Terrain constructible devenu inconstructible

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vpoup

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Le 11/07/2010 à 17h02 Env. 10 message Pyrenees Orientales

bonjour,
En 2005 nous avons acheté un terrain constructible 2500 m2 et construit une maison en 2006.
Aujourd'hui nous souhaitons construire un atelier de 70 m2 . Mais nous venons d'apprendre que la mairie a depuis 2007 une carte communale et notre terrain est devenu inconstructible !?
A t'on une possibilité de recours ?
si notre maison venait à brûler entièrement aurions-nous le droit de reconstruire ?
et si nous souhaitons la vendre nous y perdrions car nous avons acheté ce terrain au prix du constructible...
Merci de nous informer

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jpaul

Le 11/07/2010 à 17h52 Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)

Si la maison brulait, vous pourriez la reconstruire avec la même surface .
Sinon, à voir avec la mairie, vous devez pouvoir aggrandir votre maison de 10%.

Maître d'oeuvre - CSPS

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dadou

Le 12/07/2010 à 14h37 Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone

non, aucun recours malheureusement.

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