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Ccmi annulable ? conseiller moi svp (Charente Maritime)

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.275 fois
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Env. 20 message Charente Maritime
Bonjour j'ai signé un ccmi en octobre 2009 et en allant a l' ADIL début aout de cette annéé ,on ma dit dit que mon contrat n'était pas en règle ,voir nulle .
Vous aller me dire pourquoi ?
Et bien dans mon contrat tous ce que le constructeur ne me fait pas ,comme le carrelage ,la peinture , il ma mis "sans objet " alors qu'il devait me mettre le prix .
Sachant que j'ai des soucis avec lui comme tous les gens qui font construire , mes chambres font 5cm de moins en largeur et en longueur, j'en ai donc une qui fait moins de 9 m² . probleme de toiture .
Que dois-je faire ?
Merci
Messages : Env. 20
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir bennybooftoo ,

Vous voulez attaquer votre cst en nulité de contrat ?

Vous avez les reims solides , les frais ne sont pas bennin en procédure et la durée de la procédure est également à prendre en compte .

Mais d'après vos écrits , votre contrat est bien frappé de nulité puisque non conforme à la loi 90 et 91 .

A+
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Photographe Env. 2000 message Loir Et Cher
bennybooftoo a écrit:Sachant que j'ai des soucis avec lui comme tous les gens qui font construire , mes chambres font 5cm de moins en largeur et en longueur, j'en ai donc une qui fait moins de 9 m² . probleme de toiture .
Que dois-je faire ?
Merci


Bonsoir,
Les réunions de chantiers et les appels de fonds (bloqués) sont la pour ces problèmes. mais effectivement meme si le CCMI est attaquable ca sera pas une partie de plaisir.

Vous en etes ou dans vos appels de fonds ?
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 20 message Charente Maritime
il me reste 35000 euros a payer
Messages : Env. 20
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 03h38
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