Responsabilité de la pose du trottoir bateau ?

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sebaby11 Picto info

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Le 14/01/2011 à 12h40 Env. 10 message Lavalette (11)

Bonjour
Je suis a la recherche d'une loi qui évoque la responsabilité de la construction du trottoir bateau pour accéder a ma maison . Savoir si c'est a moi de faire les travaux ou la mairie.
Merci
Cordialement

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elisa21 Picto info

Le 14/01/2011 à 12h43 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonjour,

me semble que les 2 sont possibles, suivant les communes. J'aimerais bien confirmation si quelqu'un a le texte

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kiki85 Picto info

Le 14/01/2011 à 13h33 Env. 80 message Saint Philbert Du Pont Charrault (85)

bonjour,
Je pense que c' est la commune.Le trottoir et la voirie appartiennent au domaine public.Donc cela va de leur responsabilité à vérifier !
Dans l' autre cas bien se reporter aux normes pour l' exécution (travaux sur voirie)et la réalisation.

A+kiki85

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hadrien1224 Picto info

Le 14/01/2011 à 13h51 Env. 300 message Noyelles Godault (62)

tout dépend de la commune ou de la communauté de commune c'est du cas par cas

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sebaby11 Picto info

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Le 15/01/2011 à 09h00 Env. 10 message Lavalette (11)

Comment savoir alors si la commune le paye ou pas

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kiki85 Picto info

Le 15/01/2011 à 10h19 Env. 80 message Saint Philbert Du Pont Charrault (85)

bonjour.

A mon avis aller déjà voir à la mairie.C' est une grande commune?
kiki85

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sebaby11 Picto info

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Le 15/01/2011 à 12h15 Env. 10 message Lavalette (11)

Non c'est une petite commune et ils se déchargent de tout

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poil

Le 15/01/2011 à 16h04 Env. 3000 message Morbihan

Il faut il me semble une autorisation de voirie pour créer ou modifier un accès à une propriété donc, spontanément je dirais que le coût des travaux vous incombe.

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

)

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Aglaé

Le 16/01/2011 à 17h57 Membre super utile Env. 5000 message Gironde

pour ma part, commune de 3000 habitants, il faut faire une demande à la mairie, le maire la signe, et c'est OK.. mais tout est à MA charge...
la secrétaire de l'urbanisme, m'a dit "en 48 heures c'est fait"...
Je vous dirai si c'est vrai cette semaine.... ;)

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Marcdu91 Picto info

Le 18/01/2011 à 12h34 Env. 400 message Sgdb (91)

Bonjour
Dans la logique des choses, ce n'est pas à l'ensemble des habitants de votre commune à payer pour l'accès à votre habitation.
Posez vous aussi la question pour l'eau, téléphone, élec, et eaux usées.
La voirie c'est un budget, qui est payé par les impots

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