Demande en mairie pour faire un mur autour de la maison

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jules5781 Picto info

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Le 02/02/2011 à 15h38 Photographe Env. 70 message Gomelange (57)

Bonjour a tous je me permets de venir vers vous,je souhaiterais savoir si il faut effectuer un demande en mairie pour effectuer un murer au tour de la maison y a t il une hauteur a respeceter ???

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Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

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labricot Picto info

Le 02/02/2011 à 15h39 Env. 60000 message

OUI, voir ta mairie de toute urgence.

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gaelle56 Picto info

Le 02/02/2011 à 15h46 Super bloggeur Env. 400 message Morbihan

Bonjour,
Il suffit de faire une déclaration de travaux (en trois exemplaires il me semble) le dossier est disponible sur internet (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13404.do). Tu le dépose à la mairie qui appose son tampon et voila. A la mairie où je construis ils m'ont dit que ce n'était pas obligatoire mais il vaut mieux en faire une comme ça tu es tranquille.

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gaelle56 Picto info

Le 02/02/2011 à 15h47 Super bloggeur Env. 400 message Morbihan

Pour la hauteur du mur il faudrait voir avec la mairie ça peut dépendre du plu et autres législations.

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HS74

Le 03/02/2011 à 08h30 Nouvel Aviseur Env. 60 message Massongy (74)

gaelle56 a écrit:Bonjour,
Il suffit de faire une déclaration de travaux (en trois exemplaires il me semble) le dossier est disponible sur internet (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13404.do). Tu le dépose à la mairie qui appose son tampon et voila. A la mairie où je construis ils m'ont dit que ce n'était pas obligatoire mais il vaut mieux en faire une comme ça tu es tranquille.

Et bien ta Mairie est plutôt cool.
Il y a une hauteur à respecter dans le PLU, chez moi c'est 60cm max pour un support de clotûre.
Voit donc avec la Mairie.

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dede73 Picto info

Le 03/02/2011 à 09h18 Bloggeur Env. 500 message Saint Pierre D'albigny (73)

pour ma part, y'a rien dans le plu donc c'est une hauteur de 2m maxi

http://www.forumconstruire.com/recits/recit-5945.php

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gaelle56 Picto info

Le 03/02/2011 à 10h25 Super bloggeur Env. 400 message Morbihan

HS74 a écrit:
gaelle56 a écrit:Bonjour,
Il suffit de faire une déclaration de travaux (en trois exemplaires il me semble) le dossier est disponible sur internet (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13404.do). Tu le dépose à la mairie qui appose son tampon et voila. A la mairie où je construis ils m'ont dit que ce n'était pas obligatoire mais il vaut mieux en faire une comme ça tu es tranquille.

Et bien ta Mairie est plutôt cool.
Il y a une hauteur à respecter dans le PLU, chez moi c'est 60cm max pour un support de clotûre.
Voit donc avec la Mairie.

Oui ma mairie est très cool, c'est une toute petite commune aussi (500 habitants) ils ne se prennent pas la tête.

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