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Catégorie Budget, finance - 9 commentaires - Posté


Citation: Les décrets d’application relatifs à la majoration du prêt à taux zéro pour l’acquisition de logements neufs aux normes BBC ont été publiés ce jour au Journal Officiel pour une application à compter du 1er novembre 2009. La loi de finances pour 2009 avait introduit une possibilité de majoration de l’« avance remboursable sans intérêt » plus connue sous le nom de prêt à taux zéro, pour « l'acquisition ou la construction de logements neufs en accession à la propriété répondant à un niveau élevé de performance énergétique ». Cette majoration, d’un montant maximal de 20.000 euros, ne devait être applicable qu’« à compter du premier jour du premier mois suivant la publication du décret en Conseil d'État (...) et au plus tard à compter du 1er janvier 2010. »
Lire la suite : http://www.cbanque.com/actu/12977/majoration-du-pret-a-taux-[...]compter-du-1er-novembre

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Les commentaires des membres :

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Est ce applicable sur un prêt déjà signé, mais dont la construction n'as pas encore commencé?
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Bonjour,

Une fois que vous avez signé le contrat de pret, vous ne pouvez revenir dessus. maintenant dans la mesure vous nous ne l'avez pas débloqué, essayez de negocier avec la banque ou voir une autre banque...

Attention si vous bénéficiez déjà de la majoration PTZ, la majoration de 20000€ BBC ne vient pas en plus, elle remplace cette dernière.

Si je me trompe, merci de me le dire
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Bonjour
j'ai effectivement le doublement du PTZ est ce de cette majoration que tu parles?
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non
il ya doublement du PTZ
il y a majoration du PTZ
puis il y a majoration BBC
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Bonsoir,

j'attire votre attention sur l'article des échos dont le lien figure dans l'article de tadart ci dessus, on peut y lire :

"Pour les acquéreurs de logements neufs, autres que BBC, le doublement du prêt à taux zéro a été prorogé jusqu'au 1er juillet 2010."

Le doublement du PTZ n'a pas encore été prorogé, il s'agit uniquement du projet de loi de finances 2010 qui prévoit la prorogation du PTZ.



Or le projet de loi de finance n'est pas une loi...
Tant qu'il n'y a rien de voté, rien n'est sûr... même si pour le coup cela semble bien parti
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TADART a écrit:http://www.lesechos.fr/patrimoine/banque/300386219-pret-a-taux-zero---bonus-de-20-000-euros-pour-les-logements-basse-consommation.htm


Bonjour,

Pouvez-vous me dire si la majoration de 15OOO € pour l'achat d'un logement BBC est un bonus ou s'il entre en compte dans les 30 % maximum de prêt à taux 0.
En clair : je souhaite acheter un appartement au prix de 163000 €. Ma banque me propose un PTZ de 47500 € (pratiquement 30 % du montant total de l'achat). Est-ce que la majoration BBC me permet de prétendre à 62500 € de PTZ ?

Merci d'avance pour vos réponses.
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Bonjour,

Nous faisons construire une maison BBC et nous sommes en pleine négociation bancaire. A ce jour, les 2 banquiers représentant le CA et la Caisse Epargne pour ne pas les citer...n'étaient meme au courant de l'existance du décret concernant la majoration (15000 ou 20000)du tx zéro! Après renseignements pris en interne, ils ne peuvent pas aujourd'hui l'appliquer ! Scandaleux je trouve. Pas avant 2010 janvier??? On publie des décrets et on ne l'applique pas. Surtout que cette avantage n'est pas négligeable sur le coût total du crédit. Peut etre espèrent ils l'annulation du doublement du tx 0% à fin décembre pour gagenr un peu plus d'argent.... Et qui en fait les frais??? Ne peuvent ils pas accorder les violons entre l'Etat et les banques?
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Bonjour,

faisant construire une maison bois BBC, nous avons été obligés de retardé le prêt pour avoir droit au 20 000 euro supplémantaire.
Après appel auprès de L'ADIL, tout a été voté au 30/11/09 et pour que les banques le mettent en application il faut attendre un mois.
Pour le crédit foncier ok mais attendre au 11 janvier, également au CIC.
Les autres banques pour le moment refusent!!
Donc c'est en plus du prêt à taux zéro mais pas en plus de l'endettement de 33%.
Vous avez également les intérêts d'emprunt remboursés au taux de 40% pendant sept ans.
Ce qu'il faut savoir pour ce prêt supplémentaire en plus du PTZ, il faut que sur votre bon de commande cela soit bien marqué que se sera une maison BBC, mais la banque ne s'arrête pas là, une fois la maison finie vous avez un an pour la faire labelisée et envoyer la preuve de ce label bbc à votre banque et après renseignement l'expertise coûte 500 euro ht!!
Voilà...
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