Poteau moyenne tension quelle distance???

Bonjour,

Consultez le PLU, les servitudes concernant chaque zone y sont annexées.

Cordialement.

Le PLU ne mensionne pas les normes EDF

Re,

Que le PLU ne mentionne pas les normes EDF, c'est sûr, et ce n'est pas ce que j'ai répondu. Ma réponse s'appuie sur le texte suivant : "...La liste et un plan général des servitudes d’utilité publique doivent être annexés au plan local d’urbanisme (ou POS) de chaque commune...". Ce qui permet aux maîtres d'ouvrages d'obtenir les premières informations sur les caractéristiques du réseau.

Autre citation : "L’installation d’une ligne électrique sur un terrain privé doit faire l’objet d’une convention de passage signée entre le propriétaire du terrain et le maître d’ouvrage (EDF ou collectivité). Ce document doit notamment mentionner les conditions de déplacement des futures installations.
En principe, lorsque le déplacement d’ouvrage est rendu nécessaire pour une construction, son financement est à la charge du concessionnaire (EDF). Sa seule obligation étant de se mettre en conformité avec la construction future, il choisit librement la solution technique (surélévation, déplacement ou enfouissement de la ligne). Si l’option retenue ne vous convient pas, il vous est possible de négocier une autre solution en acceptant de financer le surcoût occasionné (après validation d’un devis, bien entendu).
Le concessionnaire assure la continuité de fourniture et la mise en sécurité du réseau pendant les travaux."


Si vous avez la possibilité, réglementairement, de construire un R+1 sur votre terrain, une fois le permis accordé et le délai de recours des tiers purgé, vous pourrez demander à ERDF de déplacer la ligne si celle-çi vient alors à se situer à une distance inférieure à la distance de sécurité requise.

Je vous invite aussi à consulter le sujet posté par davisoaz sur le forum électricité.

Cordialement.

Merci pour ta réponse