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PVR : terrain constructible/non constructible

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Env. 70 message Cantal
Bonjour,

Nous avons un terrain en vue et la PVR s'applique.
Je me pose la question de savoir si la PVR s'applique sur les m² de terrain constructible ou sur l'ensemble de la surface.

Est-ce que quelqu'un a déjà eu le cas?
Est-ce que c'est en fonction des communes?

Merci
Messages : Env. 70
Dept : Cantal
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Art. L 332-11-1 du CU.
La commune peut imposer/exclure un terrain non constructible.
@+
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 70 message Cantal
Merci pr la réponse.
Nous avons rendez-vous à la mairie demain, nous devrions avoir notre réponse.
Messages : Env. 70
Dept : Cantal
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Haut Rhin
Bonjour,

Nous avons bénéficié d'une donation de 13a avec le réseau d'assainissement déjà disponible sur le terrain. A la lecture de mon PC, quelle ne fût pas surprise de découvrir que nous aurions une PVR de 12000€ à payer (chose dont je n'ai pas été informé au prélable). Je dois encore raccorder l'eau + électricité (le réseau d'eau et électrique sont à qq mètres de mon terrain). Je trouve ce montant exorbitant en relation des qq mètres de tranchées pour l'électricité et l'eau. Cela risque de faire capoter notre projet.
Ma question est:
Etant donné que l'assainissement est déjà disponible sur le terrain, ne vais-je pas payer 2 fois des frais d'assainissement au travers de cette PVR? Puis-je défalquer de cette PVR, les frais qui ont été engagés lors des travaux d'assainissement du terrain?
La mairie a t-elle un devoir d'information avant toute demande de PC?

Merci
Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 100 message Pas De Calais
bonjour j'ai acheté un terrain de 1203m2 lors de l'achat du compromis de vente j'ai etais informé directement de cette pvr je ne comprend pourquoi vous n'avez pas etais informé avant .
c'est la mairie qui décidé du montant car cette pvr sert a tous se qui concerne la voirie par rraport a votre terrain bordure eclairage trottoir etc...
Messages : Env. 100
Dept : Pas De Calais
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Env. 70 message Cantal
Bonjour,

J'ai la réponse à ma question : la PVR est applicable sur une largeur de 60 m (nous concernant, souvent, c'est 80m, voire 120m) de part et d'autre du réseau, que le terrain soit constructible ou pas.

Akh68, nous avons le même problème : sur notre terrain, il y a les égouts et l'eau potable. Nous nous brancherons sur ceux-là car pour se brancher sur les autres, le terrain étant en pente, il nous faudrait en plus une pompe de relevage.
Donc on paierait la PVR pour le réseau en haut de notre terrain, sans s'en servir... Mais le terrain ayant été compris dans le calcul de la PVR, à priori, il n'y a pas d'autres choix.

Je suis en contact avec la communauté d'agglomération pour voir ce qui est faisable à ce niveau, d'autant plus qu'il y a un problème entre la PVR appliquée et le montant global des travaux (juste une histoire de 100 K€!)...
Messages : Env. 70
Dept : Cantal
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,
Akh68 a écrit:Bonjour,

Nous avons bénéficié d'une donation de 13a avec le réseau d'assainissement déjà disponible sur le terrain. A la lecture de mon PC, quelle ne fût pas surprise de découvrir que nous aurions une PVR de 12000€ à payer (chose dont je n'ai pas été informé au prélable). Je dois encore raccorder l'eau + électricité (le réseau d'eau et électrique sont à qq mètres de mon terrain). Je trouve ce montant exorbitant en relation des qq mètres de tranchées pour l'électricité et l'eau. Cela risque de faire capoter notre projet.
Ma question est:
Etant donné que l'assainissement est déjà disponible sur le terrain, ne vais-je pas payer 2 fois des frais d'assainissement au travers de cette PVR? Puis-je défalquer de cette PVR, les frais qui ont été engagés lors des travaux d'assainissement du terrain?
La mairie a t-elle un devoir d'information avant toute demande de PC?

Merci


Cf art. L 332-11-1 et 2 notamment.
La PVR englobe tous travaux de voirie repris dans l'art. L 332-11-1.Les mêmes travaux ne peuvent être repris sur deux participations différentes (par exple, PVR et PRE pour l'assainnissement). Il vous faudra donc vérifier le budget travaux pour la voie qui va desservir votre terrain (et non pas seulement les qq mètres qui vous concernent!)

@+
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 30 message Vaucluse
Bonsoir à tous,


Je fais partie des gens qui n'ont pas été informé de cette PVR apres la signature du compromis, et je soupçonne que le proprio etait au courant, le hic c'est que le budget depasse mon emprunt, donc je vais devoir tout annulé parce que je n'ai été informer de cette pratique de la commune.
pour un terrain de 1000 métre carré ça me revient à 7000 euros.....sans commentaires
Messages : Env. 30
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le mardi 31 mars 2020 à 21h16
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