Assainissement autonome qui fonctionne

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Michel24 Picto info

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Le 04/02/2017 à 15h41 Env. 10 message Monsaguel (24)

Bonjour à tous , j'ai le projet d'achat d'une maison individuelle , seule , en campagne , avec un assainissement qui fonctionne mais qui n'est pas aux normes . En cas d'acquisition , est-il obligatoire d'effectuer les travaux de mise aux normes ??? Et si oui , quel est le délai ???

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Gwendalfr Picto info

Le 04/02/2017 à 16h13 Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir

En théorie vous avez un ans pour le faire, sauf que actuellement, il n'y a aucune vérifications.

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Michel24 Picto info

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Le 07/02/2017 à 09h55 Env. 10 message Monsaguel (24)

Merci beaucoup à Gwendalfr ...

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bboy33 Picto info

Le 07/02/2017 à 13h09 Membre super utile Env. 3000 message Gironde

Gwendalfr a écrit:En théorie vous avez un ans pour le faire, sauf que actuellement, il n'y a aucune vérifications.

Cela dépend du secteur, attention....

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Le 09/02/2017 à 06h43 Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir

Haaa donc en effet il faut peut être faire attention suivant les régions.

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bboy33 Picto info

Le 09/02/2017 à 08h03 Membre super utile Env. 3000 message Gironde

En fait cette réglementation est bel et bien nationale.
Le hic c'est que d'un point de vue législatif les spanc n'ont aucun outil officiel pour contraindre un particulier à appliquer cette obligation. Si ce n'est le pouvoir de police du maire. Mais à ma connaissance il y a des spanc qui ont voté par délibération une sur facturation à qui ne respecterait pas le délai de 1 an, pour les y contraindre.

Maintenant pour dire. Lundi j'ai fais un diagnostic d'assainissement sur une installation deja contrôlée par mes soins en 2013. Sur laquelle rien n'a été fait et que le proprio remet en vente ces derniers jours. Cela veut dire que outre le fait qu'il n'a pas respecté la loi, il a aussi abusé le précédent vendeur en négociant le prix de la maison par rapport à l'assainissement non conforme pour lequel rien n'a été fait !
C'est la ou le bas blesse !
Maintenant la première chose signalée sur mon nouveau rapport est l'absence de réhabilitation comme il aurait du s'engager à la faire !

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