« Bonjour, je voudrais savoir à partir de quelle date va s'appliquer la hausse des DMTO ? Merci beaucoup. »
Bonjour Isa, et merci pour votre question. Portée depuis plusieurs mois par Michel Barnier, la mesure portant sur la hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), parfois injustement appelés « frais de notaires », fait bien partie du projet de loi de finances pour 2025 entériné ces derniers jours.
Mais alors, qu'est-ce que cela change, concrètement ? Pour les collectivités, c'est une aubaine. La hausse de ces DMTO pour un achat dans l'ancien (les logements neufs sont exonérés de DMTO, NDLR) prévue dès 2025 et ce pour trois ans, vise à compenser une perte de 4,8 milliards d'euros de recettes pour les collectivités locales en 2023, due à l'effondrement des transactions dans l'ancien (-22,6% sur un an) ... Lire la suite de l'actu sur Moneyvox
Achat immobilier : « À partir de quand va s'appliquer la hausse des frais de notaire ? »Catégorie Budget, finance - 0 commentaire - Posté Vous aimez ? Partagez sur Facebook :
|
|
En rapport sur ForumConstruire.com
Les commentaires des membres :
Pour poster un commentaire, 
Sur le même thème :
Voir tous les articles
