Retour
Menu utilisateur
Menu

Qui paye la cloture?

Ce sujet comporte 36 messages et a été affiché 16.966 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
6
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Bloggeur Env. 100 message Saone Et Loire
Bonjour,

Nous avons acheté un terrain qui a été détaché d'une grande parcelle agricole avec des vaches. Maintenant il doit avoir une clôture pour éviter que les vaches aillent sur notre terrain puis sur la route. L'agriculteur nous dis que nous devons cloturer notre terrain à nos frais. Pour nous on n'a pas d'intérêt à clôturer et nous partons du principe que c'est à l'agriculteur de prendre ses dispositions, après tout c'est lui risque d'avoir ses bêtes qui s'échappent.

Il est vrai que nos voisins ont fait leur clôture mais étaitent-ils obligé? On voudrai savoir ce que dit la loi à ce sujet avant de se mettre l'agriculteur du coin à dos

Si vous connaissez la réponse nous vous lirons avec plaisir.

jseb71
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez sur la page devis clôture de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des artisans de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Photographe Env. 1000 message Mouthiers Sur Boeme (16)
Bonjour

Nous sommes un peu dans le même cas car notre terrain a été détaché d'une réserve de chasse.
Il y avait 4 terrains. Dans notre cas le propriétaire de la réserve doit refaire la clôture.
En plus c'est logique, c'est son terrain qu'il a divisé.
Dans notre cas ça apparait dans l'acte de vente et malgré ça le premier terrain a été vendu il y a 3 ans et nous attendons toujours les clôtures.
Bon courage

Sylvain
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-5795.php
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : Mouthiers Sur Boeme (16)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Sud-est De La France (83)
jseb71 a écrit:Bonjour,

Nous avons acheté un terrain qui a été détaché d'une grande parcelle agricole avec des vaches. Maintenant il doit avoir une clôture pour éviter que les vaches aillent sur notre terrain puis sur la route. L'agriculteur nous dis que nous devons cloturer notre terrain à nos frais. Pour nous on n'a pas d'intérêt à clôturer et nous partons du principe que c'est à l'agriculteur de prendre ses dispositions, après tout c'est lui risque d'avoir ses bêtes qui s'échappent.

Il est vrai que nos voisins ont fait leur clôture mais étaitent-ils obligé? On voudrai savoir ce que dit la loi à ce sujet avant de se mettre l'agriculteur du coin à dos

Si vous connaissez la réponse nous vous lirons avec plaisir.

jseb71


Je pense qu'il doit faire une clôture pour "parquer" ses bêtes. Mais attention une clôture pour vaches, c'est de vilains piquets en bois et du fil de fer à 10 euros les vingt mètres !! ;)
Submariner & SDW addict
Citer
Messages : Env. 1000
De : Sud-est De La France (83)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
En cas d'accident sur votre terrain , s'il n'est pas cloturé vous êtes responsables.
Maître d'oeuvre - CSPS
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 3000 message Ankh-morpork (57)
Et si eux ont un accident sur le terrain de l'agriculteur ?
Tous en ligne !!
Citer
Messages : Env. 3000
De : Ankh-morpork (57)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 100 message Saone Et Loire
jpaul a écrit:En cas d'accident sur votre terrain , s'il n'est pas cloturé vous êtes responsables.


Faut pas pousser mémé non plus...depuis quand un propriétaire a l'obligation de cloturer son terrain pour éviter les accidents aux personnes qui rentre sans autorisation sur le terrain ???
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 100 message Saone Et Loire
SO6 a écrit:[quote="Mais attention une clôture pour vaches, c'est de vilains piquets en bois et du fil de fer à 10 euros les vingt mètres !! ;)


Ben on est la campagne alors le fil barbelé il y en partout sans que ça soit moche.

Et puis nous on a pas envi d'avoir un terrain clos, l'avantage de la campagne c'est aussi d'avoir de l'espace.
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Sud-est De La France (83)
Soit !
Submariner & SDW addict
Citer
Messages : Env. 1000
De : Sud-est De La France (83)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 600 message Ille Et Vilaine
En lotissement c'est 50/50. Si tu poses tes clôtures avant le voisin tu es en droit de lui demander de te rembourser à hauteur de la moitié de la somme et lui de même.
Est-ce que cela s'applique à votre cas???
Citer
Messages : Env. 600
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

jseb71 a écrit:
jpaul a écrit:En cas d'accident sur votre terrain , s'il n'est pas cloturé vous êtes responsables.


Faut pas pousser mémé non plus...depuis quand un propriétaire a l'obligation de cloturer son terrain pour éviter les accidents aux personnes qui rentre sans autorisation sur le terrain ???


laissons mémé où elle est et... cette obligation existe bien : pendant ta construction, si un curieux entre sur TON terrain ou même dans TA maison et se blesse, TU seras responsable. Pour çà que normalement, on ferme l'accès et on met un panneau "chantier interdit au public"
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
Je trouve votre demande un peu "culottée" ;
L'acheteur a toujours payé la cloture, ca fait partie des choses qu'on sait d'avance qu'on devra payer quand on fait construire.
Sur votre raisonnement tout le monde peut trouver un prétexte pour demander au voisin de payer.
Moi j'aurais pu aller trouver le voisin et lui demander de payer car il a un chien qui venait sur mon terrain.
Si vous ne voulez pas de vaches, il fallait acheter ailleurs ou alors il faut cloturer.

Eventuellement vous pouvez demander une participation amiable a l'agriculteur.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
jseb71 a écrit:
jpaul a écrit:En cas d'accident sur votre terrain , s'il n'est pas cloturé vous êtes responsables.


Faut pas pousser mémé non plus...depuis quand un propriétaire a l'obligation de cloturer son terrain pour éviter les accidents aux personnes qui rentre sans autorisation sur le terrain ???

Depuis qu'il y a des lois en France.
Allez voir votre assureur.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +13 ans.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 900 message Rhone
super les relations de voisinage commencent bien par chez toi!!!!
Citer
Messages : Env. 900
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 2000 message Gironde
Attendez, l'agriculteur a revendu en constructible une partie de sa parcelle agricole, j'imagine qu'il pourrait consacrer un pouillème de la somme qu'il en a tiré à faire une cloture pour son bétail sachant qu'il devait y en avoir une cloture autour de la parcelle initiale.
D'autant plus qu'une cloture pour le bétail a rien à voir avec une cloture pour un particulier, c'est pas des jolis arbustes et deux planches en bois qui vont arréter une génisse décidée.
Citer
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Quelque Part En Bourgogne, Au Milieu Des Vignes (21)
jpaul a écrit:En cas d'accident sur votre terrain , s'il n'est pas cloturé vous êtes responsables.


C'est valable dans les 2 sens?
Si mes enfants se font ecraser sur la route devant chez moi car il n'y a pas de clôture, je peux attaquer l'état qui n'a pas clôturer la route???
Citer
Messages : Env. 1000
De : Quelque Part En Bourgogne, Au Milieu Des Vignes (21)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le samedi 06 avril 2024 à 03h08
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis clotureArtisan
Devis cloture
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Clôture : guide, conseils et astuces
Clôture : guide, conseils et astuces
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de clotures en grillage rigide
Photos de clotures en grillage rigide
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
20 idées de clôtures en bois
20 idées de clôtures en bois
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

6
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir