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Dérogation pour installation photovoltaïque

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Super bloggeur Env. 80 message Le Mans (72)
Bonjour,

Je vais prochainement faire construire une maison en Sarthe, dans la commune de Domfront-en-Champagne lotissement des Bréjons.
Mon problème est que ma maison doit comporter des panneaux solaires mais que le règlement du lotissement me l'interdit à priori, je cite: "Les panneaux solaires ne devront pas être visibles depuis l'espace public. Ils ne seront pas apposés sur les toits des lots bordant les voies des lots 1 à 15" (j'ai le lot n°9). plan du lotissement


J'ai 2 questions:
-Mes panneaux seraient orientés sud-ouest et donneraient sur un champ inconstructible, je ne comprend pas trop en quoi ils seraient gênants et y a t-il un recours possible avec l'aménageur
-En utilisant Google j'ai vu qu'un permis peut être obtenu après une demande de dérogation aux prescriptions en vigueur/dérogation au permis de lotir (source). Si je pouvais avoir confirmation de cela et s'il y a un document "type" pour une telle demande et a qui en faire la demande (Mairie, autre...)

Je vais signer la promesse de vente du terrain la semaine prochaine, j'en profiterai pour leur demander des détails mais si je pouvais y aller en n'en sachant plus auparavant. Ce ne sera pas dramatique si je ne pouvais pas installer de panneaux mais ce serait mieux dans l'affirmative.

Merci de votre aide.

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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 80
De : Le Mans (72)
Ancienneté : + de 14 ans
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis panneaux photovoltaïques du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de installateurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les installateurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-37-devis_panneaux_photovoltaiques.php
 
Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Bonjour

Essaie de voir si cette clause n'est pas contraire à la loi Grenelle pour la faire enlever ..
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 10000
De : Rognac 13 (13)
Ancienneté : + de 15 ans
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Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

Si les panneaux sont installés sur la pente orientée au sud-ouest, ils ne seront pas visibles depuis l'espace public, conformément au règlement du lotissement qui, mal rédigé, précise à la fois qu'ils ne devront pas être visibles depuis l'espace public (façades nord-est des lots 1 à 15) et les interdit totalement en utilisant les termes "apposés sur les toits des lots bordant les voies des lots 1 à 15".

Cette obligation ne concernant pas les lots 24 à 28 dont les façades sud-ouest bordent l'espace public on peut raisonablement penser que la restriction ne concerne que les façades nord-est. De plus, prévus lors de la construction, ils ne seront pas apposés, mais intégrés à la toiture.

Dès que cela sera possible, faites modifier les termes de ce point du réglement afin d'y apporter plus de clarté.

Cordialement.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 15 ans
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En cache depuis le jeudi 12 juin 2025 à 22h12
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