Ouverture de chantier avant achat terrain (Vienne)

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bbc86

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Le 28/11/2010 à 18h03 Env. 20 message Lhommaize (86)

J'attendais la mise a jours d'un devis pour le chemin d accès et nous étions en attente d'information car le notaire avait annuler le rdv pour la vente du terrain.
Le commercial du constructeur avait été prévenu.
Nous avons reçu un coup de fil du conducteur de travaux réclamant le devis signer .
Je lui explique ne pas l'avoir reçu et lui dis que nous avons le temps puisque le terrain n'est pas encore a moi !

Un long silence et il m'annonce qu'il on déjà creusée l'ensemble du sous sol .
J'ai tout de suite été vérifier la blague et effectivement 130m2 de trou sur 2 m de profondeur.

Que dois je faire légalement car en plus il y as un problème de bornage qui va devoir être un bornage judiciaire ?
Il me semble qu un certain nombre devait mettre remis comme l assurance etc dans le cadre d'un ccmi ?

Merci pour votre aide

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elisa21 Picto info

Le 28/11/2010 à 18h17 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonjour,

bbc86 a écrit:...Un long silence et il m'annonce qu'il on déjà creusée l'ensemble du sous sol .
J'ai tout de suite été vérifier la blague et effectivement 130m2 de trou sur 2 m de profondeur.

hormis le fait qu'il ne fallait bien sur pas démarrer...
il faut aller en mairie faire la DOC : déclaration d'ouverture de chantier, c'est à partir de cette date que débute le délai de construction.

Citation: Il me semble qu un certain nombre devait mettre remis comme l assurance etc dans le cadre d'un ccmi ?

avec décodeur çà donne ?

peut-être un certain nombre de documents ? alors la réponse est OUI et les assurances avant le début de chantier, çà fait partie des conditions suspensives : documents non fournis pendant le délai précisé dans le CCMI = CCMI caduque.

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Membre ultra utile

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