Pas de Preemption,puis preemption

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auvergnator Picto info

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Le 10/09/2010 à 17h02 Bloggeur Env. 100 message Clermont Fd (63)

Bonjour à tous et toutes ,je reviens vers vous car je viens d'apprendre une nouvelle qui me turlupine.....
Le terrain que nous devons acheter de part sa situation (entre des terrains appartenant a la commune) a fait l'objet d'une DÉCLARATION D'INTENTION D'ALIÉNER en bonne et due forme.

La mairie nous a répondu assez rapidement comme quoi elle n'avais aucune intention d'acheter le terrain (document officiel) ,donc dépôt permis ,estimation et devis en tout genre ,trouver des artisans,banques ect ect bref tout le boulot d'avant une construction.

Aujourd'hui un coup de fil de l'agence( très très embêtée ) pour me dire que la mairie décidée de préempter notre terrain ,en à t elle le droit ??

Merci de vos réponse

[URL=https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_10072_01.do]
[/URL]

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Le 10/09/2010 à 17h18 Membre ultra utile Env. 20000 message Eure

Elle a tous les droits tant que le vente n'est pas réalisée, hélas !
Sa seule obligation : acheter au prix convenu.

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auvergnator Picto info

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Le 10/09/2010 à 17h29 Bloggeur Env. 100 message Clermont Fd (63)

Et comment cela ce passe pour les frais divers que j'ai eu ???Une idéé ???

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auvergnator Picto info

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Le 10/09/2010 à 22h02 Bloggeur Env. 100 message Clermont Fd (63)

Ben je crois que j'ai trouvé quelque chose ,apparemment il l'ont un peu dans le baba

PAR ICI

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Tournesol Picto info

Le 10/09/2010 à 22h46 Membre ultra utile Env. 20000 message Eure

Bien vu !

De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.

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auvergnator Picto info

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Le 11/09/2010 à 22h15 Bloggeur Env. 100 message Clermont Fd (63)

Lundi direction la mairie avec mes papiers qui vont bien, et ca va clashé

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