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Placement coffrets ERDF dans chemin en indivision

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Env. 10 message Ille Et Vilaine
Bonjour,
je suis propriétaire d'un terrain dont l'accès se faitpar un chemin d'une trentaine de mètres en indivision entre 3 familles. J'y construis une maison et ERDF souhaite poser lescoffrets d'alimentation électrique de ma maison en bas du chemin (prèsde la route), c'est-à-dire non sur mon terrain mais sur le chemin enindivision.
1- Est-ce légalde mettre mes coffrets ERDF sur une indivision et non sur mon terrain ?
2- N'est-ce pas contraire à la SRU 2009 ?
Merci de votre avis, voire des éventuels textesjustificatifs
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Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Super bloggeur Env. 700 message Lyon (69)
Bonjour,
Il semble que ce terrain soit une servitude de passage et de canalisation.
Je dois être dans le même cas que vous.
Je présume aussi que vous êtes dans le cas d'un branchement long (>30m)
Dans ce dernier cas, le compteur se trouve en bordure de voie publique. Donc pas d'autre choix que de le mettre là ou il est.
A priori, ce terrain vous appartient aussi.
Auto construction totale PV4G + isolation extérieure
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7685.php
- Gros œuvre : terminé
- Couverture : terminée
- Menuiserie extérieurs : terminé
- Faux plafond : terminé
- Cloison/elec : en cours ...
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 700
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Photographe Env. 2000 message Nantes (44)
NON c'est pas tout a fait ca...

En gros vous avez un chemin en indivision, et vos terrain en bout de chemin... ERDF a l'obligation d'apporter vos coffret jusqu'a votre terrain qu'il y est plus ou moins de 30M peut importe dans CE cas la...

En gros ERDF va poser les coffret sur le bord de votre terrain.. Il va donc passer un câble dans le chemin a vos frais mais fait par eux (sous traitant).

Et ensuite seulement en fonction de la distance du coffret posé et votre maison il y aura l'histoire du type 1 ou 2 en fonction des 30M.
Si vous avec un grand façade calculé quand même pour être a moins de 30 ca serait dommage sinon...


Si j'ai bien comprit votre question.
VENEZ VISITEZ MON PROJET:
http://davycasa.forumconstruire.com
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Ille Et Vilaine
Merci pour vos réponses.
Mon cas a l'air en fait de correspondre plus à la version de Jayzy. Mon terrain est dans son extrémité à 26m de la route et l'endroit où placer les coffrets pourrait êtreà strictement moins que 30m.
Savez-vous s'il y a un texte officiel qui stipule que les coffrets doivent être, non sur l'indivision, mais sur ma propriété ? En effet, mon interlocuteur ERDF m'ayant répondu "on fait comme cela d'habitude" face à ma demande de légalité de placer des coffrets sur une partie en indivision, j'aimerais pouvoir me "blinder" contre les erreurs dues à l'habitude et pouvoir lui dire que tel texte impose telle pratique. Merci de votre aide
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Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
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Photographe Env. 2000 message Nantes (44)
Faite un schema je vous suis mal .. Sur le faite qu'il pose sur le chemin et pas sur le terrain..
Ou au moins un plan de masse.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Nantes (44)
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Env. 300 message Haute Loire
jayzy a écrit:NON c'est pas tout a fait ca...

En gros vous avez un chemin en indivision, et vos terrain en bout de chemin... ERDF a l'obligation d'apporter vos coffret jusqu'a votre terrain qu'il y est plus ou moins de 30M peut importe dans CE cas la...

En gros ERDF va poser les coffret sur le bord de votre terrain.. Il va donc passer un câble dans le chemin a vos frais mais fait par eux (sous traitant).

Et ensuite seulement en fonction de la distance du coffret posé et votre maison il y aura l'histoire du type 1 ou 2 en fonction des 30M.
Si vous avec un grand façade calculé quand même pour être a moins de 30 ca serait dommage sinon...


Si j'ai bien comprit votre question.


En effet, je confirme, les coffrets sont à l'entrée de chaque parcelle dans le cas d'un chemin en indivision, ou avec servitude de réseau au profit de chacun. Et uniquement dans ces cas là. Par contre, il se peut qu'en raison de la distance entre l'entrée du chemin et chaque parcelle il soit necessaire de faire une extension de réseau.

Et desfois vu le cout de l'extension, ça arrange certains que le coffret soit mis au bout du chemin...
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Messages : Env. 300
Dept : Haute Loire
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Photographe Env. 2000 message Nantes (44)
Et bien non que ça soit loin ou pas peut importe les coffrets doive être sur le terrain, d'après ERDF..
Car moi je voulais mettre mes coffrets au bout mais ils ont refusé...

Il tire un câble sur 90M et pose nos deux coffret en limite.
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Picto recompense Photographe
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Env. 300 message Haute Loire
jayzy a écrit:Et bien non que ça soit loin ou pas peut importe les coffrets doive être sur le terrain, d'après ERDF..
Car moi je voulais mettre mes coffrets au bout mais ils ont refusé...

Il tire un câble sur 90M et pose nos deux coffret en limite.


Donc ils ont fait une extension du réseau BT.

Ce que je sous-entends, c'est que dans certains cas très précis, quand l'extension est à charge du propriétaire (et ça se compte en plusieurs milliers d'euros), il essaie souvent de s'arranger pour mettre le coffret au bout du chemin pour ne pas avoir à financer... après, c'est accepté ou non. Mais comme vous le dites, c'est légalement incorrect.
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Messages : Env. 300
Dept : Haute Loire
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Env. 10 message Ille Et Vilaine
Merci pour vos réponses. Après discussions avec ERDF et en argumentant entre autres grâce à vos avis, la solution "pose en limite de ma parcelle" est maintenant possible. En revanche, elle nécessite une extension de réseau.

1- Quelqu'un connait-il les règles exactes qui font qu'une extension est nécessaire ? Pour info, il y a 13m en domaine public du poteau électrique au chemin d'accès en indivision, puis 29,70m de l'entrée du chemin à ma propriété.

2- Une seconde solution m'est toujours proposée, dans le chemin en indivision, mais la seule version présentée comme possible est à l'entrée (près de la route) de ce chemin. Or moi, histoire de protéger les coffrets, je souhaiterais les poser dans l'indivision mais contre un mur de maison dont les propriétaires sont ok, qui se trouve à 7m de l'entrée du chemin. Les seules contraintes que j'ai aperçues dans les textes jusqu'à présent sont une accessibilité depuis la voie publique et non un positionnement près de la route. Savez-vous si dans cette solution qui m'arrangerait mieux que la précédente (même si, je le comprends, elle ne correspond pas aux règles SRU de placement dans la parcelle), ERDF peut m'imposer le placement en bord de route (en clair je ne vois pas pourquoi ERDF pourrait aller relever mes compteurs en traversant tout le chemin en indivision mais pas s'arrêter au bout de 7m pour faire la même chose...).

Merci de vos réponses sur l'un ou les deux point(s) selon vos connaissances
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Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
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Env. 300 message Haute Loire
calou35 a écrit:Merci pour vos réponses. Après discussions avec ERDF et en argumentant entre autres grâce à vos avis, la solution "pose en limite de ma parcelle" est maintenant possible. En revanche, elle nécessite une extension de réseau.

1- Quelqu'un connait-il les règles exactes qui font qu'une extension est nécessaire ? Pour info, il y a 13m en domaine public du poteau électrique au chemin d'accès en indivision, puis 29,70m de l'entrée du chemin à ma propriété.

2- Une seconde solution m'est toujours proposée, dans le chemin en indivision, mais la seule version présentée comme possible est à l'entrée (près de la route) de ce chemin. Or moi, histoire de protéger les coffrets, je souhaiterais les poser dans l'indivision mais contre un mur de maison dont les propriétaires sont ok, qui se trouve à 7m de l'entrée du chemin. Les seules contraintes que j'ai aperçues dans les textes jusqu'à présent sont une accessibilité depuis la voie publique et non un positionnement près de la route. Savez-vous si dans cette solution qui m'arrangerait mieux que la précédente (même si, je le comprends, elle ne correspond pas aux règles SRU de placement dans la parcelle), ERDF peut m'imposer le placement en bord de route (en clair je ne vois pas pourquoi ERDF pourrait aller relever mes compteurs en traversant tout le chemin en indivision mais pas s'arrêter au bout de 7m pour faire la même chose...).

Merci de vos réponses sur l'un ou les deux point(s) selon vos connaissances


1- Longueur totale en technique branchement, 36mètres (donc avec 29+13 vous dépassez). Au déla donc, extension réseau
2- L'emplacement est soit la jonction avec le domaine public, soit la limite de parcelle avec le chemin d'accès. Il ne peut normalement pas y avoir d'intermédiaire.
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Messages : Env. 300
Dept : Haute Loire
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Photographe Env. 2000 message Annoeullin (59)
l'extension du reseau ne me parait pas etre dans votre intéret, ça risque de vous coutez bien plus que si ils vous mettent les coffrets en bordure. Qu'avez vous choisi finalement et quels sont les couts associés?Crying
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Annoeullin (59)
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Env. 10 message Mayenne
Bonjour, je suis dans le même cas que vous. Je dois faire viabiliser une parcelle situé dans un domaine privé appartenant à toutes les personnes autour (co prorpiété). ERDF m'affirme qu'il faut faire une extension de réseau mais le syndicat mandaté pour ses travaux m'affirme que l'extension ne se fera pas car c'est privé. Je suis complètement perdu et m'inquiète du cout que cela va engendrer.
Il y a -t-il une différence entre un domaine privé et une indivision ? Pouvez-vous m'éclairer ?
Merci
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Messages : Env. 10
Dept : Mayenne
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Env. 10 message Ille Et Vilaine
toniobesada a écrit:l'extension du reseau ne me parait pas etre dans votre intéret, ça risque de vous coutez bien plus que si ils vous mettent les coffrets en bordure. Qu'avez vous choisi finalement et quels sont les couts associés?Crying


Bonjour,

je n'ai finalement plus eu le choix tout à coup : obligation de placer les coffrets dans la parcelle, via une extension de réseau (annulation de tous les autres devis, non conformes à la norme). Pour information sur le plan tarif : 15ml du poteau au début du chemin + 30ml dans le chemin en indivision + raccordement me coutent finalement dans les 2800 euros.
Merci à tous pour vos diverses réponses.
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Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
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En cache depuis le mercredi 12 février 2020 à 02h13
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