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Ayant perdu son job, un emprunteur a tenté d'activer la clause « perte d'emploi » de son assurance de prêt, afin qu'elle prenne en charge le remboursement de son crédit immobilier. Malheureusement pour lui, cela n'a pas fonctionné. Voici pourquoi.

 

Un client avec un crédit immobilier en cours a demandé à son assureur la prise en charge de son remboursement, pour le motif « perte d'emploi ». Son contrat précisait qu'en cas de licenciement, il était éligible à une indemnisation mensuelle. Sauf que cette clause ne concerne que le licenciement économique. Ce qui n'était pas le cas du client : il s‘agissait d'une rupture à l'amiable dans le cadre d'un plan de départ volontaire mis en place par l'employeur, explique Capital.

Saisi, le médiateur a ainsi indiqué que le « contrat d'assurance étant un contrat aléatoire, l'assureur ne peut garantir un risque dont la réalisation dépend de la volonté de l'assuré ». Un départ volontaire dépend bien de la volonté de l'assuré et c'est donc un motif d'exclusion ... Lire la suite de l'actu sur Moneyvox

 
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Les commentaires des membres :

 
Env. 30000 message Gironde
Il y en a qui doutent de rien quand même ...
Je penche, donc je suis

Chris
Messages : Env. 30000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre utile Env. 700 message Nord
Moi, je trouve que c'est intéressant à savoir.

Peu de contrats d'assurance prennent en compte la perte d'emploi, mais on voit de plus en plus de plans sociaux dans le cas de difficultés économiques de l'entreprise.

Lorsque qu'un plan de licenciement avec indemnités est négocié, beaucoup de ceux qui choisissent cette option disent qu'il s'agit d'un licenciement économique, alors que non. D'ailleurs, ils n'ont pas droit au chômage non plus.

Bien réfléchir avant d'accepter un tel plan de licenciement, même si une prime de départ peut être alléchante.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Nord
Ancienneté : + de 4 ans
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