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Pergola: permis de construire ou non?

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Env. 10 message Meyzieu (69)
Bonjour à tous,

Je travaille dans une société qui fabrique et pose des pergola en aluminium.
Ma question est: "Dans quels cas faut-il un permis de construire une pergola en aluminium et démontable?"

J'ai lu sur plusieurs site qu'il fallait seulement une déclaration de travaux pour nos clients pour une pergola de moins de 20m².
Dans le cas où la pergola est démontable et qu'elle fasse plus de 20m², est-ce qu'il est nécessaire de faire une demande de permis de construire?

J'ai contacté beaucoup de service d'urbanisme dans plusieurs collectivités, aucun n'a su me donner une réponse claire et précise.

est-ce que quelqu'un connaîtrait des textes légaux régissant les de constructions de ce type de structure?

merci d'avance
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Messages : Env. 10
De : Meyzieu (69)
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Env. 400 message Sgdb (91)
Ne vous prenez pas la tête pour la création d'une pergola...

Allez dans la section devis pergola - carport du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de installateurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les installateurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-133-devis_pergola.php
 
Env. 400 message Sgdb (91)
Bonjour,
Tout d'abord, bien différencier véranda et pergolas. Premier surface fermée, second ouvert.
Pour la pergolas, il n'y a pas vraiment de création de surface donc pas besoin de PC ou autorisation, mais, parce qu'il y a toujours un mais, l'ajout d'une pergolas pourrais être assimilé à une modification de façade. Au comble du ridicule il faudrait le faire si vous changer vos volets bois pour du PVC, fenêtre idem, adjonction de volets roulants,..
Pour un particulier qui va installer soit même, je ne me prendrais même pas la tête à demander quoi que ce soit.
Pour une entreprise, faut ce couvrir et demander à chaque fois à l'urbanisme avec un écrit et exiger un écrit en retour. Au pire une déclaration de travaux devrait suffire. Ne pas oublier que les ABF ont leur mot à dire.
En France, faut plus ce méfier du voisin un peu con, que de l'urbanisme qui a autre chose à faire que de statuer sur un éventuel vide juridique.
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Messages : Env. 400
De : Sgdb (91)
Ancienneté : + de 14 ans
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