Ces Français qui osent être propriétaires des murs de leur logement... mais pas du sol

Quelques collectivités proposent aux ménages d'acheter les murs de leur logement mais pas le terrain. A condition de répondre à certains critères. Un dispositif opérationnel depuis 2017.

(BFM Immo) - Dissocier le bâti du foncier. Avec cette idée simple, des collectivités, comme la métropole de Rennes, proposent aux ménages modestes d'acheter les murs de leur logement mais pas le terrain pour les aider à devenir propriétaire et favoriser la mixité sociale. En 1973, parmi les jeunes ménages modestes, environ un sur trois (34%) était propriétaire. Dans mes années 2010, ils n'étaient plus que 16%. Pour remédier à cette dégringolade, une vingtaine d'Organismes fonciers solidaires (OFS), inspirés des Community Land Trust américains, sont désormais agréés en France.

Le principe de ce dispositif, opérationnel depuis 2017, consiste à acheter les murs de son logement, mais sans payer le coût du terrain. Avec à la clef un tarif pouvant être 40% moins cher que le marché "libre" pour les acquéreurs, sous conditions de plafonds de ressources et d'en faire sa résidence principale. "On a basculé toute notre production de logements en accession sociale à la propriété dans le dispositif OFS et son corolaire le bail réel solidaire", se félicite Honoré Puil, vice-président de Rennes métropole, délégué au logement (radical).

Une revente avec plus-value est interdite

L'objectif de la métropole rennaise, qui fait face à une hausse de sa population avec plus de 5 ... Lire la suite de l'actu sur LaVieImmo.com