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Qui paye la cloture?

Ce sujet comporte 36 messages et a été affiché 17.017 fois
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Bloggeur Env. 100 message Saone Et Loire
Bonjour,

Nous avons acheté un terrain qui a été détaché d'une grande parcelle agricole avec des vaches. Maintenant il doit avoir une clôture pour éviter que les vaches aillent sur notre terrain puis sur la route. L'agriculteur nous dis que nous devons cloturer notre terrain à nos frais. Pour nous on n'a pas d'intérêt à clôturer et nous partons du principe que c'est à l'agriculteur de prendre ses dispositions, après tout c'est lui risque d'avoir ses bêtes qui s'échappent.

Il est vrai que nos voisins ont fait leur clôture mais étaitent-ils obligé? On voudrai savoir ce que dit la loi à ce sujet avant de se mettre l'agriculteur du coin à dos

Si vous connaissez la réponse nous vous lirons avec plaisir.

jseb71
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis clôture du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les artisans, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Photographe Env. 1000 message Mouthiers Sur Boeme (16)
Bonjour

Nous sommes un peu dans le même cas car notre terrain a été détaché d'une réserve de chasse.
Il y avait 4 terrains. Dans notre cas le propriétaire de la réserve doit refaire la clôture.
En plus c'est logique, c'est son terrain qu'il a divisé.
Dans notre cas ça apparait dans l'acte de vente et malgré ça le premier terrain a été vendu il y a 3 ans et nous attendons toujours les clôtures.
Bon courage

Sylvain
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-5795.php
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Env. 1000 message Sud-est De La France (83)
jseb71 a écrit:Bonjour,

Nous avons acheté un terrain qui a été détaché d'une grande parcelle agricole avec des vaches. Maintenant il doit avoir une clôture pour éviter que les vaches aillent sur notre terrain puis sur la route. L'agriculteur nous dis que nous devons cloturer notre terrain à nos frais. Pour nous on n'a pas d'intérêt à clôturer et nous partons du principe que c'est à l'agriculteur de prendre ses dispositions, après tout c'est lui risque d'avoir ses bêtes qui s'échappent.

Il est vrai que nos voisins ont fait leur clôture mais étaitent-ils obligé? On voudrai savoir ce que dit la loi à ce sujet avant de se mettre l'agriculteur du coin à dos

Si vous connaissez la réponse nous vous lirons avec plaisir.

jseb71


Je pense qu'il doit faire une clôture pour "parquer" ses bêtes. Mais attention une clôture pour vaches, c'est de vilains piquets en bois et du fil de fer à 10 euros les vingt mètres !! ;)
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
En cas d'accident sur votre terrain , s'il n'est pas cloturé vous êtes responsables.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Env. 3000 message Ankh-morpork (57)
Et si eux ont un accident sur le terrain de l'agriculteur ?
Tous en ligne !!
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Bloggeur Env. 100 message Saone Et Loire
jpaul a écrit:En cas d'accident sur votre terrain , s'il n'est pas cloturé vous êtes responsables.


Faut pas pousser mémé non plus...depuis quand un propriétaire a l'obligation de cloturer son terrain pour éviter les accidents aux personnes qui rentre sans autorisation sur le terrain ???
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Bloggeur Env. 100 message Saone Et Loire
SO6 a écrit:[quote="Mais attention une clôture pour vaches, c'est de vilains piquets en bois et du fil de fer à 10 euros les vingt mètres !! ;)


Ben on est la campagne alors le fil barbelé il y en partout sans que ça soit moche.

Et puis nous on a pas envi d'avoir un terrain clos, l'avantage de la campagne c'est aussi d'avoir de l'espace.
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Env. 1000 message Sud-est De La France (83)
Soit !
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Env. 600 message Ille Et Vilaine
En lotissement c'est 50/50. Si tu poses tes clôtures avant le voisin tu es en droit de lui demander de te rembourser à hauteur de la moitié de la somme et lui de même.
Est-ce que cela s'applique à votre cas???
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

jseb71 a écrit:
jpaul a écrit:En cas d'accident sur votre terrain , s'il n'est pas cloturé vous êtes responsables.


Faut pas pousser mémé non plus...depuis quand un propriétaire a l'obligation de cloturer son terrain pour éviter les accidents aux personnes qui rentre sans autorisation sur le terrain ???


laissons mémé où elle est et... cette obligation existe bien : pendant ta construction, si un curieux entre sur TON terrain ou même dans TA maison et se blesse, TU seras responsable. Pour çà que normalement, on ferme l'accès et on met un panneau "chantier interdit au public"
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Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
Je trouve votre demande un peu "culottée" ;
L'acheteur a toujours payé la cloture, ca fait partie des choses qu'on sait d'avance qu'on devra payer quand on fait construire.
Sur votre raisonnement tout le monde peut trouver un prétexte pour demander au voisin de payer.
Moi j'aurais pu aller trouver le voisin et lui demander de payer car il a un chien qui venait sur mon terrain.
Si vous ne voulez pas de vaches, il fallait acheter ailleurs ou alors il faut cloturer.

Eventuellement vous pouvez demander une participation amiable a l'agriculteur.
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
jseb71 a écrit:
jpaul a écrit:En cas d'accident sur votre terrain , s'il n'est pas cloturé vous êtes responsables.


Faut pas pousser mémé non plus...depuis quand un propriétaire a l'obligation de cloturer son terrain pour éviter les accidents aux personnes qui rentre sans autorisation sur le terrain ???

Depuis qu'il y a des lois en France.
Allez voir votre assureur.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +14 ans.
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Env. 900 message Rhone
super les relations de voisinage commencent bien par chez toi!!!!
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Env. 2000 message Gironde
Attendez, l'agriculteur a revendu en constructible une partie de sa parcelle agricole, j'imagine qu'il pourrait consacrer un pouillème de la somme qu'il en a tiré à faire une cloture pour son bétail sachant qu'il devait y en avoir une cloture autour de la parcelle initiale.
D'autant plus qu'une cloture pour le bétail a rien à voir avec une cloture pour un particulier, c'est pas des jolis arbustes et deux planches en bois qui vont arréter une génisse décidée.
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Messages : Env. 2000
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Env. 1000 message Quelque Part En Bourgogne, Au Milieu Des Vignes (21)
jpaul a écrit:En cas d'accident sur votre terrain , s'il n'est pas cloturé vous êtes responsables.


C'est valable dans les 2 sens?
Si mes enfants se font ecraser sur la route devant chez moi car il n'y a pas de clôture, je peux attaquer l'état qui n'a pas clôturer la route???
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Messages : Env. 1000
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