PC date de traitement depassée ....

Non pas dans le cas de zone classé batiments de france

bonjour batphanou,

quand la dde a envoye son courrier pour te dire qu'il etudie ton dossier,
ont-ils precisé si ton dossier était complet?

si oui il t'on donné un délai d'instruction de 3 mois vu qu'ils doivent consultés les abf.

Vu que tu l'a déposé le 1/7 et s'ils ont répondu le 10 juillet (par exemple car tu ne dis pas quand tu as reçu le courrier de la dde)
en disant que ton permis était complet ils ont jusqu'au 10 octobre pour te repondre.

De plus concernant le fait que tu sois en abf (cas identique au mien), quand j'ai reçu ma notification de délai il était précisé dessus que vu que notre projet fait partie de la liste des cas énumérés par larticle r421-19 du code de l'urbanisme (dans ce cas là construction : l'aval des batiments de france), nous ne pouvons bénéficeir d'un permis de construire tacite, les travaux ne pourront commencer qu'après recepetion d'une decision positive.

De plus la dde renvoie le permis a la mairie et la mairie te le renvoie en ar s'il ya des prescriptions des abf (appelle ta mairie pour savoir s'il l'on pas reçu).

A bientot roland

merci pout toutes c infos roland, effectivement tout ce que tu as dit est exact pour moi, sauf que la date d'etude du dossier est bien le 01/07 meme si j'ai reçu le courrier 10/12 jours plus tard.
La mairie m'a dit qu'elle m'appellerai des quelle a des nouvelles ...

N'hésite pas à appeller la dde et les batiments de France pour voir où en est ton permis.
Si ton habitation se trouve dans une zone plan de prévention risque, tu peux avoir encore 15j 3s de plus à cause d'un détour du permis par la préfecture

bonsoir batphanou

Dans ce cas comme dit fab059 contacte le dde (tu dois avoir le nom de l'instructrice sur la lettre) pour savoir pourquoi tu n'as pas encore la réponse car ils ont 3 mois , l'abf a peut etre pris un delai supplementaire a 4 mois ce fut le cas pour nous mais la dde aurait du t'avertir par courrier.

Contacte la.

a bientot

roland

Nous avons été dans le meme cas dépassement délai des 2 mois.

la mairie doit normalement vous envoyer un courrier en AR indiquant le temps de traitement du PC au maximum 3 semaines après.

Nous, elle n'avait rien envoyé, on a donc envoyé une lettre AR demandant la date le traitement du PC et indiquant que sous 2 mois a reception de ce courrier sans réponse de leur part, le PC est considéré comme automatiquement accepter.

En fait, il aurait fallu envoyé ce courrier 3 semaines après le dépot si vous n'aviez pas recu de lettre de la maire.

Croyez-moi, après ca active la mairie...