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Catégorie Immobilier - 5 commentaires - Posté

Revue de presse - LaVieImmo.com : La justice tranche au cas par cas en fonction de la fréquence, de l'ampleur et des conséquences des inondations. Explications.



L'achat d'un bien immobilier qui se révèle inondable peut justifier l'annulation de la vente, mais la solution de la justice demeure toutefois incertaine. Le critère déterminant, selon la Cour de cassation, est de savoir si l'acquéreur a bien été informé du risque, avant de signer.

Mais la Cour prend aussi en considération d'autres critères, comme la fréquence possible de l'évènement et l'impossibilité d'utiliser le bien en pareil cas. Elle vient de juger que l'acquéreur de places de parking en sous-sol, inondées à chaque forte pluie et inutilisables alors, pouvait se plaindre d'avoir été trompé.

Cependant, elle a aussi jugé en janvier que l'acquéreur d'une maison dont la cave était inondable elle aussi en cas de forte pluie, ne pouvait pas se plaindre ....

 
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Les commentaires des membres :

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Citation: Le critère déterminant, selon la Cour de cassation, est de savoir si l'acquéreur a bien été informé du risque, avant de signer

il l'est toujours vu que l'état des risques naturel est obligatoirement à remettre lors d'une vente
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Bonjour, Quand on voit toutes ces inondations, on se demande pourquoi on n'interdit pas carrément surtout dans les régions plates, mais aussi lorsqu'il y a un cours d'eau qui passe pas très loin, les maisons de plain pied. Parfois, elles sont au raz des paquerettes, donc en cas de grosse pluie, et encore plus si ça fait légèrement cuvette, l'eau entre et c'est la cata.

Même si le terrain n'est pas sensé être inondable, on devrait imposer de surélever au moins de 80 cm, y compris le garage. Et 80 cm serait un minimum, à augmenter suivant la localisation.

A la rigueur, s'ils veulent être aur raz du sol, ils remblaieront un peu, mais au moins, le niveau sera plus haut et l'eau n'entrera pas.

Au contraire, les mairies limitent la hauteur des gouttières, ce qui revient à obliger à prendre le risque d'être inondable. Qu'on limite le nombre de niveau, mais pas des gouttières.

Avoir une maison récente (et même plus ancienne) complètement ruinée par l'inondation et rendue sans valeur, ce n'est pas acceptable.
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Au bord des rivières il ne devrait être possible de ne construire que des bateaux !!!!
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Si on devait interdire ça, il faudrait interdire la construction sur les zones sismiques, où à côté d'usines à risques
on devrait peut être interdire de construire dès qu'il y a (ou aura) le moindre risque à côté
en gros, on devrait donc interdire de construire sur environ 90% du territoire français
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Bonjour, on ne parle pas d'interdire, mais d'obliger à surélever pour être protégé.
On voit des maisons complètement au raz du sol. Les maçons aiment bien les maisons limite enterrées... et ça ne change pas.
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