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Borne du terrain arraché par Entreprise de terrassement

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Env. 20 message Tours (37)
Bonjour,


Lors de la tranchée pour poser une cuve d'Eau de Pluie enterrée, un Puisard et un Compteur d'Eau supplémentaire en limite de propriété fin septembre, sur ma parcelle, l'Entreprise de Terrassement a arraché la borne qui était en place depuis l'achat du terrain.

Suite à la réunion de chantier de jeudi 30 septembre, le Responsable des travaux annonce qu'il n'y a jamais eu de borne. Je lui ai donc envoyé par mail 2 photos prises en février 2010 durant la semaine ou j'ai acheté le terrain et une autre prise fin juillet 2010 losque les premiers travaux de terrassement étaient déjà faits, car la borne était bien en place, mais pliée sur le sol.

J'ai demandé verbalemetn et par mail, avec copie au Conducteru de travaux, car les 2 hommes se connaissent très bien, que la borne soit remise en place et que le géomètre repasse vérifier les distances et me refasse une Attestation.

Mon lot est en bordure d'un chemin privé, commun aux 4 lots du petit lotissement et aussi avec un droit de passage en amond pour le fils des anciens propriétaires des parcelles, pour le jour ou il voudra y faire une sortie.
Ce chemin étant commun à 5 personnes, je veux que tout soit fait dans les rêgles de l'art, afin que je n'ai pas de soucis plus tard pour les distances.
Je n'ai pas envie de me retrouver avec des histoires des voisins dans les prochaines années, annonçant que j'ai par exemple mordu sur la voirie et m'entamment un procès pour que je démolisse le mur que je veux faire en façade.

Que me conseillez-vous de faire si le Conducteur de Travaux et surtout l'Entreprise de Terraseemnt ne me remet pas de borne ou m'en remet une mais refuse de faire intervenir le Géomètre qui s'est occupé du lotissement, afin qu'il me fasse une Attestation de bon respect du bornage refait, conforme à celui du lotissement initialement.

Merci pour l'ensemble de votre aide et précieux conseils.
Je fais construire seul en Près Pass-Foncier et je me débat déjà énormément avec le Constructeur.
Messages : Env. 20
De : Tours (37)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de terrassement...

Allez sur la page devis terrassement de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des terrassiers de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-9-devis_terrassement.php
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

C'est à l'entreprise responsable des dommages de réparer ceux-ci. Si le terrassier est un sous-traitant du constructeur, retournez-vous vers le constructeur, s'il s'agit d'une entreprise mandatée par vos soins, retournez-vous vers l'entreprise en question.

Même si la justice prends de plus en plus souvent les mails en considération, il faut dans votre cas utiliser prioritairement le courrier recommandé avec a.r.; quand à la preuve de l'existence de la borne, le document d'arpentage en fait foi.

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 20 message Tours (37)
Bonjour,

Je vous remercie pour cette réponse précieuse.
Pouvez-vous m'expliquer ce qu'est un "document d'arpentage", car j'ai le bornage complet du Géomètre, mais ce n'est peut-être pas la même chose.

Cordialement.
Messages : Env. 20
De : Tours (37)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Re,

Le document d'arpentage c'est le plan de bornage établi par un géomètre; c'est le document en votre possession.

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 00h35
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