Raccordement eaux usees

Bonjour,

Demandez un autre devis à une entreprise agréée. Les frais de raccordement sont à votre charge et leur paiement ne vous dispense pas de devoir vous acquitter de la Taxe de Raccordement à l'Egout.

"...Dans le cas du branchement d’une nouvelle construction au réseau public d’assainissement passant au droit du terrain, l’article L. 1331-4 du code de la santé publique prévoit que « les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive des propriétaires et doivent être réalisés dans les conditions fixées à l'article L. 1331-1 ». Soit le pétitionnaire réalise et finance les travaux de raccordement, soit la commune (ou le syndicat) répercute le coût des travaux qu’elle a engagé pour raccorder le propriétaire. Il s’agit donc dans ce cas d’une facturation au propriétaire du coût des travaux réalisés pour son compte au sens de l’article L. 332-15 du code de l’urbanisme et non d’une taxe de raccordement.

NB : La collectivité n'a pas l'obligation de réaliser les travaux de branchement aux réseaux d’assainissement mais elle y a souvent intérêt pour éviter les multiples interventions sous la voie publique. La commune est autorisée à se faire rembourser par les propriétaires intéressés, tout ou partie des dépenses entraînées par ces travaux, diminuées des subventions éventuellement obtenues et majorées de 10% de frais généraux, suivant des modalités à fixer par délibération du conseil municipal approuvée par l'autorité supérieure.

Il est toléré de fixer forfaitairement le remboursement dû pour tous les branchements comparables (longueur similaire et même diamètre de canalisation par exemple) mais il faudra établir des factures séparées pour les branchements présentant des caractéristiques particulières..."


Cordialement.

En gros, vous payer :
- les travaux de raccordement depuis votre limite de propriété jusqu'au réseau,
- la taxe de raccordement qui correspond à une participation pour le financement du réseau, station d'épuration,
- la redevance assainissement (sur la facture d'eau) qui correspond aux coûts de fonctionnement et d'entretien des réseaux, station d'épuration.

merci pour le coup de main