Frais de notaire

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mamyvonne Picto info

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Le 25/01/2011 à 12h11 Env. 20 message Charente Maritime

Bonjour

Nous sommes acquéreusr d'un terrain et nous n'arrivons pas à calculer les frais de notaire.
- pour un terrain à bâtir de particulier à particulier, sommes-nous assujettis à la TVA ?
- que veut dire "négociaton par un notaire? (mise en relation de l'acquéreur et du vendeur justifiée par un mandat de vente) Nous sommes d'accord sur tout, Ces frais engendrent un émolument de négociation de vente (supplémentaire) qui s'élève pour nous à 2000€ de plus
- si l'on signe un compromis de vente (que nous avons besoin pour débloquer notre prêt), puis l'enregistremet de la vente chez le même notaire, facture-t-il des frais pour le compromis ?
- pour un emprunt bancaire, y a-t-il une garantie hypothécaire ?

merci pour vos réponses

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poil

Le 25/01/2011 à 20h09 Env. 3000 message Morbihan

mamyvonne a écrit:Bonjour

Nous sommes acquéreusr d'un terrain et nous n'arrivons pas à calculer les frais de notaire.
- pour un terrain à bâtir de particulier à particulier, sommes-nous assujettis à la TVA ? non, ni le vendeur ni encore moins vous
- que veut dire "négociaton par un notaire? (mise en relation de l'acquéreur et du vendeur justifiée par un mandat de vente) Nous sommes d'accord sur tout, Ces frais engendrent un émolument de négociation de vente (supplémentaire) qui s'élève pour nous à 2000€ de plus article 11 : il y a négociation lorsqu’un notaire, mandaté par un client pour vendre un bien immobilier recherche un acquéreur, le trouve, puis reçoit l’acte de vente ou participe à sa réception.
- si l'on signe un compromis de vente (que nous avons besoin pour débloquer notre prêt), puis l'enregistremet de la vente chez le même notaire, facture-t-il des frais pour le compromis ? les émoluments (=honoraires tarifés)de la vente rémunèrent la rédaction du compromis. donc si la vente aboutie (acte authentique) il ne peut pas facturer des honoraires de rédaction de compromis (cependant, certains notaires le font) mais il peut prévoir dans le compromis un honoraire de l'article 4 pour le cas où la vente ne serait pas régularisée
- pour un emprunt bancaire, y a-t-il une garantie hypothécaire ? il n'y a pas nécessairement une garantie hypothécaire qui supposerait un acte authentique (notarié). Ce type de garantie est demandée par la banque, si celle ci n'est pas adaptée à votre situation il faut essayer de négocier avec la banque pour un cautionnement en lieu et placemerci

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

)

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mamyvonne Picto info

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Le 25/01/2011 à 20h48 Env. 20 message Charente Maritime

Bonsoir Poil,

Merci pour ces réponses bien précises, c'est réconfortant.

Bonne soirée

Mamyvonne

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