Retour
Menu utilisateur
Menu

Responsabilité de la pose du trottoir bateau ?

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 4.520 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Lavalette (11)
Bonjour
Je suis a la recherche d'une loi qui évoque la responsabilité de la construction du trottoir bateau pour accéder a ma maison . Savoir si c'est a moi de faire les travaux ou la mairie.
Merci
Cordialement
Citer
Messages : Env. 10
De : Lavalette (11)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis terrassement du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-9-devis_terrassement.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

me semble que les 2 sont possibles, suivant les communes. J'aimerais bien confirmation si quelqu'un a le texte
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 80 message Saint Philbert Du Pont Charrault (85)
bonjour,
Je pense que c' est la commune.Le trottoir et la voirie appartiennent au domaine public.Donc cela va de leur responsabilité à vérifier !
Dans l' autre cas bien se reporter aux normes pour l' exécution (travaux sur voirie)et la réalisation.

A+kiki85
Citer
Messages : Env. 80
De : Saint Philbert Du Pont Charrault (85)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 300 message Noyelles Godault (62)
tout dépend de la commune ou de la communauté de commune c'est du cas par cas
Citer
Messages : Env. 300
De : Noyelles Godault (62)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Lavalette (11)
Comment savoir alors si la commune le paye ou pas
Citer
Messages : Env. 10
De : Lavalette (11)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 80 message Saint Philbert Du Pont Charrault (85)
bonjour.

A mon avis aller déjà voir à la mairie.C' est une grande commune?
kiki85
Citer
Messages : Env. 80
De : Saint Philbert Du Pont Charrault (85)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Lavalette (11)
Non c'est une petite commune et ils se déchargent de tout
Citer
Messages : Env. 10
De : Lavalette (11)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 3000 message Morbihan
Il faut il me semble une autorisation de voirie pour créer ou modifier un accès à une propriété donc, spontanément je dirais que le coût des travaux vous incombe.
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Citer
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 5000 message Gironde
pour ma part, commune de 3000 habitants, il faut faire une demande à la mairie, le maire la signe, et c'est OK.. mais tout est à MA charge...
la secrétaire de l'urbanisme, m'a dit "en 48 heures c'est fait"...
Je vous dirai si c'est vrai cette semaine.... ;)
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 400 message Sgdb (91)
Bonjour
Dans la logique des choses, ce n'est pas à l'ensemble des habitants de votre commune à payer pour l'accès à votre habitation.
Posez vous aussi la question pour l'eau, téléphone, élec, et eaux usées.
La voirie c'est un budget, qui est payé par les impots
Citer
Messages : Env. 400
De : Sgdb (91)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le vendredi 06 juin 2025 à 11h50
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis terrassementArtisan
Devis terrassement
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos voies, trottoirs et allées
Photos voies, trottoirs et allées
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Tout savoir sur les fondations
Tout savoir sur les fondations
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir