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Evacuation de terres : responsabilité en cas d'accident

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Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour,


Je suis à la recherche de renseignements concernant la légalité d'une demande faite par notre terassier.

Nous avons environ 300 m3 de terre à évacuer à l'arrière de notre maison. Notre terrassier n'arrête pas de repousser son intervention avec de multiples pretextes.

Parmis ces pretextes il y a biensûr le mauvais temps. Il nous dit qu'avec son camion il risque de mettre de la boue partout ...
C'est vrai que le terrain est humide et que oui il risque de mettre de la boue partout. Et dernièrement il nous a demandé de lui signer une décharge, au cas où il y aurait un accident à cause de la boue qu'il mettra sur la route qui passe juste devant chez nous lorsqu'il évacuera la terre.

Il a apparement déjà eu le problème, une voiture aurait eu un accident sur une route passant devant un chantier où il serait intervenu, à cause de la boue qui aurait rendu le sol glissant. Donc amende + peut être tribunal.

Alors on ne sait pas si c'est encore un moyen pour nous décourager et repousser son intervention.
A t'il vraiment le droit de nous demander une telle chose?

Bien sûr nous ne signerons rien du tout!

Que pensez vous de cette demande?

Merci d'avance.
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
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Super bloggeur Env. 700 message Lyon (69)
Il faudrait mettre en place un chemin d'accès au chantier avec décapage + géotextile + concassé et demander à ce que le camion reste sur le chemin et n'aille pas dans la boue. Seul la pelleteuse irait dans la boue.
Puis lavage de la pelleteuse en fin de chantier.
Là pas besoin de décharge.
Dans l'autre cas je le comprends. Si vous l'obligez à rouler dans la boue il va en mettre de partout sur la route avec les risques que cela implique.
Posez lui la question concernant le chemin d'accès. Il vous sera utile par la suite de toute façon. Il pourra vous faire un devis c'est aussi le boulot de terrassier.
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 700
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,


C'est de la responsabilité de l'entreprise de signaler le risque en installant des panneaux "route glissante" sur la voie publique, de plus, la chaussée doit être nettoyée en cas de forts dépôts, pendant la durée du chantier.


Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 400 message Castanet Près Toulouse (31)
Bonsoir,

icare8637 a écrit:Bonjour,


C'est de la responsabilité de l'entreprise de signaler le risque en installant des panneaux "route glissante" sur la voie publique, de plus, la chaussée doit être nettoyée en cas de forts dépôts, pendant la durée du chantier.


Cordialement.


C'est vrai mais les panneaux ne dégagent pas l'entrepreneur de sa responsabilité en cas de problème. L'idée du chemin semble être une bonne solution. Une aire de lavage des roues peut aussi se faire (300 m3 = 20 camions, 1/4 d'heure pour laver les roues, soit une plus value au chantier d'environ 400 €). Les solutions existent ...

Cdlt
Messages : Env. 400
De : Castanet Près Toulouse (31)
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 07h41
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