiciaire - Destruction - Reconstruction - Condamnation pénale contre ARIA, Teber_ Civil en cours
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Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 600 message Herault
gill a écrit:Petit hors sujet, tout en restant sur le btp
je suis effectivement responsable de mes salariés, au même titre que de mes sous-traitants, par contre je ne le suis pas de mes co-traitants (qui eux sont responsables d'eux même et de leurs sous-traitants à eux)
les liens (de responsabilité) se font en fonction de qui paye qui (je paye mes sous-traitants mais pas mes co-traitants, qui eux sont payés directement par le client)

cela s'appelle le lien de subordination et c'est lui qui engage une responsabilité...reste aux juges de définir le niveau d'implication.
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