Retour
Menu utilisateur
Menu

Catégorie Immobilier - 2 commentaires - Posté

Le propriétaire de logement doit se préoccuper des troubles de jouissance invoqués par son locataire, qu'il en soit responsable ou non, a jugé la Cour de cassation.

Un propriétaire qui refusait de s'occuper d'un dégât des eaux subis par son locataire, en déclarant que l'origine du sinistre ne se trouvait pas dans sa propriété et que le locataire était assuré contre ce risque, a été condamné du fait de la remise en état tardive des locaux.

Le sinistre a pour origine une fuite dans les parties communes, se défendait le propriétaire, et c'est à l'occupant ou au syndicat des copropriétaires, seuls impliqués dans l'affaire et assurés contre ce risque, de faire entreprendre les travaux.

Responsable des nuisances subies Lire la suite de l'actu sur cBanque.com

 
Vous aimez ? Partagez sur Facebook :  

En rapport sur ForumConstruire.com

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
CCMI : les conseils des membres
CCMI : les conseils des membres
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.

Les commentaires des membres :

 
Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
Bonjour, Il est certain que lorsqu'un locataire signale un problème au propriétaire, le propriétaire doit bouger.

Si la fuite vient des parties communes, il faut informer le syndic qui doit s'occuper de faire venir un plombier, et aussi avertir l'assurance de la copropriété.

Normalement, c'est le propriétaire qui a à faire au syndic, mais dans la pratique, et dans l'urgence, si un locataire signale un problème, le syndic doit rapidement s'en occuper. en général il se déplace pour voir sur place.

Lorsqu'un logement est occupé (propriétaire occupant ou locataire), l'occupant doit faire une déclaration à son assurance, même s'il n'y est pour rien. (en voiture, c'est pareil, lors d'un accident les deux parties déclarent le sinistre à leur assurance.

Sinon à quoi servirait l'assurance du locataire ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Dans Le Médoc (33)
Bonjour

Cette décision doit concerner un certain commun de gens propriétaires qu'on ne nommera pas, dans certaine grandes villes.
J'ai du mal a comprendre comment c'est possible.
Qualification : couteau suisse médocain : j'ai rénové ma maison avec mes petits bras

Un p'tit recit : Mon abris de jardin structure métallique
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Dans Le Médoc (33)
Ancienneté : + de 9 ans
Picto lock Pour poster un commentaire, merci de vous identifier.
Voir