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Permis de construire et épandage

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Env. 30 message Meures (52)
Bonjour à tous, j'ai un petit problème avec mon permis de construire, je suis passé en mairie hier et j'ai appris que pour le dépot de permis il fallait que je rende un formulaire sur l'assainissement par épandage. J'ai déjà représenté les shémas sur le plan de masse et j'ai expliqué la technique dans ma notice explicative. Pourriez-vous me trouver ce formulaire, je n'arrive pas à le trouver... Merci d'avance!
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Messages : Env. 30
De : Meures (52)
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 500 message Bas Rhin
Bonjour

Sur google j'ai trouvé ça :

http://www.pour-construire-ecologique.fr/docs/form_demande_assai.pdf

Mais votre concessionnaire n'en a-t-il pas ?
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Messages : Env. 500
Dept : Bas Rhin
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Salut,
Ne serait-ce pas plutôt une étude Géo-hydrologique ?
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
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Env. 30 message Meures (52)
D'après la DDEA et la mairie il me faut juste un formulaire à remplire et bien indiquer sur le plan de masse et sur la notice d'accompagnement, il n'y a aucune étude de sols à faire ni d'avis du SPANC, il me manque juste ce formulaire que je n'arrive pas à trouver.
Merci Iverlaw mais j'avais trouvé la même chose que toi mais je n'ai pas besoin d'étude de sols ni d'avis du SPANC.
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Messages : Env. 30
De : Meures (52)
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Env. 1000 message Seine Et Marne
C'est auprès de votre mairie ou de votre SPANC que vous trouverez ce formulaire.
Vous ne le trouverez pas sur Internet (sauf si votre SPANC est sur le net !)
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Messages : Env. 1000
Dept : Seine Et Marne
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Membre super utile Env. 7000 message Au Vert (51)
JacK a écrit:C'est auprès de votre mairie ou de votre SPANC que vous trouverez ce formulaire.
Vous ne le trouverez pas sur Internet (sauf si votre SPANC est sur le net !)


Dans le mille JACK!!!
m'umm ct' homme la il connait son affaire...
Dura lex Sed lex
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : Au Vert (51)
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Env. 3000 message Morbihan
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Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Env. 30 message Meures (52)
Affaire résolue... J'ai trouvé ce formulaire nommé "Fiche de renseignements en vue de l'installation d'un dispositif d'assainissement individuel" auprès d'un ami qui est maitre d'oeuvre. Ce n'est pas un document officiel car aucun document officiel n'existe pour l'instant pour les permis de construire, cela viendra au mois d'avril...
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Messages : Env. 30
De : Meures (52)
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En cache depuis le vendredi 01 mai 2026 à 02h22
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