Terrain reservé mais quelles garanties

Bonjour,

Si l'on parle bien de "réservation", c'est à dire d'un engagement qui repose uniquement sur la bonne foi des parties, c'est courant, surtout quand le marché est "tendu".

Côté lotissement, le vendeur doit obtenir un arrêté d'autorisation de lotir. Tant que le lotisseur n'a pas obtenu cette autorisation, aucune vente ne peut avoir lieu. Ce document est important, car il détermine le nombre maximal de lots accepté, la surface de plancher hors œuvre nette (SHON) maximale de construction autorisée pour l'ensemble du lotissement et éventuellement sa ventilation par lots, et les obligations qui peuvent avoir été imposées au lotisseur.

Un extrait de l'autorisation de lotir doit être affiché à la mairie pendant deux mois consécutifs et figurer sur un panneau situé sur le lotissement, lisible de la voie publique.

Avant de signer un compromis, vous devrez connaître la date de livraison et avoir consulté le règlement du lotissement ainsi que les règles d'urbanisme applicables à la zone.

Vient ensuite le cahier des charges est un document contractuel de droit privé qui fixe les règles de la vie collective dans le lotissement. Il doit vous être communiqué avant la signature de la promesse de vente ou la vente.

Cordialement.

ok donc c'est normal ...

Merci ça rassure j'espère que tout ira bien!
gaetan