Terrain en vente ayant déjà un PC déposé...

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canto1612 Picto info

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Le 02/06/2014 à 19h37 Env. 10 message Ain

Nous souhaitons acheter un terrain pour lequel un compromis avait été signé il y a plus d'un an, un permis de construire avait été déposé par l'acquéreur potentiel.
Entre temps,sur la commune,le PLU a été modifié et le terrain n'est plus en zone constructible.
Le CU opérationnel sur le terrain a pris fin le 26 mai, et la personne qui avait signé le compromis n'a pas réuni les conditions
pour acheter et retire donc sa proposition...

Quand nous avons pu consulter le permis déposé,nous avons constaté que la maison prévue ne faisait "que 80m2".
Donc les questions sont:
Quels sont nos recours concernant le permis?
Re-déposer un nouveau permis?
Ou déposer un permis modificatif sans pouvoir être libre de faire ce que l'on souhaite...? (cette solution nous semble la seule possible)

On pensait plus 110/120m2 en ossature bois
Merci pour votre aide.

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elisa21 Picto info

Le 02/06/2014 à 20h03 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour,

le permis initial a été accepté ?
"recours" ? aucun.
si le terrain est passé en NC vous ne pourrez pas déposer de nouveau permis.

modificatif pour augmenter la surface, m'étonnerait que çà passe, attendons d'autres avis...
que dit la mairie ?

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Membre ultra utile

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canto1612 Picto info

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Le 02/06/2014 à 20h47 Env. 10 message Ain

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Le permis est validé et on s'est renseigné pour le faire transférer à notre nom. C'est le seul point positif pour le moment.
Les terrains sont très très prisés comme dans beaucoup de communes,maintenant. D'où notre intérêt pour ce lopin de terre...
La mairie ne dit pas grand chose hormis qu'il faut voir ça avec la DDT.

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