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Création d'une association syndicale libre

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Photographe Env. 800 message Le Rouret (6)
Bonsoir,

Pour l'obtention de notre permis de construire, une nouvelle borne incendie doit être posée (distance min. imposée par le PPRIF)
Pour cela nous allons devoir constituer une ASL qui va servir à la création de cette borne.
Cette ASL sera extrêmement simple : 2 propriétaires, un objet : la création de la borne.

Avez vous déjà pris part à ce type d'ASL ?
Avez-vous des exemples de statuts (les plus simples possibles) ?

Merci de votre aide !
Adh AAMOI : 3052
http://emerout.forumconstruire.com
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 800
De : Le Rouret (6)
Ancienneté : + de 13 ans
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 100 message Sarthe
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Messages : Env. 100
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 15 ans
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Photographe Env. 800 message Le Rouret (6)
Merci pour le lien,
J'ai globalement compris ce qu'était une ASL.
La particularité, c'est que l'on ne sera que deux membres : l'actuel propriétaire qui nous détache une parcelle et nous.
Et on ne sera pas encore propriétaires lors de la constitution de l'ASL (car préalable au PC).

J'ai trouvé des exemples de statuts, mais pour des lotissements, qui ne sont pas adaptés ...
Adh AAMOI : 3052
http://emerout.forumconstruire.com
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 800
De : Le Rouret (6)
Ancienneté : + de 13 ans
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En cache depuis le vendredi 17 mai 2024 à 17h21
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