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Pas de Preemption,puis preemption

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Bloggeur Env. 100 message Clermont Fd (63)
Bonjour à tous et toutes ,je reviens vers vous car je viens d'apprendre une nouvelle qui me turlupine.....
Le terrain que nous devons acheter de part sa situation (entre des terrains appartenant a la commune) a fait l'objet d'une DÉCLARATION D'INTENTION D'ALIÉNER en bonne et due forme.

La mairie nous a répondu assez rapidement comme quoi elle n'avais aucune intention d'acheter le terrain (document officiel) ,donc dépôt permis ,estimation et devis en tout genre ,trouver des artisans,banques ect ect bref tout le boulot d'avant une construction.

Aujourd'hui un coup de fil de l'agence( très très embêtée ) pour me dire que la mairie décidée de préempter notre terrain ,en à t elle le droit ??

Merci de vos réponse


[URL=https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_10072_01.do]
[/URL]
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

63 852 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Elle a tous les droits tant que le vente n'est pas réalisée, hélas !
Sa seule obligation : acheter au prix convenu.
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Bloggeur Env. 100 message Clermont Fd (63)
Et comment cela ce passe pour les frais divers que j'ai eu ???Une idéé ???
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Bloggeur Env. 100 message Clermont Fd (63)
Ben je crois que j'ai trouvé quelque chose ,apparemment il l'ont un peu dans le baba

PAR ICI
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Bien vu !
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Bloggeur Env. 100 message Clermont Fd (63)
Lundi direction la mairie avec mes papiers qui vont bien, et ca va clashé
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Picto recompense Bloggeur
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En cache depuis le lundi 01 décembre 2025 à 22h19
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