Une partie de l'épandage sur le terrain du voisin...

Bonjour,

Es tu sûr que l'épandage se situe sur le terrain du voisin?
D'après les photos on voit deux regards: un en sortie de fosse et un autre en limite de terrain; je pense que l'épandage se fait entre ces deux regards qui sont présents dans ce genre d'assainissement.
Pour savoir si le regard en bordure du voisin est bien celui de "sortie" (ou fin d'épandage), il suffit de voir le nombre de tuyaux qui arrivent et voir s'il y en a qui part(ent) en direction du terrain voisin; là je pense qu'il n'y a que des arrivées venant du regard de répartition près de la fosse.

Quand je soulève le couvercle du dernier regard, je vois 3 arrivées et une sortie.

Et quand je lis les textes les épandages font minimum 5m de large (Donc 2.5m de chaque coté du regard) et la limite de propriété ainsi que tout arbres doit être au minimum a 3m.

Or dans mon cas la limite de propriété est à 20cm avec une partie chez le voisin et des Lauriers plantés sur l'épandage (Je trouvais bizarre qu'ils poussait 2x plus vite que les autres!!)

Voici le Schéma explicatif de ce que je crois qui est fait:

http://img203.imageshack.us/i/assainissement004bis.jpg/

La sortie du regard en bordure du voisin est -elle plus haute, plus basse, ou au même niveau que les arrivées. Normalement, selon la réglementation, il ne devrait pas y avoir de sortie sur un tel schéma d'assainissement.
Pour le reste il faut voir ce qu'il y a d'écrit sur le contrat de vente (descriptif).
Si l'épandage déborde chez le voisin, vous pouvez tout les deux exiger des explications à l'ancien propriétaire.
C'est le voisin qui est le plus lésé car ne pouvant utiliser une partie de son terrain sous risques de porter dommages a ton épandage, donc à ton assainissement; si rien n'est précisé dans les contrat de vente, c'est l'ancien propriétaire qui doit "payer les pots cassés", en indemnisant l'un et/ou l'autre, après accord entre les 3 parties.

Bonjour Raymond,

La sortie du regard est au moins à 1 mètres sous terre. On peut y voir 3 entrées et 1 sortie.
Dans le regard de répartition situé juste après la fosse, on y voit 1 entrées et 3 sortie à 20 cm du sol.

A la base c'était un seul et même terrain avec trois maisons en location dessus.
Mais le propriétaire à décider de nous vendre la 1ere et a fait diviser et borner la parcelle sauf que le géomètre à laisser une partie de l"épandage chez le voisin.

Nous allons faire une servitude chez le notaire pour ce problème et faire enlever les lauriers et y indiquer qu'ils n'auront pas droit de planter d'arbustes a moins de 3m de l' épandage.

est-ce que tu as été voire un notaire?

car il me semble bien (et j'en suis quasiment sûr) qu'une servitude ne peux ce faire qu'uniquement avec l'arrangement de toutes les parties.

ou bien sur décision judiciaire.

ça m'étonnerais beaucoup que tu puisses imposer à ton voisin de ne pas planter des lauriers sur son terrain car ton épandage est chez lui.

tu risques plutôt de devoir retirer cet épandage qui n'est pas chez toi et la remise en état de son terrain.

quand au géomètre, il ne fait son travail qu'à la demande de ses clients. bien que professionnellement (il a devoir de conseil), il aurait pu lever le lièvre.

il me paraît plus judicieux de voir le notaire et le propriétaire précédent pour avoir quelques explications.

Bonjour laulau44,

On a bien été voir le notaire.
La maison de derrière est en location et appartient au vendeur de la notre.
Donc finalement nous ne sommes que deux parties et l'arrangement se fera entre lui et nous.
Se sera plus gênant pour la vente de la maison de derrière.*

Avec une servitude, a t-on le droit de creuser chez le voisin pour mettre aux norme notre assainissement?

AMHA, il serait plus intéressant de négocier avec le propriétaire le rachat du bout de terrain concerné; à lui après de voir avec le locataire; pour l'avenir cela serait plus sûr.